Politique
Les députés et sénateurs ont validé, à une voix près, la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. « Un score extrêmement serré », constate la présidente de la commission des lois du Sénat Muriel Jourda.
Le
Parlementaire
Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand approuvée de justesse
Le suspense a duré toute la matinée. Les députés et les sénateurs ont finalement confirmé la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. La candidature de l’ancien député était proposée par Emmanuel Macron. Richard Ferrand a évité à une voix près le rejet du Parlement. Il succèdera à Laurent Fabius à partir du 8 mars.
Le
Parlementaire
Philippe Bas nommé au Conseil constitutionnel après le vote favorable des sénateurs
La nomination du sénateur LR Philippe Bas, proposé par Gérard Larcher, pour le Conseil constitutionnel, a été validée, après un vote des sénateurs de la commission des lois en sa faveur. Il fallait une majorité des 3/5 contre pour empêcher la nomination de celui qui avait présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
Le
Politique
Candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : les députés RN s’abstiennent
Suite à l’audition de Richard Ferrand devant les députés de la commission des lois, le porte-parole du groupe RN, Bryan Masson a annoncé que les 16 députés RN de la commission des lois s’étaient abstenus.
Le
Politique
La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été approuvée après un vote favorable des parlementaires. 39 ont voté pour, 58 ont voté contre. Les membres des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale se sont exprimés par un vote à bulletin secret, après avoir auditionné ce mercredi 20 février le candidat proposé par le chef de l’Etat. Il fallait une majorité des 3/5e contre, sur l’ensemble des suffrages exprimés, pour empêcher la nomination de l’ancien président de l’Assemblée nationale.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Alexis Corbière, député NFP de Seine-Saint-Denis déplore le choix d’Emmanuel Macron pour la présidence du Conseil constitutionnel. Le député s’oppose à la nomination de Richard Ferrand, proche du président de la République et appelle à une réforme profonde des institutions.
Le
Politique
À peine voté au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. La nouvelle version du texte laisse la part belle à plusieurs mesures introduites par les sénateurs, notamment le principe de « non-régression » de la souveraineté alimentaire et la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. L’opposition dénonce un débat « au pas de charge ».
Le
Parlementaire
Mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales. Le débat a séparé les élus de gauche des élus de droite dans deux positions inconciliables, les premiers accusant la majorité LR de stigmatiser les femmes musulmanes.
Le
Économie
Le groupe communiste au Sénat dépose un texte pour indexer les salaires sur l’inflation
S’inspirant du modèle belge, le groupe communiste au Sénat entend répondre à la crise sociale en indexant les salaires sur l’inflation. Une mesure destinée à revaloriser les revenus du travail, mais aussi à remettre les syndicats au centre du jeu.
Le
Parlementaire
Les sénateurs débattront jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. En l’état, l’application de ce texte, bien que soutenu par le gouvernement, ne parait pas envisageable sans une révision constitutionnelle. Mais la majorité sénatoriale estime pouvoir déjouer le risque de censure avec plusieurs amendements. Explications.
Le
Politique
Chaque voix comptera pour le candidat d’Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel. Après l’avoir auditionné chacune à leur tour, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat décideront au cours d’un vote, qui s’annonce disputé, si elles confirment ou rejettent cette désignation. La droite sénatoriale fait part de ses doutes et ne donne pas de consigne de vote. Les députés du RN, qui détiennent aussi la clé du scrutin, maintiennent le suspense.
Le
Parlementaire
Loi d’orientation agricole : le Sénat adopte un texte largement remanié
Les sénateurs ont voté en faveur de la loi d’orientation agricole, durcie par la majorité de droite et du centre. Les parlementaires se retrouveront dès ce soir en commission mixte paritaire, pour s’accorder sur une version commune du texte. Les débats s’annoncent encore houleux tant certaines mesures font polémique, mais le gouvernement espère une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, ce samedi.
Le
International
Les Etats-Unis et la Russie ont entamé, ce mardi 18 février, des pourparlers pour normaliser leurs relations diplomatiques. Parmi les principaux enjeux de la réunion, le règlement du conflit en Ukraine et l’éventuelle organisation d’un sommet entre Donald Trump et Vladimir Poutine.
Le
Emploi
Alors que le gouvernement n’a toujours pas transposé la directive européenne instaurant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, le groupe communiste au Sénat profite de sa niche parlementaire pour mettre la pression sur l’exécutif. La directive doit être transposée en droit français au plus tard au printemps 2026.
Le
Institutions
Conseil constitutionnel : comment va se dérouler la procédure de nomination de Richard Ferrand ?
Choisi par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, l’ex-président de l’Assemblée nationale doit encore se conformer à une série d’auditions et un vote des parlementaires avant de pouvoir prendre ses quartiers au Palais-Royal. Explications.
Le
Économie
Retraites : la remise du rapport de la Cour des comptes au Premier ministre décalée à jeudi
La remise du rapport de la Cour des comptes qui doit faire « la vérité des chiffres » sur le système de retraites et servir de base à une négociation entre partenaires sociaux, a été décalée de 24 heures, de mercredi à jeudi, a annoncé Matignon.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est félicitée de l’adoption définitive des textes budgétaires. La ministre promet de poursuivre la trajectoire de réduction du déficit et d'associer plus largement les parlementaires dans le suivi des dépenses.
Le
Politique
L’élection du futur président des Républicains se tiendra les 17 et 18 mai. À la fois ministre et candidat, Bruno Retailleau assure que la guerre des chefs « ne viendra pas de lui ». En face, Laurent Wauquiez, qui espérait s’imposer naturellement à la tête du parti, répète que cette fonction n’est pas compatible avec l’agenda d’un ministre.
Le
Santé
Le Sénat a mis un terme à une longue séquence budgétaire, ouverte en octobre, par un ultime vote ce 17 février sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Attachés à mettre fin à l’incertitude budgétaire, les sénateurs n’ont pas retouché le texte, malgré son caractère « imparfait », relevé par plusieurs groupes.
Le
International
Sous l’impulsion de Donald Trump, les discussions pour un cessez-le-feu en Ukraine débutent, sans pour le moment associer Kiev et Bruxelles. En visite au Sénat, une délégation parlementaire ukrainienne appelle l’Union européenne à faire « tout ce qu’elle peut avec l’Ukraine, pour jouer un rôle clé dans les négociations ».
Le