La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a rendu public un rapport concernant les risques du trafic de stupéfiants en France. Avec ses dix recommandations, la DPR espère mieux prévenir la criminalité et la délinquance organisées, qui s’étendent désormais au cyberespace.
Invité d’Extralocal, Aurélien Pradié est revenu sur le projet de loi immigration présenté cette semaine par Gérald Darmanin. Le candidat à la présidence des Républicains s’est démarqué de ses concurrents en affichant une position « ferme », mais qu’il veut plus raisonnable, sur l’immigration.
La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a rendu public un rapport concernant les risques du trafic de stupéfiants en France. Avec ses dix recommandations, la DPR espère mieux prévenir la criminalité et la délinquance organisées, qui s’étendent désormais au cyberespace.
« Il n’y a que 20 pays dans le monde qui ont commencé à baisser leurs émissions. Nous en faisons partie », souligne le ministre de la Transition écologique, qui ajoute que « jamais le budget de la transition écologique n’avait autant augmenté ». Christophe Béchu reconnaît cependant que « c’est bien, mais ça ne suffira pas ».
Publié en marge de l’examen au Sénat du budget 2023, un rapport de Gérard Longuet cible les conséquences budgétaires sur le long terme de la revalorisation des salaires des enseignants et le coût de « l’école inclusive ».
Invité de Parlement Hebdo, Guillaume Gontard a dénoncé « les propos racistes » du député Rassemblement national, qui ont interrompu la séance de questions au gouvernement de l’Assemblée. Le président du groupe écologiste au Sénat pointe aussi la « responsabilité » du gouvernement dans la banalisation du parti de Marine Le Pen.
Les sénateurs ont adopté ce 4 novembre l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, qui impose un équipement en ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs de plus de 80 places.
Invité de notre matinale, Robert Guédiguian est revenu sur les difficultés actuelles du cinéma français. Le réalisateur et producteur se prononce pour une baisse des prix des billets, qui se répercuterait sur les revenus des gros acteurs du secteur, comme les producteurs, les distributeurs, les exploitants, les acteurs riches. »
Les sénateurs, qui examinent depuis jeudi matin le projet de loi sur les énergies renouvelables, ont finalement renoncé à instaurer un droit de veto des conseils municipaux sur l’implantation d’éoliennes ou d’autres installations de production d’énergie renouvelable. La droite, à l’origine de cette proposition, n’a pas voté sa suppression mais a choisi de s’abstenir, manière d’accorder son crédit au dispositif alternatif proposé par le gouvernement pour tenir compte de l’avis des élus locaux.
Lors de l’audition du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur le collectif budgétaire, les sénateurs se sont étonnés de la « création de 53 équivalents temps plein » rattachés à Matignon. Il s’agit de recrutements « au profit des nouveaux cabinets ministériels », la création du secrétaire général du Conseil national de la refondation ou de postes pour les JO.
Le 3 novembre, Greenpeace a révélé son propre calcul du bilan carbone de TotalEnergies. Chiffre choc : ses émissions de CO2 seraient quatre fois supérieures à celles déclarées par le géant français de l’énergie. Réponse immédiate de TotalEnergies qui conteste une « méthodologie pour le moins douteuse ». Qui dit vrai ? Retour sur le calcul compliqué du bilan carbone des entreprises.
Le président du Conseil allemand des relations étrangères était auditionné par la commission des affaires européennes du Sénat sur les liens franco-allemands. Il a notamment pointé du doigt le chancelier Olaf Scholz pour certains de ses choix politiques.
Le budget rectificatif de fin d’année prévoit 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires, venant de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Le président de la commission des finances, Claude Raynal, y voit des recettes volontairement « sous-estimées » pour créer une « poche de précaution ». Le ministre Gabriel Attal répond qu’il ne s’agit que de « prudence ».
« Sincérité douteuse » de la trajectoire financière ou budget de l’hôpital jugé « peu tenable », le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été réceptionné avec beaucoup de scepticisme en commission des affaires sociales du Sénat. Celle-ci introduit de nouvelles recettes, notamment pour le système de retraites, et décide de renforcer certains dispositifs.
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, en y apportant plusieurs modifications, notamment une plus large réduction des déficits et des dépenses publics.
La victoire de Lula à l’élection présidentielle brésilienne, dimanche 30 octobre, pourrait relancer les négociations sur l’accord commercial décrié entre l’Union européenne et le Mercosur, plus de deux décennies après le début des négociations.
Invitée de notre matinale, Agnès Pannier-Runacher est revenue sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qu’elle s’apprête à défendre ce jeudi au Sénat. Malgré quelques points d’achoppement avec la majorité sénatoriale, la ministre de la Transition énergétique se dit confiante sur la possibilité de « trouver un chemin » d’entente sur le texte.
S’il soutient toujours le principe du « référendum de projet » pour valider un nouveau cadre juridique en Nouvelle-Calédonie, le ministre de l’Intérieur affirme qu’il est « difficile de constater qu’il peut se tenir dans l’année qui vient ».
La majorité sénatoriale de droite a amendé le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, en introduisant un objectif de réduction de 120 000 postes de fonctionnaires d’État sur la durée du quinquennat.
La majorité du Sénat a adopté en séance une nouvelle trajectoire de baisse des dépenses publiques, dans le projet de loi de programmation budgétaire pour les années 2023-2027. L’objectif d’un retour du déficit public sous les 3 % du PIB est inscrit pour l’année 2025, contre 2027 dans le texte du gouvernement. Le ministre des Comptes public a estimé que ce cadre n’était « pas soutenable ».