La levée des brevets est-elle la solution pour accroître la production de vaccins contre le covid-19, réduire les inégalités d’accès et parvenir plus rapidement à l’immunité collective de la population mondiale ? C’est la question qui a été posée lors d’une une vaste table ronde, organisée, ce jeudi, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Auditionnée dans le cadre de l’examen de la réforme territoriale, loi 3DS, la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique indique que, depuis 2010, 40 % des effectifs départementaux ont été supprimés. Un démembrement qui s’est particulièrement fait ressentir lors de la crise sanitaire.
Les sénateurs ont refusé la position de leur commission de l’aménagement du territoire sur la délicate conciliation entre moulins à eau et petite hydroélectricité d’une part, et la circulation des poissons, d’autre part. Ils ont adopté conforme l’article des députés, empêchant toute évolution dans la suite de la discussion. La ministre Barbara Pompili redoute un recul environnemental.
Entendue par la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante, la ministre de l’Enseignement supérieur est revenue sur les mesures prises par le gouvernement pour accompagner les étudiants durant la crise.
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président (LR) de la Région Île-de-France défend le bilan sécurité de Valérie Pécresse et celui du mandat de Nicolas Sarkozy marqué par la baisse de fonctionnaires de police.
Signataire du Traité sur le commerce des armes, la France est parfois critiquée pour ses ventes, à l’Arabie saoudite notamment, engagée dans la guerre au Yémen. La France respecte-t-elle les traités ? Comment sont délivrées les licences d’exportation ? Et doit-on renforcer le contrôle du Parlement sur les ventes ? Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées était l’invité de Jérôme Chapuis dans Un monde en docs.
Dans le cadre d’une audition sur la numérisation de la justice, le garde des Sceaux a été interrogé sur le féminicide survenu à Mérignac le mois dernier et qui a conduit à une mission d’inspection sur les conditions de remise en liberté et le suivi de l’auteur des faits.
Le 16 juin, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat auditionnait l’auteur du rapport établissant la réforme du baccalauréat, ainsi que des représentants des personnels de direction de l’Éducation Nationale sur la mise en place et les conséquences de la réforme du baccalauréat. Cette audition a été l’occasion de revenir sur l’organisation du premier bac après la réforme, en pleine crise sanitaire.
Les sénateurs ont examiné en commission des lois le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Le souci d’assurer la conformité des dispositions vis-à-vis du Conseil constitutionnel a dominé leurs traits de plume.
Depuis le début du mois de juin, les annonces positives concernant la situation sanitaire se multiplient. La vaccination est désormais ouverte aux 12-18 ans et certaines restrictions comme le port du masque en extérieur ou le couvre-feu sont levées plus tôt que prévu. Interrogée en marge des questions d’actualité au gouvernement, la secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement Sarah El Haïry salue ces « bonnes nouvelles » et se réjouit d’un « engouement » des plus jeunes pour le vaccin.
La présidente sortante de la région fait la course en tête, loin devant une gauche divisée et des listes LREM et Rassemblement National isolées. Six listes pourraient dépasser les 10 % permettant de se maintenir au second tour.
Un sénateur du groupe LR a interpellé le gouvernement sur l’application variable du couvre-feu le soir de la demi-finale de Roland-Garros ou sur le port du masque aléatoire chez plusieurs ministres en campagne. Le ministre de l’Intérieur, lui-même visé, s’est étonné que son contradicteur ne se réjouisse pas de l’annonce anticipée de la fin du couvre-feu.
À partir de jeudi, le port du masque dehors, c’est fini. Le premier ministre a annoncé la nouvelle ce mercredi tout comme la levée du couvre-feu le 20 juin. Des mesures saluées dans leur globalité par les sénateurs, à quelques exceptions près…
A l’issue du Conseil des ministres, et alors que se tenait ce matin un Conseil de défense, le premier ministre a annoncé lors d’un point presse, la fin du port du masque en extérieur, et la levée du couvre-feu le 20 juin.
Une nouvelle compagnie ferroviaire française va proposer une ligne de trains de nuit vers les capitales européennes. Une annonce qui intervient quelques semaines après la réouverture de la ligne de train de nuit Paris Nice et au moment où le Sénat examine le projet de loi « Climat et Résilience » qui privilégie le rail à l’avion pour les distances courtes.
Auditionnée au Sénat, Kate Bingham, en charge jusqu’en décembre dernier de la campagne de vaccination Outre-Manche, a détaillé devant les sénateurs les raisons de la rapidité de la campagne britannique, en étrillant au passage la rigidité européenne, responsable selon elle de l’échec d’un approvisionnement commun.
Troisième pays exportateur au monde, la France est critiquée pour sa politique de ventes d’armes. Si cette industrie est stratégique en matière d’emploi et de sécurité, la question des exportations reste sensible. Faut-il renforcer la transparence de l’État et ouvrir une discussion autour des contrats ? Jérôme Chapuis et ses invités ouvrent le débat, pour Un Monde en docs, sur Public Sénat.
Le maire d’Alfortville et porte-parole du PS explique avoir été « consulté » par la préfète du Val-de-Marne « sur un décret préparé par le gouvernement au sujet de la levée du port du masque en extérieur à compter du 1er juillet.
Le dispositif « oui pub », une marque sur les boîtes aux lettres pour accepter la publicité, que souhaite expérimenter le gouvernement a donné lieu à un échange animé dans l’hémicycle lors de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience ». Si la gauche du Sénat souhaitait sa mise en place sans passer par l’expérimentation, la majorité sénatoriale l’a supprimé, préférant aller au bout de l’expérimentation « stop pub », prévu par la loi anti gaspillage.
Convoqué en session extraordinaire par le gouvernement durant le mois de juillet, le Parlement aura à examiner un nombre important de textes, dont la dernière lecture de la loi sur le séparatisme, la loi 4 D ou encore le projet de loi de finances rectificative. À la Haute Assemblée, les sénateurs dénoncent une « dénégation du travail législatif ».
