La ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche détaillait vendredi 9 juillet les modalités de la rentrée prochaine, pour l’instant annoncée à 100 % en présentiel. A condition que le taux de vaccination parmi les étudiants soit satisfaisant, a-t-elle averti.
Invité de Parlement Hebdo, le président du groupe Union centriste au Sénat est revenu sur une double actualité qui a marqué la chambre haute cette semaine : l’abandon par le gouvernement du référendum sur le climat suite à un désaccord sémantique entre l’exécutif et les sénateurs, mais aussi le projet de loi de décentralisation 3DS qu’Hervé Marseille trouve « décevant et beaucoup trop timide ».
A la tête de la région Occitanie, Carole Delga a été élue à l’unanimité présidente de l’Association des Régions de France pour un mandat de trois ans dans le cadre d’une présidence tournante avec Hervé Morin qui prendra la suite en 2024. C’est la première femme et la première socialiste à ce poste. Carole Delga succède à Renaud Muselier. Le président LR de la région Provence Alpes Côte d’Azur est lui élu président délégué pour 3 ans.
Les sénateurs ont adopté l’article du projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation et déconcentration) qui permettra à l’Etat de transférer des routes du réseau national aux départements volontaires. Mais coup de théâtre, l’hémicycle a retiré l’article qui prévoyait la même chose pour les régions, à titre expérimental.
Invité de la matinale de Public Sénat, le délégué général de la République en marche s’est prononcé en faveur de « la vaccination obligatoire des soignants, aux tests PCR payants et pour une étendue du pass sanitaire ». Stanislas Guerini est également revenu sur le renouvellement de son parti dont il souhaite conserver la direction après l’élection présidentielle.
Dans le cadre des discussions autour du projet de loi « 3DS », la majorité sénatoriale a adopté un article conférant aux conseils municipaux un droit de véto sur les projets d’implantation d’éoliennes dans leur commune.
Les sénateurs et sénatrices ont examiné cette après-midi les dispositions du projet de loi dit « 3DS » concernant la participation citoyenne locale. Les écologistes et les socialistes ont proposé un certain nombre de dispositifs de participation, de consultation ou de concertation qui ont tous été refusés par la majorité sénatoriale.
« On a un devoir de faire en sorte que le pays puisse fonctionner normalement. Et pour cela, il faut que tout le monde soit vacciné », soutient Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France. L’Association des départements de France soutient pour sa part l’obligation vaccinale pour les soignants.
Hervé Maurey et Franck Montaugé présentaient jeudi 8 juillet les conclusions de leurs travaux sur la défense extérieure contre l’incendie. Ils dénoncent une inégale protection des habitations, notamment en zone rurale, et des normes compliquées à gérer pour les communes.
Les sénateurs ont modifié le projet de loi relatif à la décentralisation et à la différenciation (texte 3DS) en transférant aux régions une compétence en matière de coordination du service public de l’emploi. Défavorable, le gouvernement est cependant prêt à discuter sur un rapprochement entre l’Etat et les régions sur cette question.
Il n’y avait guère de doute, mais cette fois, c’est vraiment « non ». François Baroin ne sera pas candidat à la primaire de la droite ou à la présidentielle. « Déjà, il y a 5 ans, il avait dit non » pour prendre le relais de François Fillon, rappelle le sénateur LR Jérôme Bascher, qui voit en lui un côté « Jacques Delors ».
La délégation sénatoriale aux entreprises présentait en conférence de presse son rapport sur « les nouveaux modes de travail et de management » au temps du covid-19. Les sénateurs formulent 15 propositions dans un rapport publié ce jeudi.
Éric Dupond-Moretti était auditionné par la délégation aux droits des femmes du Sénat en ce mercredi 7 juillet. Ce fut l’occasion pour lui de revenir sur l’action de son ministère en termes de lutte contre les violences faites aux femmes et contre la prostitution. L’audition s’est déroulée dans une ambiance cordiale et a même débouché sur une promesse de collaboration entre le garde des Sceaux et la sénatrice socialiste Laurence Rossignol.
Invité de la matinale de Public Sénat, le maire PS du Mans, Stéphane Le Foll a déploré l’absence « de vitalité démocratique » au sein de son parti. A l’approche de la présidentielle, l’ancien ministre de l’agriculture demande « une méthode de désignation », « une primaire » pour désigner le candidat socialiste.
Le projet de loi « 3DS » prévoit dans son article 2 sur la différenciation, l’augmentation du pouvoir réglementaire des élus locaux. Dans ce cadre, la commission des lois du Sénat a ajouté à cet article la possibilité pour les conseils départementaux de restreindre l’accès au RSA, à partir d’un certain niveau d’épargne des bénéficiaires notamment. Le gouvernement et la gauche s’y sont opposés, mais la disposition a été votée par la majorité sénatoriale.
Les sénateurs et les sénatrices ont débuté aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique, dit « 3DS ». Malgré une volonté affichée d’être « constructif », le Sénat ne s’est pas montré tendre avec le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. La ministre de la Cohésion des territoires et les sénateurs de la majorité présidentielle ont en retour tenté de convaincre la chambre haute de l’opportunité de travail que représentait ce projet de loi.
Auditionné par la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, le ministre de l’Education nationale a « l’intention de prendre de nouvelles initiatives » pour que « les réseaux sociaux ne se considèrent pas comme des responsables de tuyaux, et qu’on aille au bout de la responsabilisation de chacun ».
Prise de guerre d’Emmanuel Macron lors du remaniement de l’été 2020, l’ancien ténor du barreau, situé à gauche, a du mal à convertir l’essai politique. Après avoir connu des débuts difficiles place Vendôme, le garde des Sceaux a essuyé une défaite électorale et son action reste entachée par des soupçons de « prise illégale d’intérêts ».
Les sénateurs mettent notamment en lumière la recrudescence des drones dans l’espace aérien français, qui pourraient constituer une menace alors que se profilent les Jeux Olympiques de Paris en 2024.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la ministre en charge de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a réitéré la possibilité d’une obligation vaccinale pour les soignants.