Le gouvernement met sur la table 12 milliards d’euros, dont près de 10 milliards pour les entreprises et 2,5 milliards pour aider les collectivités à supporter les factures énergétiques qui s’envolent. Le sénateur LR Serge Babary salue l’aide apportée maintenant à « tous les boulangers ». Pour les collectivités, la centriste Françoise Gatel apprécie « l’effort », mais demande un accompagnement accru et plus de transparence sur les recettes de TVA supplémentaires qu’engrange l’Etat.
Les événements culturels vont-ils être sacrifiés, ou tout du moins reportés, pour cause de Jeux Olympiques 2024 ? C’est ce qu’a laissé entendre devant le Sénat mardi, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Les patrons des festivals oscillent entre inquiétude et optimisme et veulent croire qu’une cohabitation avec les JO est possible.
Auditionnés au Sénat, EDF, l’ASN, l’IRSN et des représentants de la société civile sont revenus sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés par le parc nucléaire français depuis un an maintenant. Sur les 16 réacteurs « prioritaires », sept chantiers de réparation sont en passe d’être terminés, trois devraient aboutir d’ici la fin de l’année et six réacteurs devront être examinés avant « mi-2023. »
La Commission européenne doit présenter d’ici la fin de l’année une feuille de route pour une réforme du marché européen de l’énergie, soumis depuis plusieurs mois à une très forte volatilité des prix en raison de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur les relations avec la Russie. Auditionnée jeudi 27 octobre par la commission des Affaires européennes du Sénat, Laurence Boone, la secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, a évoqué la difficulté à trouver un consensus alors que le bouquet énergétique des 27 est très hétérogène.
Rejeté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a franchi l’étape de la commission des finances du Sénat ce 27 octobre. Sous l’impulsion de leur rapporteur général, Jean-François Husson (LR), les sénateurs ont adopté une nouvelle trajectoire, accélérant le redressement des finances publiques.
Constatant que les LR n’ont pas voté la motion de censure, Emmanuel Macron « souhaite qu’il y ait une alliance » avec eux. « Nous ne sommes pas Macron compatibles », rétorque Bruno Retailleau, à la tête des sénateurs LR. Le sénateur centriste et président de l’UDI, Hervé Marseille, voit lui « un piège politique qui se referme » sur les LR.
Invité ce jeudi de la matinale de Public Sénat, le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, estime que les annonces faites par Emmanuel Macron ne sont pas à la hauteur de « la crise sociale, économique et sécuritaire », que traverse selon lui la France. Par ailleurs, le groupe RN à l’Assemblée nationale pourrait déposer dans la journée une nouvelle motion de censure, alors qu’Elisabeth Borne a actionné mercredi soir une nouvelle fois le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale.
Lors d’un débat organisé au Sénat sur la guerre en Ukraine, le gouvernement a réitéré ses volontés de résolution du conflit par la diplomatie, et le maintien des échanges avec la Russie. Des positions saluées sur certains bancs de l’hémicycle, et critiquées sur d’autres, selon des clivages assez inhabituels. Va-t-il falloir négocier avec Poutine pour mettre fin à la guerre ?
Adopté ce mardi soir au Sénat, le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » sera discuté en commission mixte paritaire le mercredi 9 novembre au Sénat.
En marge des questions aux gouvernement, le ministre de la transition écologique s’est exprimé sur le sujet hautement inflammable des zones à faibles émissions. Il a voulu être rassurant : pas de contrôle au radar avant au moins deux ans, et selon des modalités qui sont encore à définir.
La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly a interpellé ce 26 octobre la ministre Rima Abdul-Malak à propos des 24 ossements de présumés combattants tués pendant la conquête coloniale, remis par la France à l’Algérie en 2020. Selon le New York Times, la majorité des crânes proviennent de corps dont l’identité reste incertaine.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la sénatrice de l’Oise, Laurence Rossignol a dénoncé les conséquences pour les usagers de la suppression de nombreux TER dans la région des Hauts-de-France. Le ministre des Transports, Clément Beaune a pointé la responsabilité à la SNCF et de la région.
« Notre système de santé, dans son ensemble, prend en charge tous les enfants en situation de détresse », soutient le ministre devant le Sénat, qui rappelle que « toutes les bronchiolites ne doivent pas aller à l’hôpital » et doivent « être prises en charge en priorité par les médecins généralistes ».
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur (LR), Roger Karoutchi s’est ému des rapatriements récents des familles de djihadistes, qui menacent, selon lui, la sécurité des Français.
Public Sénat diffuse la première réaction de la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak à la disparition à l’âge de 102 ans du peintre Pierre Soulages.
Dans un rapport rendu public ce mercredi, la commission des finances note qu’il reste très difficile d’évaluer la fraude fiscale aujourd’hui en France. Les sénateurs préconisent de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Le rapport dessine 20 recommandations pour pallier les manquements actuels.
Peu avant les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la secrétaire d’Etat à l’Enfance a montré sa détermination à faire appliquer la loi du 30 juillet 2020 qui contraint les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Elle propose d’avoir recours à une carte bleue en guise de filtre.
Auditionné par les sénateurs, Luc Rémont, qui sera le prochain PDG de l’électricien, affirme que « l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité) est un mécanisme à bout de souffle, […] il faut réformer ce système ». Interrogé sur le coût de l’électricité pour les ménages, il affirme que « tout le monde devra y mettre du sien » et « les clients devront évidemment participer ».
La commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission Asile, Immigration asile et intégration du budget 2023. Le rapport du sénateur Reconquête, Sébastien Meurant, dénonce une « contradiction majeure » entre les chiffres et avec l’objectif affiché par l’exécutif en matière d’immigration irrégulière.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice LR de l’Isère Frédérique Puissat indique souscrire à une initiative lancée par le député Pierre Morel-À-L’Huissier, qui entend porter plainte contre l’Etat face à la hausse des attaques de loup. L’objectif est de pousser le gouvernement à augmenter le nombre de prélèvements, alors que la population a dépassé les 900 individus sur le territoire.
