Société
La délégation aux droits des femmes lance ses travaux sur la situation des familles monoparentales, et en particulier des mères isolées. À cette occasion, les sénateurs auditionnaient ce 14 décembre deux membres du Secours catholique. L’association consacre son rapport annuel à la précarité des femmes, majoritaires parmi leurs bénéficiaires.
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International
Aides à l’Ukraine : « La solidarité européenne rencontre des limites financières et politiques »
Au premier jour d’un sommet du Conseil européen, les 27 Etats membres doivent s’entendre sur l’ouverture des négociations en vue de l’entrée de l’Ukraine dans l’Union et sur un paquet d’aide de 50 milliards d’euros. En plus de ses divisions, l’Europe doit se réformer institutionnellement, observe Patrick Martin-Genier, enseignant à Sciences Po.
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Parlementaire
Le Sénat adopte le rétablissement de la réserve parlementaire
Supprimée en 2017, avec les lois pour la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire est une enveloppe laissée à la discrétion d’un député ou d’un sénateur pour aider au financement d’associations ou aider les communes de leur choix. Ces dernières semaines, les initiatives parlementaires en faveur de son rétablissement se sont multipliées. Une proposition de loi en ce sens a été adoptée aujourd'hui au Sénat.
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Parlementaire
Sénat : le point sur le calendrier parlementaire de la fin et du début d’année
Proposition de loi LR sur des mesures de sûreté pour les condamnés terroristes, texte de la majorité présidentielle sur le « bien-vieillir », fusion de l’IRSN et de l’ASN dans le nucléaire, mais aussi interdiction des « puffs », retour de la réserve parlementaire, réemploi des véhicules et peut-être le retour du texte immigration… Voici l’essentiel du calendrier parlementaire du Sénat.
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Politique
Loi immigration : qui sont les 14 parlementaires qui composeront la commission mixte paritaire ?
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, on connaît maintenant les 14 députés et sénateurs qui auront la lourde tâche de trouver la voie d’un compromis sur le texte.
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Politique
En vue de la commission mixte paritaire sur la loi immigration, le gouvernement tente de trouver un accord avec Les Républicains. Le président du groupe centriste au Sénat et de l’UDI, invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce jeudi 14 décembre, est optimiste sur la suite des négociations mais souhaite un texte unique.
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Parlementaire
Les discussions ont commencé, autour de la première ministre, sur la recherche d’un éventuel compromis sur le texte immigration. Les sénateurs LR restent pour l’heure sur une ligne de « fermeté », appelant les députés à s’aligner sur l’essentiel de leur texte. Revenir sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, ligne rouge pour les macronistes, semble cependant être l’une des voies de sortie vers un accord. Mais « on est loin du compte », prévient le centriste Hervé Marseille.
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Politique
Hanouka à l’Elysée : « On ne combat pas l'antisémitisme avec des offices religieux »
Ce mercredi, lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a été interrogé par le sénateur socialiste Alexandre Ouizille sur les images de la célébration d’une fête juive à l’Elysée, en présence d’Emmanuel Macron. « Il n’y a pas eu de cérémonie religieuse », assure Gérald Darmanin.
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Politique
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, une réunion du groupe LR du Sénat se tenait, ce mercredi, afin de définir leur position dans les négociations qui s’annoncent âpres avec la majorité présidentielle, car Les Républicains ne semblent pas prêts à ce stade à faire des compromis.
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Politique
Le président du groupe sénatorial Union centriste prévient : les députés comme les sénateurs vont devoir faire « des concessions » sur le projet de loi immigration. Il juge les compromis « possibles », « mais pas sur des choses essentielles ». Le sénateur s’inquiète par ailleurs de la convocation rapide d’une commission mixte paritaire, estimant que ce calendrier peut « être source de complications ».
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Emploi
Groupe Casino : Bruno Le Maire sera « attentif » à ce qu’un maximum d'emplois soit préservé »
Le ministre de l'Économie a répondu aux questions du sénateur Pierre Jean Rochette (Les Indépendants), sur la situation du groupe Casino, ce 13 décembre 2023 au Sénat.
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Politique
Loi immigration : tirs groupés des sénateurs de gauche contre Élisabeth Borne
Ce mercredi, lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, les représentants des trois groupes de gauche du Sénat ont appelé la Première ministre à retirer le projet de loi immigration.
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Culture
Epinglée par la ministre de la Culture, en raison de contenus à caractère sexuel accessibles aux plus jeunes, l’émission de téléréalité « Frenchie shore » est sous le feu des critiques. L’Arcom se dit impuissante à agir directement, et indique avoir contacté les autorités de régulation des deux pays où sont établis les diffuseurs. Des enquêtes ont été lancées sur place.
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Économie
Auditionné au Sénat devant la commission des affaires européennes et la commission des finances, Bruno Le Maire a souligné « l’état d’esprit très coopératif » avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne pour faire évoluer les règles du pacte de stabilité budgétaire. Reste désormais à convaincre les États du nord, et le temps presse.
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Environnement
COP 28 : on vous résume ce que contient l’accord adopté à Dubaï
En début de matinée ce 13 décembre, après deux semaines de négociations, les près de 200 pays présents à la COP 28 de Dubaï ont trouvé un accord. Adopté à l’unanimité, il mentionne pour la première fois l’objectif d’une sortie des énergies fossiles.
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Politique
Loi immigration : que peut-il se passer en commission mixte paritaire ?
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration se tiendra lundi 18 décembre à 17 heures à l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat a enjoint mardi soir les cadres de sa majorité à trouver les voies d’un compromis avec l’opposition de droite d’ici la fin de l’année. Quelles options s’offrent à l’exécutif ?
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Politique
Loi immigration : que contient la version votée par le Sénat ?
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, Les Républicains ne semblent pas prêts au compromis avec la majorité présidentielle. Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR demande à ce que les discussions aboutissent au rétablissement du texte voté par le Sénat. Il avait été largement durci par la droite et les centristes. Retrouvez les points forts de la version sénatoriale
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Politique
Invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce mercredi 13 décembre, François Patriat a réaffirmé les positions du président de la République sur le projet de loi immigration. Le gouvernement abandonnera le texte s’il n’y a pas d’accord en commission mixte paritaire, excluant de recourir au 49-3. Emmanuel Macron ne dissoudra pas non plus l’Assemblée nationale.
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Économie
Budget 2024 : pas d’accord entre députés et sénateurs, vers un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationale
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 a rapidement échoué ce 12 décembre. Le texte va revenir à l’Assemblée dans une nouvelle lecture.
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Économie
L’examen du budget s’est achevé au Sénat, le texte profondément modifié n’a pas reçu de soutien au-delà de la majorité LR-centristes. Au terme des explications de vote, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson a encouragé le gouvernement à ne pas faire table rase des modifications sénatoriales.
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