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Société
Lutte contre les discriminations : le Sénat adopte un texte largement réduit
Le 12 mars, le Sénat a examiné en séance la proposition de loi du député Renaissance Marc Ferracci visant à généraliser la pratique du « testing » pour lutter contre les discriminations. Remanié en commission, le texte a été considérablement réduit en séance, ce qui a conduit la gauche à s’y opposer.
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Société
Les sénateurs socialistes demandent à la Présidence du Sénat de constituer une commission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes dans le milieu du cinéma, le spectacle vivant et les médias. Cette demande avait déjà été formulée par Judith Godrèche lors de son audition devant la délégation aux droits des femmes du Sénat le 29 février dernier.
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Environnement
Rodolphe Saadé, le très discret PDG de CMA-CGM, était auditionné ce 14 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies. Devant les sénateurs, le dirigeant a défendu sa politique de réduction des émissions de gaz à effets de serre, dans un secteur encore très polluant.
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Politique
Elections européennes : Public Sénat organise le premier débat avec les têtes de liste
Public Sénat organise le premier débat des européennes en direct du Parlement européen le jeudi 14 mars de 17h à 19h30, en partenariat avec le groupe Ebra. Les principales têtes de la campagne d’affiche y participeront, et devront s’exprimer sur quatre thèmes : l’agriculture, l’immigration, la guerre en Ukraine, et l’énergie et le pouvoir d’achat.
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Société
La commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic a entendu ce lundi le journaliste italien Roberto Saviano, auteur de plusieurs enquêtes sur la mafia. Pendant une heure, il a détaillé l’organisation, le modèle économique et les soutiens dont disposent les mafias européennes.
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Culture
Depuis les révélations de l’actrice Judith Godrèche sur l’emprise de son ancien compagnon et les agressions sexuelles qu’elle aurait subies de la part d’un autre réalisateur, le sujet des violences sexistes et sexuelles dans le cinéma revient sous le feu des projecteurs. La sénatrice écologiste Monique De Marco s’en est emparée à l’occasion d’une proposition de loi, débattue par le Sénat hier soir. Elle a fait adopter un amendement permettant de demander au producteur le remboursement des subventions accordées par le CNC en cas de condamnation pénale pour agression sexuelle sur le tournage.
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Culture
Violences sexuelles dans le cinéma : la sénatrice Monique De Marco propose des mesures législatives
Depuis une semaine et les révélations de l’actrice Judith Godrèche sur les agressions sexuelles qu’elle aurait subies de la part de plusieurs réalisateurs, le sujet des violences sexistes et sexuelles dans le cinéma revient sous le feu des projecteurs. C’est un sujet duquel la sénatrice écologiste Monique De Marco, et sa collègue Mathilde Ollivier, se sont emparées à l’occasion d’une proposition de loi, débattue au Sénat ce soir.
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Société
La commission des affaires sociales du Sénat veut lancer une commission d’enquête sur l’accès à l’IVG en France, au moment où le texte visant à inscrire l’avortement dans la Constitution va être examiné par les sénateurs.
Le
Environnement
Les sénateurs ont adopté hier les articles du projet de loi visant à fusionner l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une seule et même instance, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Introduite par le gouvernement via un amendement en février 2023, elle avait provoqué le courroux des sénateurs. Un an plus tard, après plusieurs rapports et consultations, la Chambre haute s’est montrée favorable à cette entreprise, sous certaines conditions, au grand dam de la partie gauche de l’hémicycle.
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Institutions
Ce mardi, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont accordés sur une version de la directive sur les violences faites aux femmes. Après cinq trilogues, une réunion entre représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil, un accord a finalement été trouvé, en amputant le texte de sa mesure la plus controversée : une définition communautaire du viol.
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Institutions
Conseil constitutionnel : qui sont ses membres et comment fonctionne-t-il ?
Ces derniers mois, les décisions du Conseil constitutionnel ont été scrutées de très près. C’était le cas pour celle concernant la réforme des retraites, en avril dernier, et pour celle concernant la loi immigration, rendue hier. Mais comment fonctionne cette institution, garante de la Constitution ? Qui sont ses membres ? Les réponses en quatre questions.
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Société
IVG dans la Constitution : au Sénat, l'issue du vote incertaine
Le Sénat avait surpris, en février dernier, en adoptant une proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Depuis, le gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle, reprenant à un détail près la formulation du Sénat, afin de le soumettre au vote du Congrès début mars. Seul grain de sable dans les rouages : l’éventualité d’une adoption en termes différents par l’Assemblée nationale et le Sénat. Alors que la Chambre basse commencera l’examen en séance du texte le 24 janvier, au Sénat, personne ne peut prédire quelle sera l’issue du vote.
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