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Institutions
Les réflexions sur une future réforme institutionnelle se poursuivent au Parlement
L’Assemblée nationale va mettre sur les rails un groupe de travail sur le fonctionnement des institutions. Au Sénat, les réflexions ont été engagées il y a déjà plusieurs mois. Les différents comités pourraient présenter leurs conclusions quasiment de façon concomitante, aux alentours de la fin juin.
Le
Économie
Budget : vers un nouveau coup de froid entre le gouvernement et les élus locaux ?
Le gouvernement a commencé à poser les bases de la nouvelle mouture du projet de loi de programmation des finances publiques. Si la modération dans les dépenses proposées aux collectivités locales est inférieure à l’objectif retenu pour celles de l’État, le signal provoque déjà des crispations dans les associations d’élus.
Le
Économie
Projet de loi nucléaire : un compromis trouvé entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire, sur le projet de loi qui vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs, s’est réunie ce 4 mai et est conclusive.
Le
Politique
Programmation militaire : Sébastien Lecornu répond aux inquiétudes des sénateurs
De retour devant la commission des affaires étrangères du Sénat, le ministre des Armées a été invité à éclaircir ou à préciser certains choix dans sa loi de programmation militaire. À un mois des travaux au Sénat, le président Christian Cambon promet un « travail approfondi ».
Le
Politique
Borne accuse Mélenchon de « saper la confiance » des concitoyens dans notre démocratie
Interrogée par le sénateur Claude Malhuret sur les éventuelles réponses législatives aux violences ayant visé policiers et gendarmes le 1er mai, la Première ministre s’est dite prête à examiner toutes les propositions, « dans le respect des libertés publiques ». Elle a également ciblé Jean-Luc Mélenchon pour ses propos.
Le
Institutions
Loi Justice : Éric Dupond-Moretti présente le projet de loi de programmation
Le garde des Sceaux a présenté ce 3 mai en Conseil des ministres les deux projets de loi qui traduisent les engagements pris dans le « plan d’action pour la justice ». Davantage de moyens budgétaires et des actions de simplification des procédures constituent les axes principaux.
Le
Économie
Entendu devant la commission des finances du Sénat, le ministre des Comptes publics a estimé que la poursuite de la baisse du déficit public serait un « défi de taille ». Il annonce que les « Dialogues de Bercy », pour préparer avec les parlementaires le futur budget, se tiendront plus tôt que prévu.
Le
Société
Peut-on interdire à certaines personnes de participer à des manifestations ?
Réclamant plus de fermeté à l’égard des black blocks, le sénateur LR Bruno Retailleau pousse à nouveau pour exclure des manifestations des individus déjà condamnés pour des violences, à l’image des interdictions de stades prononcées par les préfets. En 2019, le Conseil constitutionnel avait retoqué une disposition identique, jugée disproportionnée.
Le
Culture
Les sénateurs déposent une nouvelle proposition de loi pour faciliter la restitutions de restes humains, conservés dans les collections publiques, à des États qui en feraient la demande. Pour les auteurs du texte, il s’agit de doter la France d’un « mécanisme clair et transparent ».
Le
Économie
Réduction du déficit public : vent de scepticisme à la commission des finances du Sénat
Ces dernières heures ont été marquées par de nouvelles annonces de dépenses mais également la promesse d’une réduction plus offensive du déficit public. Des signes contraires, qui font douter les sénateurs de la commission des finances du respect de la trajectoire budgétaire.
Le
Économie
Les annonces du gouvernement « pour faciliter l’accès au logement »
La Première ministre a annoncé quelques solutions pour répondre à la crise du logement, notamment dans les zones tendues.
Le
Politique
Réformes, priorités : Elisabeth Borne détaille sa feuille de route pour les prochains mois
La Première ministre a présenté ce 26 avril un agenda législatif qui s’étend jusqu’à l’automne.
Le