Politique
Devant les préfets, le chef de l’Etat a dessiné les contours du futur projet de loi asile et immigration. Son examen sera précédé d’un débat au Parlement. A la Haute assemblée, la droite sénatoriale rappelle que dans ce domaine, elle a un coup d’avance sur le gouvernement.
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Société
Le député LFI Aymeric Caron défend une proposition de loi pour mettre fin à la corrida en France. Il appelle l’ensemble de la gauche à soutenir ce texte, mais la socialiste Carole Delga, présidente de la région Occitanie où la pratique reste très implantée, lui reproche de « stigmatiser » une partie de la population. Sur Public Sénat, elle redit son « soutien à la tradition ».
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Politique
Invité de Public Sénat, le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, a déploré la perte d’influence de son ancienne famille, LR, et pointé l’absence d’expérience politique de ses députés. Il prédit à terme la disparition du parti : « Ils ne le savent pas, mais c’est fini pour eux. »
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Société
Selon un rapport de la Dress, les dépenses de santé ont connu en 2021 une hausse exceptionnelle, à + 7,9 % et même +9,8 % selon la norme internationale. « Il s’agit de la plus forte hausse des dépenses observée depuis 30 ans », note l’organisme statistique.
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Politique
Dans une configuration parlementaire inédite qui confère à LR un rôle pivot, les députés et les sénateurs de droite se sont retrouvés à Biarritz pour leurs journées parlementaires, pour se coordonner. Et pour cause, Emmanuel Macron semble vouloir les mettre face à un choix impossible en proposant des mesures emblématiques de la droite dans les textes budgétaires. En pleine campagne pour la présidence du parti, les Républicains vont donc devoir manœuvrer pour éviter le piège.
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Territoires
À l’approche de l’examen du budget 2023, l’Association des maires de France est sur la défensive. Elle salue un meilleur dialogue avec l’exécutif mais seuls « les actes » compteront, a-t-elle rappelé. Or, le mécontentement apparaît déjà au grand jour sur le projet de loi de finances et les réponses à la crise énergétique.
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Société
Les élus mahorais ont fait fermer écoles et administrations ce jeudi 15 septembre pour dénoncer les violences qui embrasent leur archipel depuis plusieurs jours. Gérald Darmanin avait évoqué en août un nouveau durcissement du droit du sol sur ce territoire en proie à une très forte pression migratoire. Bien qu’étant à l’origine d’une première modification des conditions d’acquisition de la nationalité française sur l’île, le sénateur Thani Mohamed Soilihi appelle à examiner d’autres pistes de réflexion.
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Politique
Dans la nouvelle configuration du Parlement, députés et sénateurs communistes comptent bien faire entendre leurs voix, et mieux, trouver une majorité pour voter leurs propositions, quitte à chercher des alliés de circonstances. Aux journées parlementaires des deux groupes, Fabien Roussel est revenu sur les récentes frictions avec ses partenaires de la Nupes.
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Politique
Crise des sous-marins : « En diplomatie, il faut savoir tourner la page », estime Christian Cambon
En septembre 2021, l’annonce par l’ancien Premier ministre australien de la rupture d’un contrat avec la France pour la construction de 12 sous-marins, à hauteur de 56 milliards d’euros, le « contrat du siècle », provoquait la colère de la France et un raz-de-marée diplomatique. En effet, l’Australie lâchait la France pour s’allier avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, dans ce qui a été nommé l’Aukus. Jean-Yves Le Drian parlait de « coup de poignard dans le dos ». Aujourd’hui, les relations se sont apaisées entre la France et l’Australie, et celle-ci se voit déçue dans ses espoirs d’être fournie en sous-marins avant 2040. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères du Sénat, détaille les enjeux de cette nouvelle situation dans un entretien à Publicsenat.fr.
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Politique
« La question des retraites est mis à part du Conseil national de la refondation », affirme Olivier Véran, qui ajoute que « le CNR n’est pas l’alpha et oméga de toute la politique menée dans notre Nation ». Il souligne « que les réformes prioritaires et urgentes » passent « hors du cadre du CNR ». Emmanuel Macron avait pourtant promis de « de lancer une concertation de manière apaisée » sur les retraites.
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Société
Ce mercredi 14 septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme a contraint l’Etat Français à réexaminer les demandes de rapatriement des familles de djihadistes français détenus au nord-est de la Syrie. En l’espèce, les requérants plaidaient que ce refus exposait leurs proches à des traitements inhumains et dégradants.
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Environnement
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit une réduction de l’artificialisation des sols pour un objectif de zéro en 2050. Les décrets d’application, parus en avril 2022, ont provoqué une vive colère et une forte mobilisation au Sénat et chez les élus locaux. En réponse, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a temporisé l’application de ces décrets. Une décision saluée au Sénat.
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Environnement
Christophe Béchu annonce un dispositif pour la rénovation thermique des bâtiments publics
Invité de Public Sénat, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires évoque la mise en place au cours de l’automne d’un plan consacré à la rénovation thermique du bâti public. Également interrogé sur d’éventuelles mesures pour encadrer l’utilisation de jets privés, Christophe Béchu dénonce un débat « qui prend les choses par le petit bout de la lorgnette. »
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Politique
Le Parlement a adopté cet été une aide de 230 millions d’euros pour le chauffage au fioul. « Le décret d’application n’est toujours pas pris », selon le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson. Mais la première ministre confirme la mise en place du dispositif, qui doit aider « les ménages modestes ».
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Politique
La commission des lois lance une mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire
Alors que la réforme du gouvernement sur l’organisation de la police judiciaire suscite une levée de boucliers, le Sénat missionne deux sénateurs pour examiner les conséquences de ce projet controversé
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Politique
Devant le Parlement européen, Ursula von der Leyen a proposé de plafonner les recettes des entreprises qui produisent de l’électricité à faible coût et souhaite mettre en place « une contribution temporaire de solidarité » sur les bénéfices des producteurs d’énergie fossile. De quoi alimenter le débat du prochain projet de loi de finances.
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Politique
Crise de l’énergie : ce qu’il faut retenir des annonces d’Élisabeth Borne
La Première ministre a dessiné les contours du nouveau bouclier tarifaire pour l’année prochaine, qui limitera la hausse des prix du gaz et de l’électricité à 15 %, pour un coût de 16 milliards d’euros pour l’Etat. Des chèques ciblés de 100 ou 200 euros seront ponctuellement versés aux « plus modestes », et le gouvernement mise sur le plan de sobriété et la solidarité européenne pour passer l’hiver.
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Économie
Le gouvernement a ouvert ses « dialogues de Bercy », pour discuter en amont du budget avec les parlementaires. L’opposition y voit avant tout « un coup de com’ » et « une mise en scène ». « En fait, on nous présentait les arbitrages » pointe le socialiste Rémi Féraud. « Les Français ne sont pas dupes » pense le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le LR Jean-François Husson.
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Société
Les sénateurs écolos ont rejeté mercredi le rapport de la mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse, estimant qu’il n’aborde pas assez la question du partage de l’espace public. Du côté du collectif « Un jour un chasseur », à l’origine de ce travail parlementaire, l’incompréhension domine devant une série de préconisations jugées trop favorables aux chasseurs.
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Économie
Face à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-Pierre Farandou a déploré une fois encore le niveau insuffisant des investissements prévus par le récent contrat de performance. Un sujet sur lequel il a l’appui des sénateurs.
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