Économie
Budget 2025 : la hausse des « frais de notaire » satisfait les départements
Pour pallier l’effort de 2,2 milliards d’euros demandés aux collectivités territoriales et notamment aux départements, le PLF 2025 prévoit de rehausser le droit de mutation à titre onéreux (DMTO) dit « frais de notaire ». Salué comme nécessaire par les départements, le secteur de l’immobilier s’inquiète d’un ralentissement des ventes.
Le
Société
Affaire Bétharram : faut-il renforcer le contrôle des établissements privés sous contrat ?
L’affaire Bétharram qui met en difficulté depuis plusieurs jours François Bayrou relance également le débat sur le contrôle des établissements privés sous contrat. Une commission d’enquête est réclamée sur le sujet à l’Assemblée nationale. Au Sénat, l’écologiste, Monique de Marco avait fait de même l’année dernière, en citant notamment le cas de Bétharram.
Le
Santé
Budget de la Sécu : une « taxe soda » en très forte hausse pour certaines boissons
Le gouvernement a choisi de conserver les modifications apportées cet automne par le Sénat sur la taxe soda, dans la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a été soumise au 49.3 à l’Assemblée nationale, et qui est de nouveau discutée au Palais du Luxembourg ce lundi 17 février, pour une ultime lecture. À l’époque, les sénateurs avaient largement revu à la hausse les barèmes de taxation pour pousser les industriels à limiter la quantité de sucre utilisée dans les boissons.
Le
International
Alors que les Etats-Unis et la Russie entament, ce mardi 18 février, des discussions pour rétablir leurs relations diplomatiques, le sort de l’Ukraine inquiète. Interrogés sur un éventuel envoi de troupes en Ukraine, les sénateurs de la commission des affaires étrangères défendent l’idée d’envoyer un contingent pour fournir des garanties de sécurité, mais seulement en cas d’accord acceptable pour les pays européens.
Le
International
Plusieurs dirigeants européens sont conviés pour une réunion d’urgence à l’Elysée, afin d’échanger sur la « contribution européenne » aux négociations de paix en Ukraine. Alors que l’administration Trump multiplie les initiatives pour parvenir au cessez-le-feu, l’Union européenne peine encore à parler d’ « une seule voix », analyse Emmanuel Dupuy, président de l’institut Prospective et sécurité en Europe.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le porte-parole du PS et président du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel appelle à la démission du Premier ministre s’il a une forme d’omerta autour de Notre-Dame de Bétharram.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Stéphane Troussel, porte-parole du Parti socialiste, est revenu sur le dépôt à venir d’une motion de censure par son parti. Une manière pour les socialistes de réaffirmer leur opposition au gouvernement et à la reprise des « thèses de l’extrême-droite ».
Le
Culture
« Sans #MeToo je n’aurais pas pu écrire ce spectacle » assure l’humoriste Caroline Vigneaux.
Dans une autre vie elle a été avocate, avant de bifurquer vers celle d’humoriste. Elle qui craignait de ne plus se sentir utile, elle manie le rire comme une plaidoirie pour dénoncer et exorciser les drames de sa vie : le deuil, les agressions sexuelles…Et faire passer des messages : en faveur du féminisme, contre le retour des masculinistes. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit l’humoriste Caroline Vigneaux dans « Un monde, un regard ».
Le
International
Encadrement de l’IA : « Il est hors de question de détricoter nos lois » avertit Thierry Breton
Alors que s'achève le sommet de Paris sur l’intelligence artificielle, l’ex commissaire européen Thierry Breton était invité de l’émission Ici l’Europe. Interrogé par Caroline de Camaret de France24 il met en avant les atouts du continent dans la course effrénée au développement de l’intelligence artificielle.
Le
Environnement
Inondations, pluies diluviennes, au moment où une partie de l’Ouest de la France sort à peine de la catastrophe, Dialogue citoyen réunit sur son plateau celles et ceux qui ont été touché face à des sénateurs et sénatrices spécialistes de ces questions. Comme cette maraîchère touchée de plein fouet par les intempéries et qui n’envisage pas de quitter son exploitation, malgré les menaces qui planent encore sur son outil de travail.
Le
Économie
Déficit : à peine le budget adopté, un rapport de la Cour des comptes tire déjà la sonnette d’alarme
Les sages de la rue Cambon déplorent l’absence de réformes structurelles visant à réduire la dépense publique dans le budget 2025. Ils estiment que la trajectoire de désendettement sur laquelle s’est engagée la France pour ramener son déficit sous les 3% de PIB sera d’autant plus difficile à tenir. Ce rapport revient également sur le dérapage inédit de l’année 2024, qui a fait l’objet d’une mission d’information au Sénat.
Le
Parlementaire
Loi Attal sur la justice des mineurs : les mesures chocs de Gérald Darmanin pour durcir le texte
Après l’adoption par les députés de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a annoncé plusieurs dispositions pour durcir le texte avant son arrivée au Sénat à partir du 25 mars. La présidente LR de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda indique être « dans le même état d’esprit ».
Le
Parlementaire
Laïcité : le port de signes religieux bientôt interdit dans les compétitions sportives ?
Le 18 février, le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une disposition déjà votée à deux reprises, en 2021 et 2022, mais qui ne s’est pas encore traduite dans la loi. À gauche, certains dénoncent « un acharnement à l’égard des femmes voilées ».
Le
Institutions
Conseil constitutionnel : le dossier chaud que pourrait traiter le prochain président
L’un des dossiers sur la table des Sages aura des implications politiques, sur l’avenir de Marine Le Pen. Il s’agit qu’une question prioritaire de constitutionnalité, portée par un élu local de Mayotte, condamné à une peine d’inéligibilité avec application provisoire. C’est ce qui a été requis contre l’ancien candidate à la présidentielle. La décision doit être rendue d’ici au 3 avril.
Le
International
La conférence de Munich sur la sécurité prend cette année un enjeu particulier, au moment où Donald Trump entend obtenir la paix en Ukraine avec Vladimir Poutine. « Il est vraiment temps que la guerre s’arrête, mais pas à n’importe quel prix », avertit la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, présente à Munich. Elle s’étonne que le président américain « donne des billes à ses interlocuteurs avant la négociation », en acceptant les demandes russes.
Le
Société
Ce 13 février, l’Assemblée a adopté une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée Renaissance Eléonore Caroit défend un texte « attendu par les Français ». Dans un contexte marqué par le meurtre du jeune Elias, le sénateur communiste Fabien Gay dénonce de son côté une « victoire idéologique » de l’extrême droite.
Le
Parlementaire
Alors qu’un juge a décidé de lancer une enquête sur le scandale des eaux minérales, suite à une plainte pour « tromperie », la commission d’enquête du Sénat sur le sujet n’empiétera pas sur le travail de la justice, tout en menant le sien, assure son rapporteur, le sénateur Alexandre Ouizille. « Je ne suis pas un juge, mais on a besoin de savoir les choses », soutient le socialiste.
Le
International
Le président des Etats-Unis et Vladimir Poutine se sont entretenus au téléphone, pour convenir de l’ouverture de négociations « immédiates » pour un cessez-le-feu en Ukraine. En position de faiblesse, Volodymyr Zelensky semble prêt à discuter. Marginalisée par Donald Trump, l’Union européenne appelle de son côté à la prise en compte des intérêts ukrainiens.
Le
International
Lors d’une audition organisée par la commission des Affaires étrangères au Sénat, l’enseignant et spécialiste du monde arabe Adlene Mohammedi a livré une analyse de la récente dégradation des relations franco-algériennes et a appelé à ne pas céder à ce qu’il appelle la « tentation du sacrifice » de nos liens avec Alger.
Le
Économie
Saisis par les députés RN et LFI, les Sages ont retoqué dix articles, pour des raisons de procédure. Ils valident l’essentiel du budget, ce qui ouvre la voie à sa promulgation.
Le