Société
Après la décision du Conseil d’Etat demandant à l’Arcom de renforcer son contrôle du respect du pluralisme par la chaîne CNews, Reporters sans frontières est accusé par les médias du milliardaire Vincent Bolloré de porter atteinte à la liberté d’expression. Après avoir reçu le soutien d’une vingtaine d’avocats, RSF se dit déterminé à vouloir faire appliquer la loi.
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Économie
Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave a indiqué vouloir miser sur le plan de lutte contre la fraude pour aller « chercher des recettes supplémentaires » alors que le gouvernement vient d’annoncer 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année. Plusieurs nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière vont s’appliquer cette année, mais demeurent insuffisantes pour les sénateurs.
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Politique
Ancien patron de Frontex sur la liste RN: est-ce le signe « d’une réorientation des élites » ?
Largement en tête dans les sondages, Le RN vient d’enregistrer le soutien de l’ancien patron de Frontex, Fabrice Leggeri qui figurera en troisième sur la liste de Jordan Bardella aux Européennes. Un pas de plus vers la stratégie de « normalisation » du RN. Une stratégie qui tranche avec d’autres formations du groupe Identité et démocratie (ID) dans lequel il siège à Bruxelles.
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Culture
Respect du pluralisme sur CNews : en quoi la décision du Conseil d’Etat est « historique »
Saisi par l’ONG Reporters sans frontières, le Conseil d’Etat a donné 6 mois à l’Arcom pour renforcer son contrôle en matière de respect du « pluralisme et d’indépendance de l’information » par la chaîne CNews. Jusqu’ici, l’Arcom limitait son contrôle en comptabilisant uniquement le temps de parole des personnalités politiques. Il devra désormais tenir compte « des interventions de l’ensemble des participants » des chaînes de la TNT.
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Politique
IVG dans la Constitution : les craintes émises par la droite sénatoriale sont-elles justifiées ?
Si la commission des lois ne s’est pas opposée au projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, elle a émis toutefois de fortes réserves sur sa rédaction. La droite sénatoriale n’exclut pas d’amender le texte en séance publique le 28 février. L’expression « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » fait craindre, à une partie de la majorité de la droite et du centre, un droit opposable à l’IVG. Est-ce justifié ?
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Société
IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?
Une partie de la droite sénatoriale est opposée à la rédaction proposée par l’exécutif pour introduire dans la Constitution la « liberté garantie » de la femme à mettre fin à sa grossesse. Certains élus LR y voient la création « d’un droit opposable » aux médecins qui ne souhaiteraient pas pratiquer l’IVG, et invoquent leur clause de conscience. Qu’est-ce que c’est ?
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Politique
IVG dans la Constitution : en commission, le Sénat ne s’oppose pas au projet de loi
La commission des lois du Sénat ne s’est pas opposée « à ce stade » à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Si la droite sénatoriale a exprimé de fortes critiques sur la rédaction proposée par le gouvernement dans le projet de loi, elle réserve le débat en séance publique le 28 février.
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Politique
IVG dans la Constitution : devant Éric Dupond-Moretti, le Sénat fait de la résistance
A quinze jours de l’examen du projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le vote du Sénat demeure incertain. La rédaction proposée par l’exécutif, largement adoptée par l’Assemblée nationale fin janvier, ne convainc pas la majorité sénatoriale de droite. Auditionné par la commission des lois du Sénat, Éric Dupond-Moretti a pourtant déployé ces arguments. De quoi compromettre la tenue du Congrès que le gouvernement avait annoncé pour le 5 mars.
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Politique
Immigration : la droite sénatoriale fustige le « en même temps honteux » de l’exécutif à Mayotte
Afin d’enrayer la crise migratoire à Mayotte, le ministre de l’Intérieur a annoncé une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Gérald Darmanin a également annoncé la fin des visas territorialisés. Un dispositif empêchant les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone et dont les collectifs d’habitants en colère demandent la suppression. Mais pour l’opposition de droite, il conduirait « à un appel d’air » migratoire vers le territoire métropolitain.
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Politique
Immigration: quelles sont les particularités de Mayotte ?
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé ce week-end, une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Le 101e département français est soumis au principe de l’identité législative, c’est dire que les lois et règlements peuvent y être adaptés. L’île a déjà fait l’objet d’une adaptation ces dernières années concernant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol. Explications.
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Politique
Le décès de Robert Badinter à l’âge de 95 ans dans la nuit de jeudi à vendredi a été accompagné d’une pluie d’éloges sur son parcours politique incomparable. « Une figure du siècle » a salué Emmanuel Macron « un juste parmi les justes », pour Laurent Fabius.
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Politique
Remaniement : « François Bayrou n’a qu’une seule ambition, c’est d’être président de la République »
Attendu comme le nouveau poids lourd du gouvernement, François Bayrou a finalement rejeté la main tendue de l’exécutif en raison, selon lui, d’un « désaccord profond sur la politique à suivre ». Cette émancipation du pouvoir macroniste affirmée haut et fort n’est pas vraiment surprenante au regard du parcours politique du président du Modem. Analyse.
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