Parlementaire
Une mesure polémique sur les arrêts de travail censurée par le Conseil constitutionnel
Saisis par les oppositions, les Sages ont censuré une mesure du Budget de la Sécu qui permettait à un médecin mandaté par l’employeur de revenir sur un arrêt de travail d’un salarié. Ils ont aussi censuré la possibilité de limiter ou d’interdire la prescription par télémédecine de médicaments en rupture d’approvisionnement.
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Politique
Les travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration ont été suspendus pour quelques heures. Dans la soirée de lundi, parlementaires LR et membres de la majorité se sont opposés sur la question des aides au logement versées aux étrangers. Au micro de Public Sénat, le sénateur Claude Malhuret, membre de la majorité présidentielle, estime qu’il ne s’agit pas d’un obstacle infranchissable.
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Économie
Crise du logement : le Sénat ouvre une mission d’information
Les difficultés rencontrées par le secteur de l’immobilier font partie des principaux sujets de préoccupation au sein de la Chambre haute. En lançant une mission d’informations, les élus entendent formuler leurs propres préconisations face à un gouvernement jugé trop en retrait sur ce dossier.
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Politique
Pari gagnant pour la cheffe de file des députés RN, qui a marché contre l’antisémitisme mis novembre, en dépit de la polémique suscitée par la participation de son parti à ce rassemblement : Marine Le Pen gagne une place dans le classement Odoxa des personnalités politiques les plus appréciées des Français, et se hisse sur la deuxième place du podium, juste derrière l’ancien Premier ministre Edouard Philippe.
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International
Le président du groupe PS du Sénat voit dans cet accord « une première étape ». Patrick Kanner sera « présent », aux côtés de Gérard Larcher, lors d’un déplacement prévu « en décembre » en Israël et dans les Territoires palestiniens.
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Territoires
Congrès de l’AMF : « Les maires ont besoin du rempart de la République », rappelle Gérard Larcher
Invité du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), Gérard Larcher a évoqué les pistes du Sénat sur la lutte contre les violences faites aux élus et sur la décentralisation.
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International
A l’appel de Roger Karoutchi, président du groupe d’amitié France-Israël, les images de l’attaque du 7 octobre ont été projetées au Sénat, mardi soir. Les élus ont été profondément choqués. « Ce qui est effrayant dans ce que nous avons vu hier, c’est l’effet de masse, l’accumulation et surtout la joie autour du crime », témoigne le sénateur LR, Francis Szpiner.
Le
International
Pourquoi des Houthis ont-ils pris d’assaut un navire dans la Mer Rouge ?
Ce groupe yéménite, en guerre contre Israël, s’est félicité d’avoir pris le contrôle, dimanche, d’un navire présenté comme Israélien, dans un assaut spectaculaire. Mais le bateau s’avère sous exploitation japonaise, et ne compte aucun Israélien à son bord.
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Institutions
Le Sénat veut consulter les maires sur leurs conditions de travail et le statut de l’élu
La délégation aux collectivités ouvre une consultation à destination des élus locaux. Elle souhaite recueillir leurs attentes sur les conditions d’exercice de leur mandat et sur « l’après-mandat », deux thématiques qui déboucheront sur des recommandations en décembre.
Le
Politique
Face au contexte de violences auxquelles sont de plus en plus confrontés les élus, la ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure insiste sur la poursuite des efforts du gouvernement, et annonce le lancement d’un numéro vert pour les élus qui subiraient des violences psychologiques.
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Politique
Congrès des maires de France : David Lisnard déplore « 40 démissions par mois »
Le président de l’Association des maires de France, dont le congrès s’ouvre lundi 20 novembre, tire la sonnette d’alarme concernant l’environnement de travail des maires de France, et appelle notamment à revaloriser leurs indemnités.
Le
Politique
Soupçonné d'avoir drogué une députée en vue d'une agression sexuelle, le sénateur (Horizons) Joël Guerriau a été placé en garde à vue, jeudi. Un bureau politique de son parti se tiendra samedi 18 novembre à 9h pour tirer les conséquences de ces accusations. Le secrétaire général d’Horizons, Christophe Béchu a évoqué ce matin une possible exclusion de l’élu de Loire-Atlantique.
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