Politique
On connaît le détail du calendrier parlementaire de la rentrée pour la Haute assemblée. Le Sénat examinera le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur à partir du mardi 11 octobre et celui sur l’assurance chômage, le 25 octobre. Demandez le programme.
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Politique
Sénateurs et députés des principales forces de gauche ont conjointement présenté ce mercredi une proposition de loi pour taxer en 2024 les surprofits des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. La gauche compte sur un référendum d’initiative partagée pour faire adopter ce dispositif malgré l’opposition du gouvernement.
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Politique
Economie française : vers une récession en 2023 ?
Les rapports prévoyant une récession pour la France en 2023 se multiplient. Un ralentissement de l’activité économique qui impacterait forcément l’équation budgétaire du gouvernement, alors que le projet de loi de finances doit être présenté le 26 septembre.
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Société
Suivant les préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste, le gouvernement annonce le dépôt d’un projet de loi, permettant le retrait de principe de l’autorité parentale en cas de condamnation pour inceste comme c’est le cas pour les conjoints violents.
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Environnement
Energies renouvelables : les éoliennes pourraient venir perturber le débat au Sénat
Alors qu’Emmanuel Macron annoncera demain à Saint-Nazaire les contours du projet de loi sur le développement des énergies renouvelables, le travail parlementaire a commencé au Sénat. Pour le moment, les sénateurs semblent satisfaits de la méthode mise en œuvre par Agnès Pannier-Runacher sur un texte technique, certes, mais qui pourrait se compliquer si les éoliennes s’invitent dans le débat.
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Politique
Dans une allocution télévisée diffusée mercredi matin, le président russe a annoncé une montée en puissance des effectifs mobilisés en Ukraine et brandit, à l’attention des soutiens occidentaux de Kiev, la menace d’un recours à l’arme nucléaire. Derrière ces annonces, une forme de fuite en avant qui trahit l’incapacité de Moscou à reprendre la main sur le terrain.
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Politique
Les membres des Etats généraux de la justice alertent sur « une justice au bord de la rupture »
Auditionné par les sénateurs, Jean-Marc Sauvé, président du comité des Etats généraux de la justice, dénonce la « crise de l’autorité judiciaire » et la « crise du service public de la justice ». « Il y a une crise majeure de l’institution judiciaire qui n’a plus les moyens de remplir son rôle », ajoute Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation.
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Politique
Lutter contre le décrochage scolaire, améliorer le repérage des réseaux sociaux, évaluation de l’ensemble des mesures éducatives… Un rapport du Sénat sur la délinquance des mineurs plaide pour plus de prévention.
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Politique
Ukraine : « Plus Poutine menace, plus il est aux abois », analyse Claude Malhuret
Invité de notre matinale, Claude Malhuret est revenu sur le conflit ukrainien. D’après lui, la France doit montrer une fermeté internationale comme Emmanuel Macron doit faire preuve d’une fermeté intérieure face aux « caniches de Poutine » que sont « les extrêmes. »
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Politique
Réunis pendant deux jours à Rennes pour préparer la reprise des travaux parlementaires, les sénateurs et les députés socialistes ne cachent pas leurs inquiétudes sur l’impact social des réformes attendues à la rentrée. Plus spécifiquement celle des retraites, qui pourrait être directement intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, loin de la promesse de dialogue et de concertation faite par Emmanuel Macron pendant la présidentielle.
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Politique
L’éventuel retour du cumul des mandats divise toujours la classe politique
Alors que le gouvernement ne ferme pas la porte au « retour à une forme de cumul » des mandats, le sujet divise la majorité présidentielle. François Patriat, patron des sénateurs macronistes, est pour son rétablissement, quand Aurore Bergé prévient que le sujet « ne viendra pas du groupe Renaissance ». Au Sénat, centristes et LR poussent pour son retour.
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Politique
Retraites : une réforme par voie d’amendement est-elle possible juridiquement ?
Le gouvernement n’a pas exclu d’agir via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour mettre à délibération la réforme des retraites au Parlement. Contrairement à un projet de loi dédié, cette solution suscite toutefois des interrogations juridiques.
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Société
Un rapport pointe la « situation préoccupante de la santé périnatale en France »
Santé publique France dévoile ce mardi 20 septembre un rapport inédit, premier d’un suivi régulier, sur la situation de la périnatalité en France. Il dresse le constat d’une « situation préoccupante de la santé périnatale en France », avec en particulier une hausse inquiétante de la mortalité néonatale. Un constat qui ne surprend pas les professionnels du secteur.
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Politique
La décision de l’Université de Strasbourg de fermer ses portes deux semaines supplémentaires cet hiver, pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie, est contestée par la ministre de l’enseignement supérieur. Au Sénat un amendement du groupe communiste au budget rectificatif, demandait plus de moyens pour les facs pour faire face à cette inflation.
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International
Assemblée générale de l’ONU : « Il n’y a plus d’enjeux dans ce type d’événements »
L’Assemblée générale des Nations Unies se tient à New York à partir de ce mardi. Si cet organe de l’ONU a toujours davantage été un forum international qu’une véritable instance de décision et de négociation, son affaiblissement progressif symbolise bien le déclin de l’institution onusienne et du multilatéralisme, pour le chercheur franco-américain Romuald Sciora, qui va jusqu’à en faire « une vieille réunion de famille. »
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Environnement
Transition énergétique : revivez le « Forum des scénarios » du CESE
Le Conseil économique social et environnemental organise les 20 et 21 septembre le « Forum des scénarios », en partenariat avec Public Sénat : deux jours de débats et d’échanges sur les objectifs du « Green deal » européen qui prévoit une réduction de 55 % des gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et la neutralité carbone en 2050.
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Politique
Cumul des mandats : le Sénat a déjà adopté un texte en 2021
Alors que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, estime que le rétablissement du cumul des mandats pourra être abordé dans la réforme institutionnelle, le Sénat a déjà adopté, en octobre dernier, une proposition de loi du groupe centriste sur le sujet.
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Politique
Invité de notre matinale, François-Xavier Bellamy est revenu sur la crise énergétique qui secoue actuellement la France et l’Europe. Pour lui, « le vrai sujet », c’est « la production » et donc les investissements dans la filière nucléaire. L’eurodéputé LR fustige ainsi les choix de fermeture de centrales nucléaires en Allemagne et en Belgique, en plein déficit de production européenne.
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Politique
Franck Riester fait du non-cumul des mandats l’un des sujets de la réforme institutionnelle
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement défend l’existence d’un « lien très clair entre les parlementaires et le terrain ». Selon lui, l’opportunité de rétablir ou non la possibilité de cumuler des mandats pourra être abordée dans la réforme institutionnelle, qu’il annonce pour « la première partie du quinquennat ».
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Politique
Réforme des retraites : « Un amendement n’est pas un gros mot », insiste Franck Riester
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement affirme que la piste d’un amendement au projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est bien l’une des options pour faire adopter la future réforme des retraites.
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