Deux jours après son adoption à l’unanimité par le Sénat, le projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines survenues fin juin-début juillet a été adopté par 260 voix pour (347 voix exprimées, 87 voix contre) à l’Assemblée nationale. Voté en des termes identiques par la Chambre basse, le gouvernement aura deux à trois mois à compter de la promulgation de la loi pour publier les trois ordonnances prévues dans ce texte.
Au moment où le mercure grimpe en flèche dans l’hémisphère Nord de la planète et que plus de 68% de nos nappes phréatiques se trouvent en dessous des normales, la Cour des comptes a présenté les conclusions de son rapport sur la gestion quantitative de l’eau. Face à la raréfaction des ressources en eau liée au dérèglement climatique, la réduction des prélèvements s’impose comme « l’unique solution », selon les magistrats de la rue Cambon.
Qui ne s’est pas déjà étonné de voir les bancs de l’Assemblée nationale et les fauteuils du Sénat quasi vides, en pleine discussion d’un texte de loi ? Nos parlementaires sont-ils mauvais élèves au point de déserter l’hémicycle ? Explications sur un cliché qui a la vie dure et déforme la réalité du travail parlementaire.
Après le modèle danois, les politiques français pourront peut-être bientôt s’inspirer d’un autre modèle très ferme en termes d’immigration, comme le prévoit la nouvelle loi britannique.
Auditionné au Sénat devant la Commission des affaires sociales, jeudi, François Braun a exposé différentes mesures pour faire face aux difficultés qui menacent l'hôpital.
Ce jeudi 29 juin le procureur de Nanterre, Pascal Prache a tenu une conférence de presse. Il a précisé et a apporté de nouveaux éléments sur les circonstances de la mort de Nahel, ce jeune de 17 ans tué par le tir d’un policier. Il annonce à cette occasion l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire, le parquet considérant que « les conditions légales de l’usage des armes ne sont pas réunies », ce qui exclut la légitime défense.
Ce mardi matin, la Commission des lois a auditionné Olivier Becht ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des français de l’étranger. Les sénateurs Christophe-André Frassa (LR) et Jean-Yves Leconte (PS), respectivement vice-président et rapporteur de la Commission des lois ont interrogé le ministre sur le bilan de la loi du 22 juillet 2013 qui avait transformé la représentation des français de l’étranger en créant des conseillers consulaires et en réformant l'Assemblée des Français de l'étranger.
La cité phocéenne est sujette à de nombreuses violences, rendant le climat toujours plus tendu et dangereux pour ses habitants. Trois sénateurs de gauche des Bouches-du-Rhône, propose la création d’une commission d’enquête au sujet des violences à Marseille et plus généralement sur l’ensemble du territoire. Seul bémol, les trois groupes (PS, communiste, écologiste) ont déjà usé de leur droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sénatoriale.
Ce jeudi, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi portée par la sénatrice Sonia de La Provôté (Union centriste) en faveur de la création d’un registre national des cancers. Le but est de faire le décompte exhaustif de l’ensemble des cas de cancers sur le territoire national afin de lutter au mieux contre ce fléau.
Alors que le gouvernement doit annoncer une nouvelle étape de sa stratégie nationale pour l’autisme, trois sénateurs publient 12 recommandations pour une meilleure prise en charge de toutes les personnes atteintes de troubles du neuro-développement (TND), tels que l’autisme, l’hyperactivité ou encore la dyslexie.
Trois sénateurs de la commission des lois ont présenté, ce jeudi, les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. 17 propositions pour redorer un métier dont le recrutement est pressant.
Élu en avril dernier à la présidence de la FNSEA Arnaud Rousseau s’est présenté, ce matin, devant la commission des affaires économiques du Sénat. Il détaille trois axes principaux de travail pour accompagner les agriculteurs français.
