L’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, malgré sa décision de faire appel, pour association de malfaiteurs relance le débat sur l’exécution provisoire des peines. A droite de l’échiquier politique, on pointe une possible atteinte à la présomption d’innocence. Au-delà des prises de parole à chaud, serait-il opportun d’un point de vue politique comme juridique de réformer ce mode d’exécution d’une peine ?
Face à la condamnation à 5 ans de prison de Nicolas Sarkozy, certains politiques demandent une grâce présidentielle. Ce super pouvoir, conféré par la Constitution, est dans les seules mains d’Emmanuel Macron. L’ancien chef de l’Etat, qui voulait dans le passé supprimer ce droit de grâce, pourrait-il en profiter ?
L’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné hier à cinq ans de prison avec exécution provisoire pour association de malfaiteurs, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne. La notion d’« association de malfaiteurs » a été supprimée du Code pénal, en 1983, par le gouvernement de gauche de Pierre Mauroy. C’est le gouvernement de Jacques Chirac, en 1986, qui l’a réintroduite.
L’ancien président de la République a été condamné jeudi à 5 ans de prison pour « association de malfaiteurs », avec mandat de dépôt différé. Cette décision historique a été largement commentée par les médias du monde entier. Revue de presse.
Malgré le choc que constitue l’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, l’exécution d’une peine de prison avant un procès en appel n’est pas exceptionnelle au regard des données du ministère.
Au Sénat, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, « n’arrive pas à comprendre le sens » de la décision du tribunal. « Il y a dans ce jugement une valeur d’exemplarité », note pour sa part le macroniste François Patriat. A gauche, le communiste Ian Brossat raille la campagne des LR sur « la France des honnêtes gens ».
Outre les messages de soutien attendus à destination de l’ancien président de la République issu de leurs rangs, de nombreux élus LR se sont étonnés ce 25 septembre de la sévérité de la décision de justice. Au Sénat, plusieurs membres du groupe LR s'interrogent sur le bien-fondé de l'exécution provisoire.
Nicolas Sarkozy a été condamné à une peine de 5 ans de prison, 100 000 euros d’amende pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt différé, assorti d’une exécution provisoire. Si l’ancien chef de l’Etat a annoncé qu’il fera appel, il ira quand même en prison en attendant son second procès. Explications.
L’ancien chef de l’Etat a été jugé condamné à 5 ans de prison dans l’affaire du financement illégal de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. « La haine n’a donc décidément aucune limite », réagit Nicolas Sarkozy, « cette injustice est un scandale, je ne m’excuserai pas de quelque chose que je n’ai pas fait ». Il annonce faire appel.
Coup de tonnerre, Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs, avec mandat de dépôt différé, assorti d'une exécution provisoire dans l'affaire du financement libyen de sa campagne. Il devrait donc être incarcéré. Le tribunal correctionnel n’a pas toutefois pas suivi les réquisitions du parquet national financier et a relaxé l’ancien chef d’Etat des chefs d'accusation de financement illégal de campagne et de corruption.
Les magistrats ont demandé ce jeudi 27 mars contre l’ancien président de la République une peine de sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Dans un message sur ses réseaux sociaux, l’intéressé a voulu dénoncer la partialité du Parquet national financier. Le jugement sera rendu dans plusieurs mois.
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 18 décembre, les recours de l’ancien chef d’Etat dans l’affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme sous bracelet électronique. Dans un message sur X, il jure ne « pas être décidé à accepter l’injustice profonde » de la décision.
