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Politique
Le Sénat se dote d’un groupe d’études sur le handicap
A la demande du Président du Sénat, la Chambre haute s’est dotée, en janvier 2023, d’un groupe d’études sur le handicap, rattaché à la commission des affaires sociales. D’après son président le sénateur LR Philippe Mouiller, cette instance a pour mission de « veiller et de faire l’interface avec les sénateurs sur les difficultés concernant le handicap ».
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Société
Répression en Iran : « Il faut des sanctions beaucoup plus fortes » affirme Nathalie Goulet
La sénatrice centriste de l’Orne Nathalie Goulet a déposé une proposition de résolution européenne visant à « prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran ». Le texte préconise l’alourdissement des sanctions contre le régime iranien et ses ressortissants, ainsi que la fin de l’accord sur le nucléaire iranien.
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Politique
« Les TPE ne paieront pas plus de 280 € le MWh en moyenne » annonce Bruno Le Maire
Le 5 janvier, Emmanuel Macron avait annoncé aux TPE, mises en difficulté par des factures d’électricité en très forte hausse, qu’elles pourraient renégocier les contrats avec leur fournisseur d’électricité. Ce 6 janvier, à la suite d’une réunion au ministère de l’Economie, les fournisseurs d’électricité ont consenti à garantir un prix plafond pour les TPE pour l’année 2023.
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Politique
L’Etat peut-il vraiment contraindre les fournisseurs d’électricité à renégocier leurs contrats ?
Le 5 janvier, lors de la cérémonie de la galette de l’Epiphanie devant les boulangers qui grognent depuis quelques jours sur l’augmentation de leurs factures d’électricité, Emmanuel Macron a annoncé qu’ils pourraient renégocier leur contrat auprès de leur fournisseur. Le lendemain de cette annonce, les fournisseurs doivent être reçus à Bercy pour échanger avec les ministres. Quelques heures avant le rendez-vous, TotalEnergies annonce qu’il est prêt à « engager des révisions de tarifs avec les TPE ayant signé un contrat […] entre le 1er août et le 30 novembre 2022 », pour ramener le prix annuel moyen du Mégawattheure à 320 € HT. Cette décision a été prise sur la base du volontariat. Mais l’Etat peut-il vraiment contraindre le reste des fournisseurs d’électricité à renégocier les contrats des TPE ? Eclairage.
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Politique
Uniformes obligatoires à l’école : une proposition de loi déposée au Sénat
La sénatrice LR de Paris Céline Boulay-Espéronnier a déposé une proposition de loi visant à « rendre obligatoire le port d’une tenue d’établissement scolaire ». Le texte arrive quelques mois après le rejet en commission à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi allant dans le même sens, portée par le groupe RN et la ferme opposition du ministre de l’Education Pap Ndiaye. A travers cette mesure, la sénatrice souhaite, entre autres, donner un cadre « face aux atteintes à la laïcité en milieu scolaire ».
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Politique
Le 3 janvier, Itamar Ben Gvir, le nouveau ministre de la Sécurité nationale israélien, figure de l’extrême droite, a visité l’esplanade des mosquées à Jérusalem, risquant de provoquer des heurts. Denis Charbit, professeur de science politique à l’université ouverte d’Israël, revient, dans un entretien accordé à Public Sénat, sur les enjeux qui sous-tendent cette visite et sur ses impacts sur la zone.
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Société
Euthanasie, suicide assisté, soins palliatifs : tout comprendre sur la fin de vie en France
La Convention citoyenne sur la fin de vie débute ses travaux le 9 décembre. Elle planchera pour plusieurs semaines sur la question de la fin de vie et la manière dont elle est prise en charge en France. Mais entre l’euthanasie, le suicide assisté, les soins palliatifs, les lois Leonetti et Claeys-Leonetti, il est difficile de démêler les pratiques entre elles et ce qui est légal de ce qui ne l’est pas. Mise au point.
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Politique
Logement : le Sénat rejette les crédits de la mission cohésion des territoires
Lors de l’examen du budget pour 2023, le Sénat a rejeté les crédits de la mission « cohésion des territoires », qui comprend des mesures relatives au logement. Les sénateurs ont déploré un budget sans « perspective claire sur la politique du logement ».
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Politique
Taxe sur les superprofits : le collectif Alliance écologique et sociale dépose une pétition au Sénat
Le collectif Alliance écologique et sociale, composé d’ONG, d’associations et de syndicats, a déposé une pétition en ligne sur le site du Sénat pour demander une « vraie taxe sur les superprofits ». Ce texte a pour ambition d’avoir un « vrai débat parlementaire » sur le sujet.
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Société
« L’Iran assassine sa jeunesse sous nos yeux », alerte Nathalie Goulet
En Iran, la révolte ne faiblit pas, deux mois après la mort de Mahsa Amini suite à une arrestation par la police de la moralité. Entre répression violente et ciblée qui ne faiblit pas et soutien de la part des personnalités iraniennes, la situation est explosive. La Chambre haute suit de près les mouvements de contestation dans le pays. A l’initiative de la sénatrice centriste Nathalie Goulet, des sénateurs ont posé dans une vidéo en soutien aux manifestants.
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Société
L’annonce, ce dimanche 13 novembre, du retour de l’enseignement obligatoire des mathématiques en classe de première vient clore un feuilleton qui dure depuis plusieurs années. Malgré une réponse attendue par l’opinion, cette mesure ne satisfait pas les sénateurs, qui en attendent davantage pour que la France recouvre des compétences en mathématiques.
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Société
Bilan carbone de TotalEnergies contesté par Greenpeace : qui a raison ?
Le 3 novembre, Greenpeace a révélé son propre calcul du bilan carbone de TotalEnergies. Chiffre choc : ses émissions de CO2 seraient quatre fois supérieures à celles déclarées par le géant français de l’énergie. Réponse immédiate de TotalEnergies qui conteste une « méthodologie pour le moins douteuse ». Qui dit vrai ? Retour sur le calcul compliqué du bilan carbone des entreprises.
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