Le 8 février dernier, l'Assurance maladie a confirmé sa volonté de financer la tarification à 30 euros des consultations des médecins généralistes. Si Frédéric Valletoux s'est dit favorable à cette mesure, les syndicats de médecins traitants, eux, fustigent les contreparties demandées par l'Etat.
Alors que le Conseil d’Etat enjoint l’Arcom de renforcer le contrôle des règles du pluralisme politique au sein de la chaîne CNews, la sénatrice LR de Paris, Marie-Claire Carrère-Gée, propose de consacrer dans la loi la liberté éditoriale des médias audiovisuels.
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) et le sénateur centriste Hervé Marseille ont tous les deux été honorés par le jury du prix du Trombinoscope cette année, dont Public Sénat est l’un des partenaires. Le premier pour son combat contre l’antisémitisme, aux côtés de Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, le second pour le rôle pivot joué par les centristes dans un contexte de forte fracturation politique.
Il y a un peu plus d’un an, en décembre 2022, l’Europe découvrait, médusée, un énorme scandale de corruption au Parlement européen. Des assistants, des députés et même une vice-présidente de l’institution étaient accusés d’avoir accepté des centaines de milliers d'euros du Qatar et du Maroc pour influencer les décisions du Parlement européen. Face au tollé, le Parlement a décidé de se reformer, le plus vite possible, seul moyen de redorer son image. Qu’est-ce qui a changé ? Explications avec Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée écologiste, membre de la Commission des affaires constitutionnelles et de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère.
À l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs socialistes défendaient la création d’un congé menstruel, permettant aux femmes atteintes de règles invalidantes de s’arrêter de travailler deux jours par mois. Une proposition de loi rejetée par la majorité sénatoriale et par le gouvernement, malgré les amendements de compromis déposés par les élus centristes.
Si la commission des lois ne s’est pas opposée au projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, elle a émis toutefois de fortes réserves sur sa rédaction. La droite sénatoriale n’exclut pas d’amender le texte en séance publique le 28 février. L’expression « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » fait craindre, à une partie de la majorité de la droite et du centre, un droit opposable à l’IVG. Est-ce justifié ?
Les sénateurs de droite et du centre ont rejeté la proposition de loi socialiste sur la préservation des sols vivants ce jeudi 15 février. Ils préfèrent attendre l'adoption d'une directive européenne sur le sujet, actuellement en discussion à la Commission européenne. Aujourd'hui, 61% des sols continentaux européens sont en « mauvaise santé » et 98% des terres agricoles françaises seraient contaminées par les pesticides.
Le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, sera à Paris ce vendredi 16 février pour signer avec Emmanuel Macron un accord de sécurité entre la France et l’Ukraine. Il s’agit de la troisième visite du président ukrainien en France depuis le début de l’invasion russe, le 24 février 2022.
Les Écologistes ont dévoilé ce jeudi 15 février, lors d’une conférence de presse, leurs propositions pour l’agriculture. Alors que les syndicats mettent la pression sur le gouvernement après les annonces faites par Gabriel Attal pour répondre à la grogne du secteur, les écolos espèrent parvenir à peser sur la future loi d’orientation agricole.
Ce 15 février, le Sénat examinait une proposition de loi visant à créer un congé menstruel de deux jours par mois, pour les femmes atteintes de règles douloureuses et invalidantes. Un texte rejeté par la majorité sénatoriale, mais aussi par le gouvernement.
Le projet de ratification de l’accord controversé de libre-échange Union européenne-Canada vient d’être inscrit à l’ordre du jour du Sénat, sur demande du groupe communiste, qui espère provoquer son rejet. Depuis l’adoption à l’Assemblée nationale à l’été 2019, les sénateurs attendent en vain que le gouvernement leur soumette le texte.
Depuis les révélations de l’actrice Judith Godrèche sur l’emprise de son ancien compagnon et les agressions sexuelles qu’elle aurait subies de la part d’un autre réalisateur, le sujet des violences sexistes et sexuelles dans le cinéma revient sous le feu des projecteurs. La sénatrice écologiste Monique De Marco s’en est emparée à l’occasion d’une proposition de loi, débattue par le Sénat hier soir. Elle a fait adopter un amendement permettant de demander au producteur le remboursement des subventions accordées par le CNC en cas de condamnation pénale pour agression sexuelle sur le tournage.
Une partie de la droite sénatoriale est opposée à la rédaction proposée par l’exécutif pour introduire dans la Constitution la « liberté garantie » de la femme à mettre fin à sa grossesse. Certains élus LR y voient la création « d’un droit opposable » aux médecins qui ne souhaiteraient pas pratiquer l’IVG, et invoquent leur clause de conscience. Qu’est-ce que c’est ?
Alors que les ingérences et la propagande, pro-russe notamment, se multiplient sur internet, la commission d’enquête du Sénat sur les politiques publiques face aux ingérences étrangères lance ses travaux après avoir désigné les membres de son bureau le 14 février.
Invitée de la matinale de Public Sénat, Martine Vassal, présidente divers droite de la métropole d’Aix-Marseille, s’est exprimée contre un changement de la loi PLM et du mode de scrutin à Marseille pour les élections municipales.
Présentée ce mercredi 14 février en séance publique, la proposition de loi visant à « garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise » déposée par Louis Vogel, sénateur Horizons de Seine-et-Marne, a été adoptée quelques mois seulement après la censure de dispositions similaires insérées dans le cadre de la loi de programmation pour la Justice 2023-2027 et que le Conseil Constitutionnel avait qualifié de « cavalier législatif ». Retour sur les contours d’un sujet a priori confiné au secteur juridique, mais qui emporte en réalité également des enjeux économiques, financiers et de souveraineté qui ne sont pas négligeables.
Au micro de Public Sénat, le sénateur Renaissance de Mayotte Thani Mohamed Soilihi évoque la suppression du droit du sol à Mayotte. Il demande d’abord au gouvernement d’assurer la promotion des restrictions déjà mises en place pour dissuader les migrants.
Interrogée à la suite des Questions au gouvernement au Sénat, la nouvelle Ministre de l’Education et de la Jeunesse a réaffirmé ses priorités, au premier rang d’entre elles, une meilleure prise en compte des différences des niveaux pouvant exister entre les élèves, dans la lignée du projet du « choc de savoirs » de Gabriel Attal.
Alors qu’une grève des contrôleurs va fortement perturber le trafic SNCF, ce week-end, le président du groupe centriste du Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à interdire les grèves pour les personnels des services publics de transports dans la limite de 60 jours par an.