Les élus de la Chambre Haute pointent du doigt le manque de transparence des données liées aux travaux alors qu’Emmanuel Macron a visité le chantier de la cathédrale jeudi matin. Le Général Georgelin, chargé de la reconstruction, a confirmé une réouverture au 16 avril 2024.
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste portée par la sénatrice centriste, Annick Billon. Le texte établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste. Il allonge le délai de prescription, et crée une infraction spécifique sur la « sextorsion ».
Le chef de l’Etat tient, ce jeudi, une réunion pour examiner les protocoles de réouverture progressive des terrasses de cafés et restaurants, ainsi que de certains lieux culturels. Pour le président du syndicat de médecins UFML, il faut développer les autotests et l’aérosolisation à côté de la campagne vaccinale.
Après plus d’un an de crise, la France atteint le seuil des 100.000 morts du covid-19. « Ce qui est tragique, c’est qu’il y a une espèce d’invisibilisation de ces morts », constate Hervé Marseille, président du groupe centriste du Sénat. « Il ne faut pas tourner le dos à cette valeur essentielle de notre démocratie : toutes les vies valent d’être sauvées », ajoute le socialiste Bernard Jomier, qui pointe le retard des mesures prises par Emmanuel Macron.
Réunie par la commission sénatoriale des Affaires européennes, la table ronde organisée ce mercredi portant sur la pêche dans l’Union Européenne est revenue sur les limites du volet maritime de l’accord du Brexit.
Auditionnée jeudi 15 avril par la Délégation aux droits des femmes du Sénat, Dominique Joseph a présenté aux sénateurs l’avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) sur la crise sanitaire et les inégalités de genre. Selon la rapporteure de cet avis, la pandémie agit comme le révélateur des inégalités femmes hommes et génère dans certains cas un véritable recul des droits des femmes.
Auditionné par la commission des finances du Sénat mercredi, le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt a exposé la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité, notamment le retour d’un déficit public autour de 3 % à l’horizon 2027.
Le premier président de la Cour des comptes était auditionné par la commission des finances du Sénat, avant l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020. L’ancien ministre a déploré certains procédés qui « contribuent à une forme de brouillage ».
Invité de la matinale de Public Sénat, le chef du groupe Union centriste au Sénat a plaidé pour des mesures sanitaires spécifiques envers la Guyane où le variant brésilien représente 84 % des contaminations. Le gouvernement a suspendu, mardi, les vols en provenance du Brésil.
Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
Le Sénat s’est prononcé en faveur du maintien des élections départementales et régionales en juin, lors d’un débat au nom de l’article 50-1 de la Constitution. Le premier ministre Jean Castex a présenté le protocole renforcé, qui permettra d’organiser ce scrutin. La fin d’une polémique qui dure depuis des mois.
Entrée en vigueur en juillet 2019, l’application de la loi sur les droits voisins est toujours en phase de négociation avec Google, et révèle l’incapacité de faire front commun face au géant américain, comme l’a démontré une table ronde organisée ce mercredi au Sénat.
Après l’Assemblée nationale hier, le Premier ministre a présenté au Sénat sa stratégie sur les modalités d’organisation des élections régionales et départementales de juin. Des exclamations se sont fait entendre dans l’hémicycle lorsque le chef du gouvernement a évoqué la consultation des maires.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le secrétaire d’Etat en charge du Tourisme a donné des précisions sur la réunion qui se tiendra jeudi autour d’Emmanuel Macron pour travailler sur le calendrier des réouvertures.
Interpellé à six reprises sur la question, le ministre de l’Agriculture a soutenu qu’un fonds exceptionnel de soutien aux agriculteurs serait mis en place, et qu’il travaillait à la mise en place de nouvelles mesures d’accompagnement.
C’est ce que pense le sénateur LR Philippe Bas, qui a interrogé le premier ministre sur le sujet. Mais selon Jean Castex, ce qui compte, ce n’est « pas de voir si le Conseil des ministres a donné lieu à une réunion physique, mais que les modalités d’organisation ont permis effectivement de délibérer. Et c’est bien ce qui se passe ».
Le ministre de la Justice a présenté son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », ce mercredi, en Conseil des ministres. Un texte qui divise les professionnels du droit et qui pourrait recevoir un accueil tout aussi frais au Sénat.
Les sénateurs de la commission des lois ont conclu leurs auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement en écoutant des représentantes de Greenpeace France et de la Fondation Nicolas Hulot. Toutes deux estiment que le projet de loi n’est pas « une révolution juridique », mais apporte tout de même de nouvelles obligations en faveur de la protection de l’environnement.
Auditionné par les commissions des finances et des affaires économiques du Sénat, Eric Lombard a assuré que la Caisse des dépôts jouerait son plein rôle dans la relance.
Le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, invité de Public Sénat ce mercredi, estime que le report des élections régionales n’aura aucune conséquence sur l’abstention, et permettra une tenue du scrutin dans des conditions sanitaires plus sûres.