Politique
Le Sénat va consulter les élus pour préparer « un texte en faveur des libertés locales »
Les associations d’élus locaux ont souligné, lors d’une table ronde au Sénat, le « rôle essentiel » qu’ont joué les collectivités depuis le début de la crise sanitaire. Alors que le projet de loi 4D pourrait ne pas voir le jour, le Sénat prépare un texte sur les collectivités, annonce la sénatrice Françoise Gatel.
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Politique
Justice des mineurs : Éric Dupond-Moretti accepte le report de la réforme
Mercredi soir, le Sénat a adopté la réforme de la justice pénale des mineurs en y apportant des ajustements. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 31 mars, les sénateurs l’ont reportée au 30 septembre, estimant que les juridictions n’étaient pas prêtes. Un report finalement acté par le garde des Sceaux.
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Politique
Auditionné fin janvier par la commission des lois du Sénat en amont de l’examen du projet de loi confortant les principes républicains, la Fédération protestante de France, par la voix de son président François Clavairoly, avait émis de grandes inquiétudes sur les dispositions et les nouvelles contraintes du projet de loi confortant les principes républicains. Ce mercredi, le Figaro publie un appel des Eglises chrétiennes inquiètes pour leur liberté.
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Politique
Dans la matinale de Public Sénat, le député La République en marche, rapporteur du budget, Laurent Saint-Martin, a réagi aux critiques des oppositions, qui s’insurgent contre la dissolution de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la crise sanitaire.
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Politique
Le Sénat vote pour la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 3 mai
Les sénateurs ont prolongé l’état d’urgence sanitaire mais ont ramené sa date de fin au 3 mai, contre le 1er juin initialement prévu. Ils demandent aussi un vote du Parlement en cas de confinement durant plus d’un mois. Les députés auront le dernier mot, mais des rapprochements sont apparus avec le gouvernement.
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Politique
Auditionné ce 27 janvier par la commission des finances du Sénat, le ministre de l’Economie et des Finances, a assuré que la signature de la France restait « crédible » sur les marchés.
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Politique
Le scénario d’une croissance à 6 % en 2021 « s’éloigne », selon Bruno Le Maire
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, était auditionné ce 27 janvier par la commission des finances du Sénat. Il s’est exprimé sur les scénarios macroéconomiques du gouvernement. Celui d’un rebond de 6 % du PIB en 2021 « n’est plus le plus probable ».
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Politique
« On essaie d’ajuster nos outils à un virus qui se joue de nous en permanence », plaide Marc Fesneau
Jeudi après-midi, les présidents des groupes parlementaires seront reçus par le Premier ministre Jean Castex pour un « point d’information » sur la situation sanitaire en vue d’un probable reconfinement.
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Société
Le célèbre plasticien est accusé de « viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans ». Une enquête préliminaire a été ouverte au printemps 2019 par le parquet de Bobigny.
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Politique
Interpellé sur la campagne de vaccination à l’occasion des questions au gouvernement, ce mercredi, la ministre de la Santé a assuré que le laboratoire pharmaceutique ne sera pas en mesure de tenir ses engagements vis-à-vis des Etats européens.
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Politique
Interrogée sur les propos du premier ministre Jean Castex, qui a dit n’avoir « jamais été convaincu » par la création des grandes régions, la ministre Jacqueline Gourault a rappelé « qu’il n’y aurait pas de bing bang territorial ».
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Politique
Interrogé sur la mise en œuvre de la campagne de vaccination sur le territoire, le ministre de la Santé a assuré qu’il ferait preuve d’une totale transparence sur la stratégie du gouvernement et la possible pénurie de doses.
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Politique
Convention climat : « Il faut respecter le travail des 150 citoyens », plaide Laurence Tubiana
Les sénateurs de la commission du développement durable, auditionnaient ce mercredi, la coprésidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, ainsi que Jean-Pierre Cabrol, coprésident de l’association « Les 150 ».
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Politique
Loi séparatisme : le CFCM craint « un sentiment de suspicion généralisée »
Auditionné au Sénat, le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohammed Moussaoui s’est fait l’écho des inquiétudes suscitées par le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » , au sein des associations musulmanes.
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Politique
Alors que l’ancien collaborateur de l’Elysée est renvoyé en correctionnelle, les membres de la commission d’enquête du Sénat reviennent sur le rôle clé de la Haute chambre dans la mise en évidence de dysfonctionnements au sein de l’Etat.
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Politique
Les juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel l’ancien chargé de mission à l’Elysée pour « faux », « usage de faux » et « usage public et sans droit de documents justifiant d’une qualité professionnelle », dans l’enquête sur ses passeports diplomatiques et de service. Sur ce volet, il avait livré deux versions différentes lors de ses auditions devant le Sénat.
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Politique
Crise sanitaire : « C’est au ministère de l’Intérieur de gérer la crise », estime Frédéric Péchenard
Le vice-président de la région Île-de-France, invité de la matinale de Public Sénat, estime que le problème majeur de la crise sanitaire est logistique, et qu’il appartient au ministère de l’Intérieur de la gérer pour plus d’efficacité.
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Politique
Justice pénale des mineurs : le Sénat adopte le report de la réforme
La Haute assemblée examine le projet de loi visant à réformer la justice pénale des mineurs. Une réforme « attendue » mais jugée précipitée tant sur le fond que sur la forme. Les sénateurs ont voté le report de la mise en œuvre de la réforme.
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Politique
Les sénateurs ont adopté ce 26 janvier le projet de loi qui reporte en juin la tenue des élections départementales et régionales. De nouveaux « instruments » pour assurer la sécurité sanitaire des scrutins et de la campagne ont été introduits contre l’avis du gouvernement. L’organisation d’une campagne officielle pour les régionales sur France 3 et France Bleu a finalement fait consensus.
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Politique
Confinement : les sénateurs veulent un vote du Parlement, en cas de prolongation au-delà d’un mois
Les sénateurs ont adopté en commission le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire. Ils ont cependant ramené cette prolongation au 3 mai, au lieu du 1er juin, comme le prévoit le gouvernement.
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