Politique
9 mois après la mise en place du nouveau schéma du maintien de l’ordre, le Conseil d’Etat censure les dispositions phares de la doctrine, dont l’emploi de la technique de « la nasse », et l’obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion des manifestations.
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Politique
Le Sénat adopte la création d’un ticket-restaurant étudiant
Initiée par le sénateur centriste Pierre-Antoine Lévi, la proposition de loi, qui avait vu son champ d’action largement réduit en commission, a été adoptée en première lecture à la Haute Assemblée.
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Société
Féminicides : « Il y a un vrai souci d’application de la loi », dénonce Annick Billon
Alors que le gouvernement vient d’annoncer six nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes et protéger les victimes, les sénateurs estiment que le dispositif n’est toujours pas suffisant et s’interrogent sur la mise en application concrète de ces nouvelles mesures.
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Politique
Cyberattaques : le Sénat préconise d’interdire le paiement par les assurances des rançongiciels
La délégation aux entreprises du Sénat présentait, ce jeudi, une vingtaine de propositions afin de prévenir les cyberattaques visant les TPE et PME françaises. Près de la moitié d’entre elles a été visée l’année dernière.
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Politique
A quoi sert un conseil régional ?
Les 20 et 27 juin prochains ont lieu les élections régionales. Vous allez donc élire vos conseillers régionaux. Mais savez-vous comment fonctionne un conseil régional et quelles sont ses compétences ? Eléments de réponse dans le 9ème de notre série « Elections locales : mode d’emploi ». Une série de 12 vidéos pédagogiques, coproduite avec France 3 NoA, pour tout savoir des élections régionales et départementales.
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Politique
Élections régionales en Pays de la Loire : la droite menacée par une concurrence multiple
La présidente sortante, Christelle Morançais, successeur de Bruno Retailleau, fait face à plusieurs têtes d’affiche dans une lutte très serrée. Selon les derniers sondages, cinq listes devraient figurer au second tour.
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Politique
Une proposition de loi sénatoriale veut offrir un nom de famille aux enfants nés sans vie
Un texte déposé par la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier, examiné ce 10 juin, veut donner la possibilité d’un état civil complet aux enfants mort-nés. Cette modification symbolique permettrait d’accompagner le deuil des parents, selon elle, mais n’accorderait pas de droits supplémentaires.
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Politique
Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, invité ce jeudi de la matinale de Public Sénat, est revenu sur les modalités du dispositif d’accueil des touristes étrangers pour la saison à venir, et sur la question de la levée des brevets des vaccins.
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Politique
La mission d’information du Sénat sur l’égalité des chances auditionnait mercredi 9 juin Yves Jégo et Arnaud Montebourg. Elle est revenue sur les difficultés que connaît l’industrie française, dont s’est notamment alarmé l’ancien ministre du redressement productif de François Hollande.
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Politique
Les sénateurs de la commission des lois du Sénat auditionnaient ce mercredi Marlène Schiappa sur le projet de loi relatif à la lutte antiterroriste. Si les élus saluent sur le fond les mesures proposées, ils mettent en doute la constitutionnalité du dispositif de suivi administratif des anciens détenus terroristes.
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Politique
Auditionnée dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, Marlène Schiappa a été surprise d’être interrogée sur la sécurité du chef de l’Etat par le sénateur LR, Philippe Bas. Un échange non sans rappeler l’ambiance de la commission d’enquête Benalla.
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Politique
Le centre de recherche de Sciences Po « n’a pas été sollicité par LR » pour travailler à une enquête afin de trouver son candidat pour 2022, soutient son directeur, Martial Foucault. Le patron du parti, Christian Jacob, l’avait pourtant affirmé ce matin. Selon le directeur du Cevipof, cette étude pourrait se faire « auprès de sociétés de marketing » et comporter des problèmes de fiabilité.
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Politique
Au lendemain de l’agression du chef de l’Etat en marge d’un déplacement dans la Drôme, les présidents de groupe du Sénat ont tenu à apporter leur soutien à Emmanuel Macron victime d’une gifle lors d’un déplacement dans la Drôme. Une agression qui selon eux doit inciter à repenser la démocratie.
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Société
Interpellé lors des questions d’actualité au gouvernement mercredi au Sénat, le ministre de l’Intérieur a expliqué ne pas être « capable aujourd’hui de comprendre ce qu’il s’est passé exactement ».
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Politique
Régionales en Occitanie : une campagne « le couteau entre les dents »
Dans cette vaste région où 4,1 millions d’électeurs sont amenés à voter les 20 et 27 juin prochains, la lutte est sans merci entre l’équipe de la socialiste sortante Carole Delga et celle de Jean-Paul Garraud pour le RN. LR et LREM sont au coude-à-coude.
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Politique
Une étude sur la réforme des APL démontre une baisse du nombre d’allocataires ainsi que du montant de l’aide affectant particulièrement les jeunes. Interrogée sur ce point, la ministre de la Transition écologique évoque « des données provisoires » peu fiables et l’effet des aides d’urgence liées à la crise sanitaire.
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Politique
Le projet de loi 4D ne fait pas rêver l’Assemblée des départements de France
Auditionné par la commission des lois du Sénat ce 9 juin 2021 sur le projet de loi « 4D » (Déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification), Dominique Bussereau a étalé ses déceptions. Plusieurs des propositions de l’ADF ne figurent pas dans le texte.
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Politique
Alors que le conflit israélo-palestinien a connu une acmé de violence le mois dernier, le consul général de France à Jérusalem livre une analyse et appuie sur la nécessité de trouver une solution politique. L’arrivée probable d’une nouvelle coalition en Israël dimanche pourrait amener à un retour du statu quo, selon lui.
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Politique
Selon le président LR du Palais du Luxembourg, cette agression est un « symptôme symbolique », un acte « qui illustre une fois de plus la montée de la violence dans notre société ».
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Politique
Transfert de routes nationales aux régions : « On ne force personne », répond Jacqueline Gourault
La ministre de la Cohésion des territoires a été auditionnée au Sénat ce 9 juin sur le projet de réforme territoriale « 4D ». Les conditions du transfert expérimental de routes nationales aux régions volontaires font partie des interrogations des sénateurs, ces collectivités n’ayant aucune expérience en la matière, contrairement aux départements.
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