Si un accord semblait proche sur le papier, les premières heures de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ont montré une sérieuse crispation autour de la question des APL sur les aides sociales pour les étrangers qui ne travaillent pas. Chacun, entre LR et la majorité, se renvoie la balle dans un dialogue de sourds, parole contre parole sur le contenu de l’accord. Les travaux ont finalement été suspendus pour la nuit. Ils reprennent mardi matin.
Les discussions en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration patinent depuis lundi soir autour des prestations sociales non contributives. Au micro de Public Sénat et LCP, Hervé Marseille, le président du groupe centriste au Sénat, estime que les parlementaires ont « une obligation de résultat ».
Au micro de Public Sénat, plusieurs parlementaires socialistes, dont certains siégeant au sein de la commission mixte paritaire consacrée au projet de loi immigration, dénoncent l’influence de la droite sur les négociations.
Les dernières heures de négociations semblent porter leur fruit. S’il faut encore attendre l’issue de la commission mixte paritaire sur le texte immigration, les discussions étaient « en bonne voie » avant le conclave parlementaire. Quelques « problèmes » restaient cependant à régler.
Alors qu’un texte visant à repousser l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP à la fin 2026 est en débat au Sénat, des sénateurs communistes déposent une proposition de loi qui va plus loin, en repoussant cette ouverture à la concurrence au 31 décembre 2039. Les sénateurs s’insurgent d’une mise en concurrence qui mène finalement à la privatisation du réseau de transports franciliens.
C’est un cadeau de Noël avant l’heure pour les sénateurs, mais pas pour les bailleurs Airbnb. Le gouvernement a conservé, par erreur, dans le budget, une disposition adoptée par la Haute assemblée. Un article qui réduit sensiblement l’abattement fiscal pour les locations de tourisme.
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a définitivement adopté ce 18 décembre 2023 la proposition de loi sur l’accès aux soins portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons). Si le texte ne devrait pas constituer un remède miracle aux problèmes d’un système de santé en proie à de profondes difficultés, il offre toutefois plusieurs dispositions concrètes.
A quelques heures de la commission mixte paritaire qui pourrait sceller le sort du projet de loi immigration, un accord entre la majorité présidentielle et la droite n’est pas encore trouvé. Qu’est ce qui coince ?
Invité de la matinale de Public Sénat, Stanislas Guerini a appelé à un accord entre députés et sénateurs, qui doivent se réunir en commission mixte paritaire à partir de 17 heures ce lundi 18 décembre sur le projet de loi sur l’immigration.
L’Union européenne n’inspire pas que les juristes et les historiens. Elle stimule aussi les romanciers qui apportent un autre regard sur la construction européenne, empreint de poésie, d’humour et de lucidité. L’émission Ici l’Europe, diffusée sur Public Sénat et France 24, fait parler cette semaine les livres et leurs auteurs, qui ont puisé dans la matière européenne leur source d’inspiration.
Depuis deux mois, les tirs contre des navires se dirigeant vers Israël se multiplient en mer Rouge. Leurs auteurs ? Les rebelles Houthis, qui contrôlent une partie du Yémen en guerre et ont rejoint « l’axe de la résistance » mené par l’Iran contre l’État hébreu, aux côtés du Hamas ou encore du Hezbollah.
Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’UE a ouvert la porte à l’Ukraine en donnant son feu vert aux négociations d’adhésion. Dans le même temps, après une longue nuit de tractations à Bruxelles, les Etats membres ne se sont pas accordés sur le déblocage d’une nouvelle aide de 50 milliards d'euros en faveur de Kiev, le dirigeant hongrois Viktor Orban ayant fait usage de son droit de véto. Pour Marie Dumoulin, ancienne diplomate et directrice du programme Europe élargie à l’European Council for Foreign Relations (ECFR), l’UE a voulu « envoyer un message à la Russie de Vladimir Poutine ». Entretien
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration approche à grands pas et l’heure est aux ultimes tractations entre Les Républicains et la majorité présidentielle. La droite n’est prête, à ce stade, qu’à de minimes concessions sur le texte adopté au Sénat. De son côté, le gouvernement se dit optimiste et prêt à se rapprocher de la version du texte votée au Sénat, mais prend le risque de diviser sa propre majorité.
La commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi porté par la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache contre les dérives sectaires, après l’avoir très largement modifié, estimant peu efficaces les dispositifs de lutte proposés par le gouvernement, notamment la création de deux nouvelles infractions. Ce texte arrivera dans l’hémicycle la semaine prochaine.
Les sénateurs socialistes ont choisi le thème de la commission d’enquête dont ils seront à l’initiative. Rachid Temal a convaincu ses collègues d’ouvrir des travaux sur la façon dont la France se défend face aux risques d’influences et d’intrusions étrangères.
Après l’adoption d’une motion de rejet sur le projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, la droite et la majorité présidentielle sont en pleines négociations pour parvenir à un texte d’accord en commission mixte paritaire. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée LR Annie Genevard, membre de cette CMP, affiche sa volonté de parvenir à un compromis.
Les sénateurs écologistes du Sénat entendent faire la lumière sur les activités du pétrolier français, pointant son rôle dans le réchauffement climatique par ses investissements dans les énergies fossiles, y compris dans des pays autoritaires, en contradiction avec les engagements d’Emmanuel Macron pour le climat, au nom de la France. La question des « liens entre la diplomatie française et Total », et de leur « opacité », sera aussi au menu.
Un document provisoire sur le projet de loi sur la fin de vie a fuité dans plusieurs médias. La copie, qui peut encore évoluer avant sa présentation en Conseil des ministres, heurte déjà la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, qui devrait porter la voix de la commission des affaires sociales durant les débats. « Je suis un peu ébahie », réagit-elle.
Les négociations entre LR et le gouvernement autour d’un compromis sur le projet de loi immigration se poursuivent. La droite, qui n’entend par revenir sur le chapitre des régularisations dans les secteurs en tension, pourrait céder du terrain sur l’aide médicale d’Etat mais exige tout de même des garanties de la part de l’exécutif sur la refonte du dispositif.
Le gouvernement aura bien la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin. C’est le sens de la décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi. La juridiction avait été saisie par les députés RN qui estimaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le 15 novembre dernier.
