Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, Bruno Retailleau est revenu sur le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Le patron des sénateurs LR, opposé à cette révision constitutionnelle, annonce que des amendements seront déposés en séance publique le 28 février. S’ils étaient adoptés, la révision constitutionnelle serait retardée.
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Économie
Le gouvernement souhaite automatiser le versement des prestations sociales pour mettre fin aux situations de non-recours. Mais après le piratage de plusieurs opérateurs du tiers-payant, la sénatrice centriste Nathalie Goulet interpelle le gouvernement sur la fiabilité des données qui seront utilisées par les systèmes informatiques.
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Éducation
Collège : « Je m’inscris pleinement dans ce choc des savoirs », insiste Nicole Belloubet
La ministre de l'Education nationale s’est inscrite dans le prolongement de l’action de Gabriel Attal, en confirmant sa volonté de mettre en place des groupes au collège pour gérer les différences de niveau. « Nous ne pouvons pas rester en l’état », a-t-elle souligné.
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Culture
Violences sexuelles dans le cinéma : la sénatrice Monique De Marco propose des mesures législatives
Depuis une semaine et les révélations de l’actrice Judith Godrèche sur les agressions sexuelles qu’elle aurait subies de la part de plusieurs réalisateurs, le sujet des violences sexistes et sexuelles dans le cinéma revient sous le feu des projecteurs. C’est un sujet duquel la sénatrice écologiste Monique De Marco, et sa collègue Mathilde Ollivier, se sont emparées à l’occasion d’une proposition de loi, débattue au Sénat ce soir.
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Politique
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. En première instance, l’ancien chef d’Etat avait été condamné un an de prison ferme.
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Politique
« Robert Badinter, la République faite homme », salue Emmanuel Macron
Lors de l'hommage rendu à Robert Badinter, ce mercredi 14 février, Emmanuel Macron a évoqué une panthéonisation de l'ancien garde des Sceaux. Il a longuement salué son combat pour l’abolition de la peine de mort, et « une vie vouée à défendre la dignité de chacun et l’unité de la République ».
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Culture
Saisi par Reporters sans frontières, le Conseil d’Etat demande à l’Arcom d’appliquer un décompte plus strict des temps de parole sur CNews. La chaîne d’information du groupe Vivendi est souvent pointée du doigt pour sa proximité avec une certaine droite, ce dont s’était vivement défendu Vincent Bolloré, son principal actionnaire, à l’occasion d’une audition au Sénat en 2022.
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Territoires
Les sénateurs ont adopté un texte du sénateur Philippe Tabarot (LR) qui étend les prérogatives des services de sûreté dans les transports, et pénalise plus fortement la répétition des incivilités.
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Politique
Lors de l'hommage national rendu à Robert Badinter, décédé à 95 ans, le chef de l'Etat a salué en l'ancien garde des Sceaux, « la République faite homme ». Emmanuel Macron a également annoncé que le nom de Robert Badinter s'inscrira au Panthéon.
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Politique
IVG dans la Constitution : en commission, le Sénat ne s’oppose pas au projet de loi
La commission des lois du Sénat ne s’est pas opposée « à ce stade » à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Si la droite sénatoriale a exprimé de fortes critiques sur la rédaction proposée par le gouvernement dans le projet de loi, elle réserve le débat en séance publique le 28 février.
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Société
Invitée de la matinale de Public Sénat Johanna Rolland, maire (PS) de Nantes et présidente de France Urbaine a particulièrement critiqué l’action du gouvernement en matière de logement et s’indigne de la modification de la loi SRU et du recul du logement social.
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Politique
Les sénateurs saluent la mémoire de Robert Badinter, « un homme qui marquera à jamais notre siècle »
Un hommage national sera rendu à l'ancien ministre de la Justice ce mercredi 14 février, place Vendôme à 12h00.
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Économie
La nouvelle ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé lors d’un débat au Sénat que des « projets de textes » de simplification ont été transmis aux syndicats agricoles et que le calendrier, sur lequel s’est engagé le gouvernement, serait respecté. Les sénateurs, en particulier la droite, continuent de relayer les inquiétudes du monde agricole.
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Institutions
Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.
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Politique
IVG dans la Constitution : devant Éric Dupond-Moretti, le Sénat fait de la résistance
A quinze jours de l’examen du projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le vote du Sénat demeure incertain. La rédaction proposée par l’exécutif, largement adoptée par l’Assemblée nationale fin janvier, ne convainc pas la majorité sénatoriale de droite. Auditionné par la commission des lois du Sénat, Éric Dupond-Moretti a pourtant déployé ces arguments. De quoi compromettre la tenue du Congrès que le gouvernement avait annoncé pour le 5 mars.
Le
Politique
Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Mais le juge constitutionnel, qui vient de censurer une très large partie des dispositions qu’ils avaient intégrées à la loi immigration, pourrait rapidement doucher leurs espoirs.
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Politique
« Robert Badinter fut un homme d’Etat au parcours exceptionnel qui marqua de son empreinte non seulement notre assemblée, mais notre Histoire tout entière », salue Gérard Larcher qui fait l’éloge d’un homme engagé au parcours exceptionnel. Le président du Sénat a particulièrement insisté sur « l’autorité morale et politique » que représentait Robert Badinter, décédé le 9 février et que « nul n’a jamais songé à contester ». Le président de la Haute chambre a rappelé l’engagement infaillible de Robert Badinter en faveur de l’abolition de la peine de mort, de 1981 et son adoption par le Parlement français, ou encore en 2007 où il fut rapporteur du projet de loi constitutionnel inscrivant l’interdiction de la peine capitale dans le texte fondamental. « Il fut aussi celui qui dépénalisa l’homosexualité », souligne Gérard Larcher. Un hommage national, auquel participera le président du Sénat, le président de la République et de nombreux responsables politiques , est organisé ce 14 février, et une entrée au Panthéon est envisagée. La famille de Robert Badinter a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas la présence du Rassemblement national et de La France insoumise, rapporte le Figaro. L’abolition de la peine de mort, « l’un des moments importants de l’histoire parlementaire française de la seconde moitié du XXe siècle » Connu pour son combat contre la peine de mort au sein des assemblées, Gérard Larcher insiste sur ce qu’il juge être « l’un des moments importants de l’histoire parlementaire française de la seconde moitié du XXe siècle » dans un contexte où « les Français restaient majoritairement attachés à la peine de mort ». Une conception de l’engagement politique saluée avec force par Gérard Larcher : « Robert Badinter savait que l’honneur du Parlement n’est pas le suivi systématique de l’opinion, mais au contraire qu’il devait l’éclairer. Un propos à méditer, pour aujourd’hui et demain. » Le président du Sénat a d’ailleurs partagé quelques anecdotes sur le discours et les débats de l’époque. « En 2016, il avait souhaité remettre aux Archives du Sénat l’exemplaire – que vous pouvez voir sur les écrans de l’hémicycle – corrigé de sa main du discours qu’il avait prononcé 35 ans auparavant, en sa qualité de garde des Sceaux à la tribune de notre assemblée, le 28 septembre 1981, à 15 heures. Lors de cette cérémonie, il souligna que « l’essentiel du débat ne s’était pas déroulé à l’Assemblée nationale, qui était alors de gauche », mais bien ici au Sénat ! » En plus des combats, menés tout au long de sa vie par Robert Badinter, Gérard Larcher dresse le portrait d’un élu impliqué, déterminé et intègre. Sénateur de 1995 à 2011, Robert Badinter « fut un membre éminent du groupe socialiste et de la commission des lois », continue le locataire du petit Luxembourg. L’ancien garde des Sceaux avait, durant ses années au Sénat, proposé la création d’un Comité de déontologie parlementaire. Une requête acceptée par le président du Sénat de l’époque, qui n’était autre que Gérard Larcher.
Le
Environnement
Les sénateurs ont approuvé, après une série de modifications, ce 13 février la fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert du secteur. Le projet de loi doit encore être examiné par les députés.
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Environnement
Plan Ecophyto : qu’est-ce que le Nodu, l’indicateur d’utilisation des pesticides qui fait débat ?
Pour calmer la colère des agriculteurs, Gabriel Attal avait annoncé la suspension du plan Ecophyto, « le temps de mettre en place un nouvel indicateur » pour mesurer la baisse d’utilisation des pesticides. Jugé essentiel par les associations environnementales, le Nodu – l’indicateur aujourd’hui utilisé – ne convainc pas les syndicats agricoles.
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Parlementaire
Estimant que leurs revendications, notamment salariales, n’ont pas été assez entendues par leur direction, plusieurs syndicats de contrôleurs SNCF ont déposé un préavis de grève pour le week-end du 16 au 18 février. La mobilisation risque de perturber les départs en vacances dans les zones A et C. Il y a un an, une proposition de loi visant à empêcher ce genre de situation avait été déposée sur le bureau du Sénat par le sénateur LR Stéphane Le Rudulier.
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