La proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » et qui doit ouvrir un référendum d’initiative partagée, a été déposée au Conseil constitutionnel ce 7 juillet. Plus de 200 parlementaires ont rendu possible cette étape.
Après 3 mois de travaux, la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante présentait son rapport et ses préconisations pour améliorer la condition de vie des étudiants : remise à plat du système de bourses, prolongement du ticket de restaurant universitaire à un euro ou encore favoriser les petites universités pour l’enseignement du premier cycle.
Au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de la fin du processus de révision constitutionnelle, le sénateur LR Philippe Bas a dénoncé le procès fait au Sénat en matière de protection de l’environnement. Le garde des Sceaux a répliqué en estimant que les sénateurs s’étaient arc-boutés sur un texte sans « aucun effet juridique ».
Son « élévation personnelle, politique et spirituelle formait l’admiration et le respect de chacune et de chacun », a salué le président LR du Sénat, après le décès de l’ancien maire de La Ciotat. « Nous l’accompagnerons, dans sa hauteur spirituelle, vers l’éternité », affirme Gérard Larcher.
Le sénateur René-Paul Savary (LR) et la sénatrice Monique Lubin (PS) ont remis un rapport sur l’utilité des réserves des régimes de retraite. Pour eux, un pot commun des réserves constituées par les différents régimes ne peut pas être envisagé.
Auditionnés par la commission sénatoriale des finances, plusieurs acteurs du monde de l’assurance ont appelé à la création d’un partenariat public privé avec l’État, pour faire face notamment à la recrudescence des catastrophes climatiques.
Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a insisté sur la nécessité pour tous les candidats déclarés ou potentiels de la droite de participer à une primaire. « Parce que sinon, ce sera l’élimination », a-t-il mis en garde. Le sénateur veut aussi « préserver l’unité » de son groupe.
L’idée d’une primaire, ouverte aux sympathisants, reprend la cote chez LR. Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez ont plaidé en sa faveur, lors d’un bureau politique du parti. Mais quelques minutes après sur TF1, Xavier Bertrand a répété qu’il était « candidat à l’élection présidentielle ». « En cohérence, je ne serai pas candidat à une primaire », prévient le président des Hauts-de-France… Beaucoup craignent le retour « de la machine à perdre », si la droite a deux candidats.
La commission d’enquête sur les dysfonctionnements lors des élections de juin 2021 a continué ses auditions ce mardi. Jean-Denis Combrexelle, président du Comité de suivi pour les élections départementales et régionales de juin 2021, a d’abord fait le constat que les difficultés de l’entreprise Adrexo dans la distribution de la propagande électorale, n’étaient en fait que le symptôme de l’essoufflement d’un modèle d’organisation des élections.
Jean Castex a annoncé l’abandon de la « révision constitutionnelle » et donc du référendum visant à inscrire le climat dans la Constitution. Un dénouement écrit d’avance tant les antagonismes étaient grands sur ce sujet. Le gouvernement et la Haute Assemblée se renvoient la responsabilité de cet échec.
Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, était auditionné devant la commission des affaires sociales sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Entre d’un côté Xavier Bertrand, déjà candidat, qui semble vouloir aller au bout quoi qu’il arrive, et de l’autre les Pécresse, Wauquiez et Retailleau qui demandent une primaire et un calendrier avancé, la droite pourrait se retrouver avec deux candidats en 2022. Certains craignent que « la machine à perdre » ne se soit déjà mise en route…
La droite sénatoriale, les centristes et les socialistes vont répondre favorablement à la consultation du Premier ministre. Les écologistes, eux, préféreraient « une obligation non contraignante ». Quant aux communistes, la position n’est pas encore arrêtée.
Après avoir lutté contre un cancer et raconté sans fard l’approche de la mort, le médecin généticien et essayiste Axel Kahn est décédé à l’âge de 76 ans. En 2017, Axel Kahn était l’invité d’ « On va plus loin » en octobre 2017, pour la sortie de son livre « Jean, un homme hors du temps ».
La sénatrice centriste Élisabeth Doineau devrait être élue au poste de rapporteur général de la commission des affaires sociales ce mercredi 7 juillet en commission. Elle succédera à Jean-Marie Vanlerenberghe, qui remplissait cette fonction depuis 2014.
Mardi soir, pour la seconde fois, le Sénat et le gouvernement avaient acté leur désaccord sur le projet de révision constitutionnelle qui vise à inscrire la protection de l’environnement dans l’article 1er. Aux questions d’actualité au gouvernement de l’Assemblée nationale, Jean Castex a indiqué que le vote du Sénat mettait un terme au processus de « révision constitutionnelle » et donc à la tenue d'un référendum.
La commission d’enquête sur les dysfonctionnements lors des élections de juin 2021 auditionnait aujourd’hui la présidente de l’Arcep, l’autorité de régulation de la distribution postale entre autres. Laure de la Raudière est revenue sur les procédures d’autorisation de distribution d’Adrexo, allant ainsi à l’encontre des explications données par Gérald Darmanin qui avait indiqué aux sénateurs que seuls deux opérateurs avaient été validés par l’Arcep.
Mardi 6 juillet, Emmanuel Macron recevait à l’Élysée les représentants des principaux syndicats. Pour prendre le pouls des partenaires sociaux, en vue du retour éventuel de la réforme des retraites.
Le président de la Ligue contre le cancer est décédé à l’âge de 76 ans. Les sénateurs saluent à la fois le médecin et l’homme, et sa sérénité face à la maladie dont il avait lui-même annoncé l’issue fatale en mai dernier.
Un rapport de la commission des affaires européennes se montre très sceptique sur la faisabilité et l’intérêt de listes transnationales pour élire les eurodéputés. Le système des spitzenkandidaten (présidence de la Commission européenne qui revient au candidat du parti arrivé en tête) n’aurait pas non plus de réels bénéfices.