International
En visite en Israël et dans les territoires palestiniens depuis le 19 décembre, Gérard Larcher et les présidents des groupes politiques ont visité le kibboutz de Kfar Aza, où de violents massacres ont été perpétrés par le Hamas le 7 octobre. Les lieux, déserts et silencieux, lourds des événements qui s’y sont produits, ont marqué les sénateurs.
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Politique
Loi immigration : qui sont les mécontents de la réforme ?
Que ce soit avant, pendant et après l’adoption de la loi immigration, de nombreux secteurs ont manifesté leur opposition à la réforme. Monde universitaire, patronats, médecins, magistrats, associations, départements… On fait le point.
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Politique
Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France, était ce 22 décembre l’invité de Parlement Hebdo. Il a été longuement interrogé sur la loi immigration, définitivement adoptée au Parlement ce 20 décembre. Fermement opposé au texte très dur issu des discussions de la commission mixte paritaire, il annonce qu’un recours devant le Conseil constitutionnel sera déposé avec les parlementaires de gauche. Selon Yan Chantrel, un certain nombre de mesures de la loi portée par Gérald Darmanin seraient contraires à la Constitution : « Il y a la restriction du droit du sol qui est un cavalier législatif, la différenciation pour l’accès aux aides sociales qui est une rupture d’égalité devant la loi, la caution pour les étudiants étrangers… ». « Le président ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle » Autant de points de discorde qui poussent le sénateur à demander à Emmanuel Macron de ne pas promulguer ce texte : « Le président de la République ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle, alors qu’il est le garant du respect de la Constitution ». Parmi les mesures jugées non constitutionnelles par le sénateur, on retrouve notamment la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour meurtre d’un policier. Une dangereuse rupture de l’égalité devant le droit, selon Yan Chantrel : « À partir du moment où vous différenciez deux types de ressortissants dans le droit français, vous faites une distinction au sein même de la communauté nationale ». Si cette mesure entrait dans la loi, elle risquerait ainsi d’ouvrir « une brèche », « cela pourra être utilisé plus tard pour des délits de droit commun, il est là le danger », alerte le sénateur. « La désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit » Sans attendre l’avis des Sages sur la loi immigration, 32 départements dirigés par la gauche ont annoncé leur refus d’appliquer les nouvelles conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La Seine-Saint-Denis, la ville de Paris, ou encore le Lot, indiquent qu’ils continueront à verser cette allocation destinée aux personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus, alors que la loi immigration fixe désormais à un délai de carence pour les étrangers en situation régulière. « C’est tout à l’honneur de certains élus de dire non », salue Yan Chantrel, « quand une loi est scélérate il faut la combattre, la désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit ». Dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer le conditionnement du versement des aides sociales, le président de l’association des départements de France a au contraire rappelé les présidents de département à l’ordre, affirmant que la loi immigration devra être « appliquée dans un strict respect des institutions républicaines ».
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Politique
Invité de Parlement Hebdo ce 22 décembre, le sénateur socialiste Yan Chantrel est revenu sur l’affaire qui touche Agnès Firmin-Le Bodo. Médiapart a révélé que la nouvelle ministre de la Santé était visée par une enquête judiciaire, ouverte cet été, pour avoir reçu des cadeaux de laboratoire pharmaceutique sans les déclarer.
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Parlementaire
Une mesure polémique sur les arrêts de travail censurée par le Conseil constitutionnel
Saisis par les oppositions, les Sages ont censuré une mesure du Budget de la Sécu qui permettait à un médecin mandaté par l’employeur de revenir sur un arrêt de travail d’un salarié. Ils ont aussi censuré la possibilité de limiter ou d’interdire la prescription par télémédecine de médicaments en rupture d’approvisionnement.
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Politique
Macron, Ciotti, Retailleau, Le Pen… Comment ils ont changé de pied sur le texte immigration
Le projet de loi immigration a vu ses principaux acteurs évoluer sur certains sujets, allant jusqu’à parfois accepter ce qui était pour eux des lignes rouges. Des évolutions qui ne sont pas rares en politiques, qui montrent aussi comment les débats, tout au long de la procédure parlementaire, se font dans un mélange de conviction et d’opportunités politiques.
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Culture
Malgré deux plaintes en France pour viol et agression sexuelle et une mise en examen visant Gérard Depardieu, le chef de l’Etat a écarté, mercredi soir, la possibilité de retirer la légion d’honneur à l’acteur. Emmanuel Macron a estimé que cette distinction n’était « pas là pour faire la morale ». Une interprétation « discutable » du code de la Légion d’honneur, pour Thomas Hochmann, professeur de droit public.
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Politique
Directeurs de grandes écoles et présidents de facultés sont vent debout contre plusieurs dispositions du texte immigration, adopté mardi soir par le Parlement, dont ils craignent qu’elles portent un frein à l’attractivité française en matière d’enseignement supérieur. Certaines de ces mesures pourraient tomber sous la censure du Conseil constitutionnel. Décryptage.
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International
Immigration : que contient le pacte passé entre le Parlement européen et les Etats membres ?
Ce 10 avril, le Parlement européen se prononce sur une réforme de ses règles en matière d’accès au territoire. Ce pacte d’asile et migration, négocié entre les eurodéputés et les représentants des Etats membres, renforce largement les contrôles aux frontières de l’UE.
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Politique
Sondages : les Français veulent-ils vraiment un durcissement de la politique d’immigration ?
Au cours de l’examen du projet de loi immigration, l’argument principal de la majorité présidentielle, des LR et des RN tenait à cette phrase : « C’est ce que veulent les Français ». Ils ont ainsi affirmé que la population souhaitait un durcissement de la politique d’immigration. Mais est-ce vraiment un marqueur politique fort dans l’opinion publique française ou seulement un argument politique ?
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Politique
Ce sont désormais 32 départements dirigés par la gauche qui annoncent refuser d’appliquer les nouvelles conditions fixées par la loi immigration sur le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). « C’est l’illustration d’un texte qui s’appuie sur des préjugés racistes et xénophobes », pour le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.
Le
International
Le président du Sénat est en déplacement depuis mercredi 20 décembre en Israël et dans les territoires palestiniens. Gérard Larcher est accompagné de la quasi-totalité des présidents de groupe du Sénat, tous bords politiques confondus. Lors de la première étape de ce déplacement, la délégation s’est rendue au Parlement israélien, la Knesset. L’occasion pour le président du Sénat de porter un « message de solidarité et de compassion avec le peuple israélien ». Autre message porté par les sénateurs : le soutien de la position diplomatique de la France en faveur d’une solution à deux Etats.
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Politique
Immigration : l’adoption du texte « est une défaite du RN », soutient Emmanuel Macron
Invité de France 5, le chef de l’Etat est revenu sur l’adoption polémique du projet de loi immigration. Reconnaissant un texte « durci » par le Sénat, Emmanuel Macron assume et estime que « c’est un bouclier pour le pays ». Il récuse l’idée que certaines dispositions soient reprises du RN, ne voyant pas de préférence nationale dans le texte.
Le
Politique
Loi immigration : plusieurs départements de gauche refusent « d’appliquer la préférence nationale »
A peine votée, la loi immigration provoque des remous au niveau local. Plusieurs départements dirigés par la gauche, dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) désormais conditionné à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres.
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Environnement
Réforme de la sûreté nucléaire : le projet de loi controversé présenté en Conseil des ministres
Le projet de réorganisation de la sûreté nucléaire a fait son retour, cette fois dans un projet de loi sorti ce 20 décembre du Conseil des ministres. Il sera d’abord examiné au Sénat, à partir du mois de février. Controversé, le texte suscite des craintes de la part des experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire appelé à se fondre l’Autorité de sûreté nucléaire.
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Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la co-rapporteure de la loi immigration, Muriel Jourda s’est montrée confiante quant à la décision prochaine du Conseil constitutionnel sur le texte.
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Politique
Le vote de la loi immigration a profondément divisé la majorité présidentielle et place Emmanuel Macron dans une nouvelle crise politique. Avec cette majorité relative, « ils étaient dans les mains de leur adversaire », souligne le professeur de droit, Benjamin Morel. Pour le communicant Philippe Moreau Chevrolet, « la rupture avec l’aile gauche est consommée. On assiste à un séisme politique ».
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Politique
La sénatrice socialiste de Paris, membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, a fustigé le contenu du texte définitivement adopté par le Parlement. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a dénoncé en retour « la politique politicienne » de la NUPES.
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Territoires
Le 20 décembre, la commission de l’aménagement du territoire a voté à l’unanimité le rapport du sénateur LR Didier Mandelli au sujet de la modernisation de l’aéroport de Nantes. Il appelle à « sortir du pilotage à vue » opéré par le gouvernement sur cette question, depuis l’abandon du projet de construction d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
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Politique
Loi immigration : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?
Au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration au Parlement, Emmanuel Macron a saisi, lui-même, le Conseil constitutionnel. Le texte enrichi de dizaines d’articles et durci par la droite sénatoriale pourrait subir le couperet de la plus haute juridiction. Une vingtaine voire une trentaine de mesures pourraient être censurées.
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