Société
Maltraitance animale : l’application de la loi prend du retard dénonce un rapport du Sénat
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale n’est toujours pas appliquée dans son entièreté, selon le rapport de la mission d’information d’Anne-Chain Larché, publié mercredi. La sénatrice alerte sur 6 points de vigilance, notamment les cirques et les delphinariums.
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Institutions
Le recours à l’article 40 sur la proposition de loi LIOT peut-il faire jurisprudence ?
En sortant l’article 40 pour empêcher l’Assemblée de débattre de la proposition de loi LIOT d’abrogation de la réforme des retraites, Yaël Braun-Pivet peut changer la pratique parlementaire et davantage brider les initiatives des sénateurs et députés. Certains, dans l’opposition, craignent de ne plus pouvoir proposer aucune loi.
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Politique
Le président de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne estime, après l’audition de son ancien directeur de cabinet ce mercredi, que la défense de Marlène Schiappa a été mise « en contradiction avec la réalité » par ce témoignage. Sébastien Jallet a en effet affirmé que la ministre avait personnellement rendu un arbitrage en défaveur d’une subvention de 100 000 euros à une association, qui est bien SOS Racisme, confirme Claude Raynal.
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Politique
Justice : le Sénat vote l’expérimentation des tribunaux économiques
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027, le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux économiques aux compétences élargies par rapport aux tribunaux de commerce. Sous la plume de la Haute assemblée, ces nouvelles juridictions traiteront l’ensemble des litiges commerciaux, y compris des agriculteurs et des professions réglementées du droit.
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Politique
L’abrogation de la retraite à 64 ans examinée à l’Assemblée : « La journée va être très tendue »
Les députés débattent ce jeudi de la proposition de loi du groupe LIOT pour abroger la réforme des retraites, texte que la majorité présidentielle a réussi à vider de sa mesure phare avant l’examen en séance publique. Cette situation devrait conduire à des échanges nourris et houleux dans l’hémicycle, reconnaît Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale.
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Politique
Justice : le Sénat autorise l’activation à distance des téléphones portables pour certaines enquêtes
Mercredi 7 juin dans la soirée, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice pour la période 2023-2027. Dans ce cadre les élus de la chambre haute ont adopté l’article 3 qui comporte des dispositions diverses sur la procédure pénale, notamment l’extension des perquisitions de nuit ou l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire
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Institutions
Alors que les députés viennent d’adopter largement la loi de programmation militaire et ses 413 milliards d’euros, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu a de nouveau été auditionné par les sénateurs pour faire le point avant l’examen du texte au Sénat.
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Société
Fonds Marianne : Marlène Schiappa a refusé une subvention de 100 000 euros à SOS Racisme
Lors d’une audition dense, Sébastien Jallet, directeur de cabinet de Marlène Schiappa au moment de la création du Fonds Marianne, a reconnu que la ministre était bien intervenue pour refuser une subvention de 100 000 euros préconisée par son administration à SOS Racisme, pour des raisons « d’un historique de relation » compliqué. Il n’a pas non plus convaincu la commission d’enquête sur l’urgence de la situation qui aurait commandé des délais raccourcis pour attribuer les subventions.
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Politique
Interrogé ce mercredi à la fin de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le Président du groupe Les Républicains au Sénat soutient la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale d’utiliser l’article 40 sur la proposition de loi Liot qui doit être débattu demain au Palais Bourbon.
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Territoires
Le sénateur centriste Jean-Pierre Moga a demandé des explications au gouvernement sur l’installation de lieux d’accueil temporaires, dans plusieurs régions, pour prendre en charge les sans-abris de l’Île-de-France et désengorger les centres d’hébergement d’urgence.
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Société
A la sortie de l’hémicycle, dans la salle des conférences, le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, est revenu sur la laïcité à l’école et le port de tenues jugées inappropriées.
Le
Politique
En marge des questions au Gouvernement, le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner a réagi à la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable le débat sur l’abrogation de la retraite à 64 ans. Le sénateur annonce vouloir déposer un Référendum d’Initiative Partagée d’ici moins d’un an.
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Économie
Plusieurs parlementaires ont relayé la colère des acteurs du logement, pendant les questions au gouvernement ce 7 juin. Face à la désillusion d’un secteur et de la chambre haute, les ministres ont assuré que les annonces de lundi ne constituaient qu’un « point d’étape ».
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Société
Constatant « des disparités d’un établissement à l’autre » sur l’application du plan de prévention du harcèlement, la sénatrice du Pas-de-Calais dénonce une situation « qui ne peut plus durer ». « Je suis au premier rang pour faire reculer ce fléau intolérable » assure le ministre Pap Ndiaye.
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Société
Face à la libéralisation de la parole des sportifs de haut niveau, depuis 2020, concernant les violences sexuelles sur les mineurs, deux sénateurs socialistes portent une proposition de loi pour renforcer le contrôle des adultes et permettre « d’inverser la charge de la preuve ».
Le
Politique
En attendant les auditions de Marlène Schiappa, de Mohamed Sifaoui et de Sonia Backès les 13 et 14 juin, le rapporteur de la Commission d’enquête sur l’attribution du fonds Marianne, Jean-François Husson est revenu sur l’audition de l’ancien directeur de cabinet de Marlène Schiappa.
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Emploi
Plein-emploi : que contient le projet de loi du gouvernement ?
Olivier Dussopt, ministre du Travail, a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres son projet de loi pour atteindre le plein-emploi d’ici 2027. Promesse de campagne, Emmanuel Macron souhaite atteindre le plein-emploi, c’est-à-dire un taux de chômage inférieur à 5%, avec la création de France Travail et un contrat d’engagement pour les bénéficiaires du RSA.
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Santé
Les sénateurs ont auditionné plusieurs membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Ils souhaitaient être éclairés sur la manière dont ces 184 citoyens tirés au sort ont conduit leurs travaux et ce qu’ils en retiraient.
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Culture
Les sénateurs ont adopté en commission une proposition de loi du centriste Laurent Lafon qui prévoit la création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Un amendement du rapporteur LR, Jean-Raymond Hugonet, prévoit de limiter les recettes publicitaires. Une étape à ses yeux, avant la suppression totale.
Le
International
Dans le cadre d’une déclaration du gouvernement au Sénat, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et Sébastien Lecornu, ministre des Armées, ont livré la vision gouvernementale de la politique étrangère de la France en Afrique. Un sujet brûlant depuis la fin de l’opération Barkhane au Sahel en novembre 2022.
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