Mardi 13 juin, le Sénat a voté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes. Il autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
Un compromis équilibré. Ce sont les termes de la commission des lois du Sénat concernant la proposition de loi anti-squat. Après examen en deuxième lecture, l’Assemblée nationale a conservé l’essentiel des apports de la Chambre haute, qui visent notamment à différencier les squatteurs des locataires défaillants. Le texte devrait donc être, selon toute vraisemblance, adopté en séance demain
Le Sénat s’est majoritairement prononcé ce 12 juin pour la création d’une société mère unique pour regrouper les sociétés de l’audiovisuel public. Baptisée « France Médias », elle chapeauterait France Télévisions et Radio France. La ministre de la Culture a affiché son opposition à ce projet, tout comme l’opposition sénatoriale de gauche.
Le directeur des opérations de l’USEPPM, Mohamed Sifaoui qui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne ce mardi, en raison d’une perquisition à son domicile, est de nouveau convoqué par les parlementaires, jeudi 15 juin à 9 heures.
A l’approche de la conclusion de la commission d’enquête sur TikTok, les sénateurs auditionnaient Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières, sur les risques de désinformation liés à TikTok.
Invité de notre matinale, le Premier secrétaire adjoint du Parti socialiste est revenu sur l’élargissement de la Nupes, en estimant que « le rassemblement de la gauche » devait se recentrer et inclure Bernard Cazeneuve. Le but pour lui, éviter le « social-populisme » porté par « une partie de LFI. » Sur les élections européennes, le maire de Rouen exclut une liste avec LFI, mais évoque une liste commune avec Place publique et les EELV.
Pour la seconde fois, le directeur des opérations de l'USEPPM, Mohamed Sifaoui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale. Selon un mail envoyé par son avocat aux élus, une perquisition est en cours à son domicile, nécessitant sa présence.
Le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR et centriste visant à expérimenter pour une durée de trois ans le recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public. La gauche s’y est opposée dénonçant « une surveillance de masse ».
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à limiter la hausse des loyers s’est soldée par un échec ce 12 juin 2023. Cinq jours auparavant, le Sénat avait rejeté ce texte, dénonçant une législation dans la « précipitation », et critiquant plus globalement la réponse du gouvernement à la crise du logement.
Ce lundi, débutent à l’Assemblée nationale, les débats autour de la proposition de loi du député Frédéric Valletoux concernant l’accès au soin et l’installation des médecins sur les territoires sous-dotés. Le député socialiste Guillaume Garot propose d’obliger les nouveaux médecins à s’installer dans des zones blanches. Une mesure soutenue par la NUPES, qui divise aussi le Sénat.
L'ancien président du Conseil italien Silvio Berlusconi est mort ce lundi 12 juin à l'âge de 86 ans. Homme politique, homme d’affaires, président du Milan AC mais aussi homme de médias, Silvio Berlusconi a marqué l’histoire italienne récente. Revue de réactions politiques en France.
L’essayiste Mohamed Sifaoui et les secrétaires d’Etat Marlène Schiappa et Sonia Backès seront entendus les 13 et 14 juin par les sénateurs. Public Sénat fait le point sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire.
Sur l’immigration, les LR ont mis sur la table deux propositions de loi, dont l’une constitutionnelle, qui vise à permettre de déroger au droit européen. Mais la première ministre n’en veut pas. Au Sénat, les alliés centristes ont déjà mis le holà sur cette question et vont présenter « des propositions qui sont plus faisables et plus rapidement ». Même du côté LR, le sénateur François-Noël Buffet expliquait qu’il ne faut pas faire de ce texte constitutionnel « une ligne rouge ».
Le projet de loi Industrie verte est examiné cette semaine en commission au Sénat. Les rapporteurs ont dévoilé leurs propositions de modifications. Parmi elles : une meilleure association des collectivités dans les décisions d’implantation de grands projets industriels et une retouche sur le dispositif du plan d’épargne avenir climat.
Jeudi dernier, les ministres de l’Intérieur de l’Union Européenne ont adopté un projet de réforme du droit d’asile à l’échelle européenne. Les demandes d’asile jugées comme ayant le moins de chance d’aboutir seraient traitées aux frontières de l’UE, et les demandeurs d’asile placés en centre de rétention. Il prévoit aussi une répartition du traitement des demandes entre les Etats-membres, sous peine de compensation financière. Mais cette réforme est encore soumise à de nombreuses négociations.
Deux ans et demi après l’assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans Sainte-Honorine, une conférence de presse, organisée au Sénat , ce lundi 12 juin, par l’association Unité Laïque, la sénatricce Jacqueline Eustache-Brinio a confirmé la création d’une commission d’enquête ou d'une mission d'information sur l’assassinat de Samuel Paty.
L'ancien chef de gouvernement italien, milliardaire, homme de média, dont les démêlés judiciaires et frasques sexuelles ont défrayé la chronique, est mort à l'âge de 86 ans. Souvent disruptif, le parcours politique du Cavaliere aura marqué l’histoire italienne de ces 30 dernières années. Analyse avec Marie-Anne Matard-Bonucci, professeure d’Histoire contemporaine à Paris 8 et directrice de la Revue Alarmer
En 2016, alors candidat à la primaire LR, Bruno Le Maire avait lancé un micro parti « Avec BLM » pour financer sa campagne. Or, comme le révèle Mediapart, certains prêts n’ont pas été remboursés et pourraient s’apparenter à des dons déguisés. Ce qui est interdit par le code électoral. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris.
Le Sénat examine ce mardi la proposition de loi du centriste Laurent Lafon qui vise à la création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Après son passage en commission, le texte prévoit aussi de plafonner les recettes de la publicité pour le public. Côté privé, la revente de chaînes de la TNT est facilitée et la troisième coupure pub’ pour les films de plus de deux heures est autorisée.
Invité de notre matinale, Sylvain Maillard est revenu sur le projet de loi Immigration du gouvernement et la difficulté de trouver un terrain d’entente avec LR. D’après le député Renaissance, faire des concessions à la droite risquerait de faire perdre des votes au sein de la majorité, sans être sûr que les LR suivent, puisque le groupe à l’Assemblée est « désuni. » Il appelle donc à essayer de convaincre sur la base du texte actuel.
