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Public Sénat (30238)

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le « droit à l’erreur »
3min

Politique

SNCF : les principaux points du projet de loi

Huit articles, quatre pages, le projet de  « pour un nouveau pacte ferroviaire », présenté en conseil des ministres, va à l’essentiel pour « modifier les missions, l’organisation, la gouvernance et la forme juridique » de la SNCF.

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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le « droit à l’erreur »
2min

Politique

Parc éolien en mer : le gouvernement envisage une annulation des projets

C’est un amendement discrètement déposé mais qui pourrait faire grand bruit. Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi pour « un État au service d'une société de confiance » a déposé un amendement visant à pouvoir renégocier ou même annuler purement et simplement les attributions des projets de construction de parc éolien. Au nombre de 6, ces attributions datent de 2012 à 2014 et concernent des sites situés au large des villes de Saint-Nazaire, Fécamp, Saint-Brieuc, ou encore Noirmoutier.

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