Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales veut nourrir ses travaux des remontées de terrain. En parallèle de l’ouverture du Congrès des maires, celle-ci a lancé une consultation en ligne pour recueillir les avis des maires sur le statut de l’élu local, qui fait l’objet de trois missions d’information. Cette thématique fait aussi l’objet d’une consultation du gouvernement, à travers la Convention nationale de la démocratie.
Les sénateurs veulent notamment sonder les maires sur les recommandations émises mi-novembre sur le régime des indemnités des élus locaux. Dans leur rapport, les parlementaires préconisaient une indexation des indemnités sur l’inflation, une amélioration de la prise en charge des frais de transport ou encore une facilitation d’accès aux fonctions électives pour les personnes en situation de handicap. « Il est absolument anormal que la moitié des maires de France perde de l’argent en devenant maires », dénonçait hier sur notre antenne le président de l’Association des maires de France, David Lisnard (LR).
L’idée de la consultation est aussi d’interroger les élus locaux sur les améliorations à opérer pour de bonnes conditions d’exercice du mandat local ou encore sur « la réussite de l’après-mandat », sujet « trop peu exploré », selon la délégation sénatoriale. Ces deux thématiques doivent faire l’objet d’un rapport qui sera publié en décembre.
Pour aller plus loin
Institutions
Le quotidien Libération avait affirmé au mois d’avril que la ministre de la Culture démissionnaire avait omis de déclarer 19 bijoux, pour un montant total de 420 000 euros. Après plusieurs signalements, une enquête a été ouverte.
Le
Institutions
Municipales : la parité au sein des conseils municipaux progresse
La place des femmes dans les conseils municipaux, y compris au poste de maire, est en augmentation depuis les dernières municipales, selon une étude de la Caisse des dépôts. Si les disparités restent marquées en fonction du territoire et du type de mandat, un nouveau texte de loi sur la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants pourrait bousculer la donne aux prochaines municipales.
Le
Institutions
Discours sur l’état de l’UE : “Une nouvelle Europe doit émerger”, plaide Ursula von der Leyen
Ce mercredi 10 septembre, la présidente de la Commission européenne s’est exprimée face aux députés bruxellois lors de son annuel discours sur l’Etat de l’Union. Alors qu’elle est fragilisée, Ursula von der Leyen a exposé la situation de l’Europe, tendue sur de nombreux points, ainsi que ses projets d’avenir pour celle-ci.
Le
Institutions
Quatre Premiers ministres en trois ans : la Ve République à bout de souffle ?
ANALYSE – Le départ de François Bayrou interroge la solidité de notre cadre institutionnelle, alors que la France multiplie les crises politiques depuis la dissolution de 2024. Interrogés par Public Sénat, historiens et professeurs de droit public ciblent moins la Constitution qu’un personnel politique toujours rétif au compromis, à la fois par tradition et par pragmatisme.
Le