C’était attendu, le Sénat a massivement rejeté la déclaration de Jean Castex sur la loi de programmation militaire. A gauche comme à droite, les élus ont fustigé la position du gouvernement de ne pas avoir procédé à une actualisation de la loi pourtant prévue dans le texte. La ministre des Armées a, quant à elle, appelé les sénateurs « à retrouver leur sérieux ».
Après le rejet de l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées maintient sa position. Pour elle, seule la familiarisation des revenus permet de financer l’augmentation de l’allocation.
En marge des questions d’actualité au gouvernement, Barbara Pompili est revenue sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale. Mais elle a surtout réagi à l’examen de la loi Climat et résilience, qui est en cours au Sénat et qui voit la chambre haute retoquer un certain nombre de mesures du gouvernement.
Dans un débat organisé par TV Rennes, Ouest-France et Public Senat, les cinq candidats bretons qualifiés pour le second tour des élections régionales se sont écharpés autour des tentatives de formation d’alliances et ont marqué leurs différences sur le fond.
Le président LREM Richard Ferrand veut « accélérer » sur le vote par correspondance, après l’abstention record des régionales. Au Sénat, une mission d’information a identifié cinq conditions pour l’instaurer dans de bonnes conditions.
Le ministre de l’Intérieur a fait face à une salve de critiques sur les dysfonctionnements de l’envoi des professions de foi, lors des questions au gouvernement. Gérald Darmanin a rappelé que la privatisation de ce service a été négociée entre 1997 et 2002, sous un gouvernement socialiste.
À l’occasion de la journée de l’olympisme et du paralympisme, le président du Comité d’organisation des JO de Paris 2024 était en visite au Sénat. Il s’est exprimé notamment sur la controverse en cours concernant l’Euro de football. Concernant les Jeux Olympiques de Tokyo, il estime que « c’est un très beau signal que l’on puisse organiser cette grande fête qui va réunir plus de 200 pays ».
Lors d’une table ronde organisée par la commission des lois, les magistrats du parquet ont défendu l’efficacité du rappel à la loi pourtant supprimé par les députés lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les nouvelles modalités de calcul des indemnisations chômage qui devaient entrer en vigueur au 1er juillet, motivant sa décision par les « incertitudes » sur la situation économique. Deux professeurs de droit public estiment que le juge n’a pas outrepassé ses fonctions.
Auditionnés par la commission de la Culture, les représentants de Facebook et Google ont été interrogés sur les avancées des tractations concernant la mise en application de la directive sur les droits voisins.
« On ne peut pas se permettre d’avoir la même catastrophe à la présidentielle »,alerte le président du groupe PS du Sénat, pas convaincu par les explications du ministre Gérald Darmanin, auditionné par le Sénat sur les dysfonctionnements sur la distribution du matériel électoral. Son groupe va déposer une proposition de loi pour voir comment « reprendre la main de manière efficace ».
Après un 1er tour des élections régionales et départementales marqué par une abstention record, ce sont les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale et notamment des professions de foi qui font débat. Avant de lancer une commission d’enquête sur la question, les sénateurs de la commission des Lois ont auditionné Gérald Darmanin ce matin. Le ministre de l’Intérieur s’est montré « favorable » à une reprise en main de la distribution de la propagande électorale par l’Etat.
La nouvelle contrôleure générale des lieux de privation de liberté, nommée en octobre 2020, était auditionnée mardi 22 juin par la commission des lois, dans le cadre de la remise de son rapport annuel.
Au PS, on pense que la dynamique des écologistes « s’est tassée », après le premier tour des régionales où le PS se retrouve première force de gauche. Une lecture qu’on rejette chez les écologistes, où on pointe l’effet « prime aux sortants très forte ». C’est le rapport de force à gauche, en vue de la présidentielle, qui est aussi en jeu.
Lors de l’examen de la loi Climat, les sénateurs ont voté la prolongation de l’expérimentation des repas hebdomadaires sans viande en restauration scolaire, plutôt que la généralisation prévue dans le texte. Ils jugent insuffisante l’expérimentation de cette mesure issue de la loi Egalim de 2018 et se positionnent contre sa pérennisation.
Les sénateurs ont assoupli l’une des dispositions essentielles du projet de loi climat et résilience : l’extension des « zones à faibles émissions » à de nouvelles agglomérations avec une limitation d’accès aux véhicules les plus polluants. La Haute assemblée a assoupli les modalités du dispositif.
Dans le cadre de l’examen de la loi climat, le Sénat a voté la baisse de la TVA des billets de train de 10 à 5,5 %. Par la voix du ministre des Transports, le gouvernement s’y oppose avançant les multiples aides dirigées vers le secteur ferroviaire et les risques d’iniquité pour d’autres secteurs comme l’aviation.
Le gouvernement a décidé de passer outre l’actualisation de la loi de programmation militaire pourtant prévue dans le texte en 2021. En lieu et place, le gouvernement propose aux députés et aux sénateurs un simple débat suivi d’un vote qui n’engage pas sa responsabilité. De quoi provoquer la colère des sénateurs qui viennent d’estimer le surcoût à 8,6 milliards d’euros sur la période 2019-2025.
Le mouvement présidentiel projetait des alliances de second tour dans certaines régions où il nourrissait l’espoir d’une solide troisième ou quatrième place pour handicaper les présidents sortants. Mais le premier tour des élections est un « échec » cinglant pour les candidats d’Emmanuel Macron, éliminés ou en grande faiblesse pour le second tour.
L’institution a justifié sa décision par les incertitudes concernant la situation économique du pays, alors que la réforme, qui aurait dû entrer en vigueur au 1er juillet, serait venue réduire les allocations de plus de 800 000 demandeurs d’emploi. La gauche sénatoriale a unanimement salué une « victoire ».
