Un rapport sénatorial réalisé dans le cadre de l’examen en commission des crédits accordés à l’audiovisuel public, sur fond de discussion budgétaire, pointe le manque d’ambition de la copie du gouvernement. Face au budget de continuité présenté par l’Etat, qui compense la suppression de la redevance audiovisuelle et l’impact de l’inflation, les élus invoquent la nécessité d’une réforme d’envergure du service public, à la fois de son mode de financement et de son organisation, pour faire face aux transformations des pratiques.
Les députés LR veulent réintroduire l’idée d’un droit de véto des maires, en réalité des conseils municipaux, sur l’implantation d’éoliennes. Le principe, arrêté en commission au Sénat, a été supprimé en séance, les LR se retrouvant mis en minorité par leurs alliés centristes. La question agite la majorité sénatoriale.
Six mois de prison ferme ont été requis jeudi contre deux chasseurs pour la mort de Morgan Keane, tué par une balle perdue alors qu’il coupait du bois dans son jardin. Sa mort tragique a conduit à une pétition sur la plateforme dédiée du Sénat et à un rapport de la Haute assemblée sur la sécurisation de la chasse.
La proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement de la filière chanvre et d’une meilleure réglementation du CBD a été adoptée dans un large consensus au Sénat. Depuis un an, l’ensemble des groupes de la Haute assemblée interpelle le gouvernement sur les atouts économiques et environnementaux de la filière.
Les sénateurs engagent ce 17 novembre l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Tour d’horizon des temps forts qui devraient rythmer la séance, sur la base des amendements connus sur la partie recettes du texte.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires promet un « dispositif intelligent » au sujet de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, l’un des points de friction avec le Sénat, dans le budget 2023. « Il y a une co-construction législative qui est en train de se faire avec le Sénat », a-t-il souligné.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté le second projet de loi finances rectificative de l’année, qui porte la ristourne carburant et le chèque énergie. Les sénateurs ont aussi prévu 60 millions d’euros de plus pour l’entretien des ponts en mauvais état, et 100 millions d’euros pour mieux entretenir les réseaux de distribution d’eau, en proie aux fuites.
Les écologistes ont tenu une conférence de presse mercredi 16 novembre, à la veille de l’arrivée du projet de loi de finances 2023 (PLF) au Sénat, assurant le passage de témoin entre l’Assemblée nationale et la Chambre haute. Objectif prioritaire pour les sénateurs écolos : porter à nouveau leurs amendements sur la rénovation énergétique, votés à l’Assemblée, mais supprimés par le gouvernement qui avait alors utilisé le 49.3.
La sénatrice (apparentée LR) Céline Boulay-Espéronnier a pris la parole ce 16 novembre 2022 au Sénat pour dénoncer la gestion financière de la ville de Paris et la hausse record de la taxe foncière. Le ministre des comptes publics Gabriel Attal lui a emboîté le pas et s’en est pris lui aussi à l’action d’Anne Hidalgo.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Education est revenu sur les l’interpellation polémique du sénateur LR, Henri Leroy qui a fait un lien entre immigration, l’insécurité et le terrorisme. « Ce type de raccourcis ne fait pas honneur à la vie politique française », a dénoncé Pap Ndiaye.
Réagissant dans l’hémicycle à l’accueil de l’Ocean Viking par la France, le sénateur LR Henri Leroy a fait le lien entre l’accueil de migrants et les attaques terroristes qu’a connues le pays ces dernières années. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, lui a reproché « une généralité assez grave » à l’heure de la montée des extrémismes. Des sénateurs du centre et de la droite ont également condamné les propos de leur collègue.
Interrogée sur la Coupe du monde de football, aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra déclare que le Qatar était prêt à « mobiliser un fonds d’indemnisation pour les travailleurs migrants ». Pourtant, il y a 10 jours, le Qatar rejetait les appels d’ONG en ce sens.
La Première ministre a été interrogée ce 16 novembre 2022 lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat. Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, l’a interpellée sur la politique migratoire de la France et les relations avec les autres États européens.
Au micro de Public Sénat, le sénateur Christian Cambon (LR), président de la commission des affaires étrangères, évoque l’hypothèse d’un tir égaré de la défense ukrainienne après une explosion mortelle à la frontière polono-ukrainienne. Pour cet élu, la défense des territoires frontaliers du conflit doit être renforcée.
Alors qu’une marche blanche se déroule ce mercredi dans le XIXe arrondissement de Paris un mois après le meurtre de Lola, la question de responsabilité pénale de la principale suspecte est loin d’être tranchée. Qu’est-ce que le principe d’irresponsabilité pénale ? Explications.
Un tir de missile a fait deux victimes en Pologne, mardi 15 novembre. À ce stade, l’origine de la frappe n’est pas clairement identifiée, l’hypothèse de tirs égarés de la défense anti-aérienne ukrainienne est évoquée par plusieurs capitales occidentales. La plupart des alliés de Kiev, dont la France, appellent à la prudence. Interrogés par Public Sénat, deux sénateurs réagissent à ce qui pourrait constituer un nouveau tournant neuf mois après le début de l’invasion russe.
Déjà préoccupés par la faiblesse des investissements dans le réseau ferroviaire, les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel regrettent l’absence de signal en faveur de la régénération des lignes, dans le projet de loi de finances pour 2023. Ils alertent sur l’impact de l’inflation sur la SNCF.
Invité de notre matinale, Olivier Marleix est revenu sur la proposition de loi d’interdiction de la corrida qui sera examinée le 24 novembre à l’Assemblée nationale. Le chef de file des députés LR ne votera pas le texte, estimant que la corrida n’est une tradition cruelle que pour « ceux qui n’en ont pas vue. »
Invité de notre matinale, Olivier Marleix est revenu sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, déjà voté par le Sénat et qui arrivera en commission à l’Assemblée la semaine prochaine. Le président du groupe LR est bien décidé à remettre sur la table le droit de véto des maires sur l’installation d’éoliennes.
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
