Quelques jours après l’adoption du projet de loi sur les énergies renouvelables par le Sénat, les sénateurs communistes ont présenté ce mercredi deux propositions de loi et quatre propositions de résolution dans lesquelles ils plaident pour un service public de l’énergie et le retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Bruno Belin (rattaché LR) a alerté le ministre de la Santé sur la pénurie de médicaments comme le paracétamol ou l’amoxicilline. François Braun s’est montré rassurant sur les avancées de la filière française du médicament.
Interrogé après les questions d’actualité au gouvernement, le ministre des Transports est revenu sur la journée de grève qui se profile ce jeudi, dans les transports parisiens et certains TER. Clément Beaune a aussi défendu la nomination de Jean Castex à la tête de la RATP.
Pour le ministre des Solidarités, c'est à nos voisins transalpins que revient, au nom de "règles internationales", le devoir d'ouvrir un port à ce navire. Il transporte à son bord plus de 200 personnes migrantes secourues en mer et coincées au large, alors que le ton monte entre Paris et Rome qui refusent pour l'instant de les accueillir.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice écologiste Monique De Marco a interpellé la ministre de la Culture au sujet du plan de sécurisation des Jeux Olympiques présenté par le ministre de l’Intérieur, qui prévoit des « possibles annulations ou reports » de festivals qui mobilisent des forces de l’ordre.
Interpellé sur la crise des services pédiatriques lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la santé a annoncé le déclenchement du plan ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles).
Les députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur ce texte qui prévoit de moduler les conditions d’accès aux allocations chômages en fonction de la situation économique. Selon le compromis, les allocations seront supprimées en cas de refus de deux CDI par les personnes en CDD ou en intérim.
Ce mardi 8 novembre, les Américains étaient appelés aux urnes pour les élections de mi-mandat qui déterminent la couleur du Congrès. D’après les premiers résultats, la chambre des représentants penche du côté des Républicains, mais la course reste extrêmement serrée pour le Sénat. Alors que la Géorgie devra organiser un second tour en décembre, retour sur une journée d’élection dans un État décisif pour la majorité sénatoriale.
Très critique vis-à-vis du bilan politique d’Olivier Faure, l’actuel patron du PS, Stéphane Le Foll, le maire socialiste du Mans, mise sur une initiative extérieure au parti pour rassembler une gauche plus modérée. « C’est avec Bernard Cazeneuve qu’il faut travailler », explique l’élu sur Public Sénat.
Pap Ndiaye a présenté aux sénateurs un budget de l’enseignement scolaire en hausse, avec des augmentations concentrées sur les revalorisations des enseignants et des personnels scolaires. Des efforts budgétaires salués par la Chambre haute, mais jugés insuffisants à eux seuls pour remédier à la crise d’attractivité que connaît le métier d’enseignant, et les nombreuses difficultés rencontrées par l’Education nationale.
Les sénateurs ont dénoncé la « baisse pérenne » des tarifs des actes remboursés que le gouvernement veut imposer aux laboratoires de biologie médicale. Lors de l’examen du budget 2023 de la Sécurité sociale, la Haute assemblée a profondément corrigé les modalités de l’économie demandée.
Auditionné par les sénateurs, suite à la nomination par Emmanuel Macron pour devenir PDG de la RATP, Jean Castex assure que les réserves de la Haute Autorité pour la transparence ne posent pas de problème. La question de la « continuité de service » des bus et des métros est « le premier sur la table », assure l’ancien premier ministre. Il veut aussi « généraliser l’automatisation du métro, petit à petit ».
Recrutement de 10 000 personnels, construction de 15 000 places de prison d’ici la fin du quinquennat, revalorisations salariales… Auditionné par la commission des lois, le garde des Sceaux a présenté son budget 2023. Selon lui, « nous avons dépassé les propositions ambitieuses du Sénat via les deux dernières hausses de 8 % en 2021 et 2022 »
Les sénateurs ont adopté un amendement instaurant une « contribution de solidarité » des organismes complémentaires d’assurance maladie, pour financer les dépenses de santé. Avec un rendement de 300 millions d’euros, la contribution serait deux fois plus élevée que celle proposée par le gouvernement.
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat, sous la houlette de la rapporteure générale Élisabeth Doineau, est revenu sur les trajectoires moins ambitieuses voulues par le gouvernement sur le tabac à rouler et le tabac à chauffer.
L’Association des maires de France (AMF) a exposé ce mardi 8 novembre les points phares de son 104e congrès, qui se tient du 22 au 24 novembre aura pour thème « pouvoir agir ». Alors qu’un an plus tôt, Emmanuel Macron s’était posé comme un partenaire pour les maires, les élus s’inquiètent désormais de voir leurs dotations réduites dans un contexte de crise inflationniste.
Plongés dans les réunions préparatoires à la commission mixte paritaire sur la réforme de l’Assurance chômage, les sénateurs de droite et du centre entendent tout faire pour sécuriser dans leurs grandes lignes les durcissements qu’ils ont apportés en première lecture à la réforme du gouvernement. Ils pourraient toutefois concéder quelques ajustements.
Dans une carte publiée mardi, l’UFC Que choisir alerte sur la fracture sanitaire du pays et pointe du doigt les pénuries de spécialistes à accès direct ainsi que les dépassements d’honoraires.
La fin officielle de l’opération antijihadiste implique de réduire « la visibilité de nos forces militaires en Afrique », explique l’Elysée, mais la France gardera encore de nombreux militaires dans la région.