Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le Sénat crée une taxe sur les « puffs »
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le ministre de la Santé François Braun veut faire de la prévention l’un des axes majeurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Après avoir rehaussé la fiscalité applicable sur le tabac à chauffer, les sénateurs l’ont pris une nouvelle fois au mot, en adoptant ce 8 novembre un amendement de Catherine Procaccia (LR) pour donner naissance à une « taxe dissuasive » sur la « Puff », une cigarette électronique à usage unique, très prisée des adolescents. « Puff ça veut dire bouffée en anglais, pour ceux qui, comme moi, s’interrogeraient », a détaillé la sénatrice LR du Val-de-Marne.
Avec des saveurs telles que limonade, barbe à papa ou encore milk-shake, et des couleurs attractives, ces produits font fureur chez les jeunes. Selon des chiffres d’Action contre le tabac, 13 % des 13-16 ans ont déjà testé les puffs, malgré les interdictions de vente auprès des mineurs.
Le gouvernement prêt à ouvrir une réflexion « avec l’ensemble des acteurs »
La taxe imaginée par la sénatrice alourdirait fortement leur prix, actuellement fixé entre 6 et 10 euros. L’exposé des motifs de son amendement évoque un prix de 20 euros. Le tarif de l’accise serait de 6 euros par millilitre de liquide, que le liquide « contienne ou non de la nicotine ».
« Le prix, quand on a 13 ou 15 ans, peut être complètement dissuasif », a encouragé la sénatrice. « Il faut empêcher les jeunes de commencer à vapoter, de fumer, et après, de passer à d’autres éléments. » « L’outil fiscal est sans doute un moyen d’inhiber » cette progression du puff, a soutenu la rapporteure Élisabeth Doineau (Union centriste).
Bien que d’accord sur le constat, le gouvernement a tenté de tempérer les ardeurs de la haute Assemblée. « Oui il y a un sujet, oui il faut bâtir un cadre fiscal », a reconnu la ministre Olivia Grégoire, évoquant un « produit d’appel sans pareil ». Mais cette fiscalité ne peut pas être créée par amendement, sans qu’elle soit « calibrée », a-t-elle mis en garde. « Ce n’est pas à cette heure la bonne méthode ». Elle invite plutôt les parlementaires à « engager une réflexion, ensemble, à Bercy, avec l’ensemble des acteurs ».
Ce mercredi matin, au tribunal judiciaire de Nanterre, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a demandé le retrait provisoire des bouteilles Perrier. Elle estime que leur commercialisation sous l’appellation « eau minérale naturelle » constitue une tromperie. Face au « scandale des eaux en bouteille », le Sénat avait lancé en décembre 2024 une commission d’enquête.
Dans le cadre d’un rapport d’évaluation et de contrôle, une sénatrice centriste et une sénatrice écologiste sont parvenues à des « points d’accord » sur la nécessité de ramener la Sécurité sociale à l’équilibre et de faire évoluer certains outils de gouvernance. Selon leur projection, même avec une stabilisation des dépenses de santé, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 3 points de PIB en 2070. Elles n’ont toutefois pas pris parti sur la longue liste de mesures d’économies ou de recettes, annexée au rapport.
« N'en prenez pas » et « n'en donnez pas à votre bébé ». Ce lundi, alors que l’administration Trump avait promis en début d'année de révéler les causes de ce qu'elle qualifie d'"épidémie d'autisme" aux Etats-Unis, le président américain a livré son diagnostic. Il a fortement déconseillé le paracétamol aux femmes enceintes, l'associant à un risque d'autisme élevé pour les enfants, avant de jeter le discrédit sur les vaccins. Pour Public Sénat, le professeur Benoit Marin, responsable du Centre de Référence sur les Agents Teratogènes (Crat), fait le point sur ce que dit vraiment la science.
Les officines aussi sont mobilisées en cette journée de grève afin de dénoncer la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques, actée au début du mois d’août.