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Santé
Budget de la Sécurité sociale 2024 : pas d’accord entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
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Santé
Budget de la Sécu : le Sénat adopte le texte après l’avoir modifié
Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, amendé par leurs soins la semaine précédente.
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Santé
Les sénateurs ont achevé ce 17 novembre, en début de soirée, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Au cours des débats, la Haute assemblée a fait part de sa vive préoccupation sur l’aggravation annoncée du déficit, et a intégré de nombreux amendements, dont les plus emblématiques ont contrarié le gouvernement.
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Société
Budget de la Sécu : le Sénat renforce la lutte contre la fraude sociale
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre 2023 plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale renforçant la lutte contre la fraude, parfois avec le soutien du gouvernement.
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Santé
Médicaments en rupture : le Sénat s'oppose à la distribution obligatoire à l'unité
Le Sénat a refusé la possibilité pour le gouvernement de rendre obligatoire la dispensation à l’unité de médicaments en rupture.
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Santé
Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat vote une « taxe lapin »
Les sénateurs ont adopté ce 16 novembre une disposition visant à sanctionner les patients qui font faux bond dans les cabinets médicaux. « Très sensible » à cette problématique, le gouvernement veut néanmoins laisser cette question aux mains des syndicats de médecins et de l’Assurance maladie.
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Santé
Aurélien Rousseau a été sommé de s’expliquer devant les sénateurs sur l’éventualité d’un doublement du montant des franchises médicales, imaginée par le gouvernement. « Ce n’est pas un temps de la dissimulation, c’est un temps de réflexion », a-t-il répondu aux parlementaires.
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Santé
Cystites et angines : le Sénat approuve la délivrance d’antibiotiques en pharmacie sans ordonnance
Les sénateurs ont adopté l’une des mesures emblématiques du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il permettra aux pharmaciens de délivrer sans ordonnance un traitement contre les cystites et angines, après réalisation d’un test diagnostic qui s’avèrerait positif.
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Santé
Le Sénat rejette la trajectoire du financement de la Sécurité sociale pour les années 2023-2027
Par un vote symbolique, dans la nuit du 15 au 16 novembre 2023, les sénateurs ont rejeté la trajectoire pluriannuelle de la Sécurité sociale, exprimant ainsi leur inquiétude face au creusement des déficits.
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Santé
Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la taxation des produits les plus sucrés
Les sénateurs ont adopté deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) pour détourner les consommateurs des produits les plus sucrés. Le premier alourdit la « taxe soda », le second prévoit la création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés qui contiennent des sucrés ajoutés. Ils n’ont pas eu le soutien du gouvernement, attaché à la préservation du pouvoir d’achat.
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Emploi
Transports : le Sénat pérennise l’incitation en faveur d’une prise en charge à 75 % de l’abonnement
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget de la Sécurité sociale, permettant aux employeurs d’aller au-delà de la prise en charge obligatoire de 50 % de l’abonnement de transport en commun d’un salarié, sans paiement de charges. L’exonération de cotisations pourra concerner des prises en charge jusqu’à 75 %.
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Emploi
Le Sénat étend la prise en charge des frais de location de vélo des salariés aux flottes privées
Un amendement des sénateurs Renaissance au budget de la Sécurité sociale vient clarifier les modalités de la participation obligatoire des employeurs aux abonnements de vélo, souscrits par leurs employés. Cette disposition sera valable non seulement pour les vélos des opérateurs publics, mais aussi privés.
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