Nicolas Sarkozy a été condamné à une peine de 5 ans de prison, 100 000 euros d’amende pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt différé, assorti d’une exécution provisoire. Si l’ancien chef de l’Etat a annoncé qu’il fera appel, il ira quand même en prison en attendant son second procès. Explications.
L’ancien chef de l’Etat a été jugé condamné à 5 ans de prison dans l’affaire du financement illégal de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. « La haine n’a donc décidément aucune limite », réagit Nicolas Sarkozy, « cette injustice est un scandale, je ne m’excuserai pas de quelque chose que je n’ai pas fait ». Il annonce faire appel.
Fustigeant les silences et « la langue de bois » du Premier ministre, qui n’a toujours pas présenté de pistes budgétaires deux semaines après sa nomination, l’intersyndicale a décidé de maintenir la pression sur l’exécutif avec une nouvelle journée de mobilisation, le 2 octobre. De son côté, le patronat s’inquiète de voir le débat se concentrer sur les questions fiscales.
Un rapport sénatorial tire un bilan en « demi-teinte » des intercommunalités, dix ans après les dernières grandes réformes territoriales, qui ont renforcé leur rôle. Il formule vingt propositions pour lever les freins au bon fonctionnement de ces coopérations locales.
Le service public audiovisuel est dans la tourmente. Après la publication d’un rapport alarmant de la Cour des comptes sur ses perspectives financières, une guerre ouverte avec les médias du groupe Bolloré et la suspension de l’examen de la réforme de l’audiovisuel public, le Sénat décide d’ouvrir un cycle d’auditions qui lui sont consacrées.
Au Sénat, l’examen en première lecture des deux textes sur la fin de vie, dont l’un portant création d’un droit à l’aide à mourir, aurait dû démarrer le 7 octobre, mais les consultations lancées par le nouveau Premier ministre pour former un gouvernement pourrait repousser ce calendrier d’une semaine.
Coup de tonnerre, Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs, avec mandat de dépôt différé, assorti d'une exécution provisoire dans l'affaire du financement libyen de sa campagne. Il devrait donc être incarcéré. Le tribunal correctionnel n’a pas toutefois pas suivi les réquisitions du parquet national financier et a relaxé l’ancien chef d’Etat des chefs d'accusation de financement illégal de campagne et de corruption.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du Sénat a alerté contre les conséquences d’une augmentation de la fiscalité, un sujet au cœur du débat budgétaire depuis plusieurs semaines. Il estime qu’une taxation des très hauts patrimoines, telle que proposée avec la taxe Zucman, « serait une manière d’empêcher ce pays de redécoller ».
Au micro de la matinale de Public Sénat, le président du Sénat Gérard Larcher invite le Premier ministre Sébastien Lecornu à « repartir sur des bases saines » avec les partis du socle commun, et à définir un ensemble de sujets « piliers » sur lesquels il serait possible d’avancer collectivement.
Les syndicats se sont dits déçus, après avoir été reçus ce mercredi par le chef de gouvernement. « Il ne parlera pas tant qu’il n’aura pas trouvé la clef », selon un responsable du socle commun. Le premier ministre pourrait nommer son gouvernement entre le 3 et le 6 octobre, confient plusieurs sources au sein de la majorité.
Le patron du Medef, Patrick Martin, a officialisé ce mercredi 24 septembre la tenue d’un « énorme meeting » du patronat le 13 octobre prochain. L’annonce intervient à l’issue d’un entretien à Matignon avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, aux côtés des représentants de la CPME et de l’U2P.
Le rapport de la Cour des comptes sur le modèle financier d’EDF confirme les inquiétudes exprimées sur divers bancs du Parlement. Les magistrats appellent l’Etat à clarifier sur qui reposera le financement des investissements structurels nécessaires, notamment la relance du nucléaire, entre EDF, l’Etat et les consommateurs.
Le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau, replace dans le débat public la proposition d’un impôt sur la fortune improductive, qui rapprocherait l’actuel IFI de l’ancien ISF. La proposition est devenue au fil des ans l’un des marqueurs budgétaires du Sénat.
C’est une inquiétude des associations, de la gauche et d’une partie du bloc central : celle de voir le texte sur la fin de vie abandonnée sur l’autel de la crise politique. Après son adoption à l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs pourraient être examinés le 13 ou le 20 octobre selon un calendrier prévisionnel. Mais rien n’est certain.
Le revirement de Donald Trump sur l’Ukraine, qu’il estime désormais en mesure de chasser l’envahisseur russe, trahit l’impasse diplomatique dans laquelle se trouve le président américain après avoir cherché à négocier directement la paix avec Vladimir Poutine. Pour autant, rien n’indique que les Etats-Unis soient prêts à renforcer le soutien à Kiev.
La commission de la Culture s’est réunie ce mercredi matin au Sénat, pour entendre les revendications du secteur des foires et festivals, mais aussi de la musique et du spectacle vivant. Sur la table, la situation complexe de ces festivités en France, à l’approche de la fin de la saison estivale 2025, et avec en ligne de mire : une baisse constatée des aides publiques.
Ce mercredi matin, au tribunal judiciaire de Nanterre, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a demandé le retrait provisoire des bouteilles Perrier. Elle estime que leur commercialisation sous l’appellation « eau minérale naturelle » constitue une tromperie. Face au « scandale des eaux en bouteille », le Sénat avait lancé en décembre 2024 une commission d’enquête.
Les huit organisations syndicales reçues par le Premier ministre ce 24 septembre ressortent « en colère » de leur entretien, et estiment de pas avoir eu de réponses concrètes à leurs demandes. Elles annoncent une nouvelle mobilisation sociale le 2 octobre.
Une professeure de musique de 66 ans a été poignardée en classe ce mercredi matin par un élève de 14 ans armé d'un couteau à Benfeld, dans le Bas-Rhin. L’auteur a été interpellé.
En partance pour la présidence de la région Bourgogne Franche-Comté, le sénateur socialiste Jérôme Durain est revenu sur ses onze années passées au Sénat. Le rapporteur de la loi Narcotrafic appelle à ne pas oublier le volet de prévention qui doit venir compléter ce travail.