Lors des débats sur le budget 2023, la gauche a tenté de convaincre le gouvernement et la majorité sénatoriale d’accepter un nouveau « coup de pouce » aux APL, revalorisées de 3,5 % par l’exécutif cet été. Cette hausse ne suffit plus à compenser l’augmentation des prix de l’énergie, d’après la gauche sénatoriale. Le gouvernement a jugé le dispositif inadapté.
Un an après avoir lancé la réforme de la haute fonction publique conduisant à la suppression de l’ENA et à la fin des 15 grands corps de l’État, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques Stanislas Guerini présente mercredi 23 novembre 2022, en Conseil des ministres, un projet de décret. Il vise à uniformiser la rémunération de 6 000 hauts fonctionnaires.
Les sénateurs LR et leurs alliés centristes ont défendu des lignes différentes sur plusieurs textes, comme sur les énergies renouvelables ou plusieurs points du budget. Certains LR interrogent l’attitude des centristes, qui comptent dans leurs rangs des soutiens d’Emmanuel Macron. « Il y a une majorité au Sénat qui se retrouve sur l’essentiel », tempère Bruno Retailleau, à la tête des sénateurs LR. « Il n’y a pas mort d’homme », selon son homologue du groupe centriste, Hervé Marseille, dont les troupes veulent néanmoins être mieux entendues.
Alors que le projet de loi du gouvernement doit prochainement être examiné à l’Assemblée, le compromis voté par le Sénat pour l’implantation des éoliennes fait bondir certains élus, dont le président du groupe les Républicains à l’Assemblée, qui demande le retour du droit de véto des maires. Malgré les tensions, la ministre de la Transition écologique espère un « compromis ».
La sénatrice centriste Nathalie Goulet a réagi à la « censure préalable » d’une enquête de Médiapart sur le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau en déposant le 21 novembre 2022 une proposition de loi afin d’empêcher une entreprise de presse d’être censurée sans procédure contradictoire.
À compter de janvier prochain, les préfectures et sous-préfectures proposeront aux édiles des sessions de sensibilisation sur l’impact du changement climatique, articulées en partie autour des solutions à mettre en œuvre à l’échelon local. Les élus sont également invités à venir enrichir une plateforme en ligne lancée ce mardi 22 novembre, et présentée comme une bibliothèque des bonnes pratiques.
Au terme d’une séquence solidarité au Congrès des maires de France, le président ukrainien a renouvelé son appel à l’aide internationale, demandant en particulier du matériel pour faire face au froid de l’hiver.
Des témoignages forts d’élus ultramarins sur le climat inquiétant d’insécurité à Mayotte, en Guyane ou encore en Martinique, ont rythmé le premier temps fort de cette semaine de congrès de l’Association des maires de France.
Un an après la parution d’une tribune signée par 3 000 magistrats et une centaine de greffiers pour alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail, la profession se mobilise une nouvelle fois pour dénoncer une « justice au rabais ». Malgré un budget en hausse depuis trois ans, la réforme structurelle de la justice qu’appellent de leurs vœux les sénateurs, tarde à arriver.
La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 22 novembre sur le deuxième projet de loi de finances rectificative de l’année a été conclusive. Les sénateurs se montrent satisfaits d’avoir préservé plusieurs de leurs apports.
A l’occasion du 104e congrès de l’Association des Maires de France, Karl Olive, député Renaissance des Yvelines et ancien maire de Poissy, a estimé mardi 22 novembre 2022 que les maires peuvent agir à l’échelle locale. Il soutient une « simplification de l’administration ».
En Iran, la révolte ne faiblit pas, deux mois après la mort de Mahsa Amini suite à une arrestation par la police de la moralité. Entre répression violente et ciblée qui ne faiblit pas et soutien de la part des personnalités iraniennes, la situation est explosive. La Chambre haute suit de près les mouvements de contestation dans le pays. A l’initiative de la sénatrice centriste Nathalie Goulet, des sénateurs ont posé dans une vidéo en soutien aux manifestants.
Au micro de Public Sénat, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, répond aux critiques formulées par David Lisnard, le président de l’Association des maires de France (AMF) sur la hausse de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF), jugée insuffisante au regard de la situation économique. Alors que l’AMF réclame une indexation de la DGF sur l’inflation, la ministre continue de balayer cette piste.
Le Sénat a adopté un amendement au budget 2023 en faveur d’une autorisation de l’usage de l’huile de friture usagée comme carburant. Cette autorisation est limitée aux véhicules appartenant aux entreprises et aux collectivités. L’été dernier, le Sénat à majorité de droite s’était opposé à la mesure proposée par les députés écologistes dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Au micro de Public Sénat, mardi 22 novembre, le maire de Nice, soutien d’Emmanuel Macron, n’a pas caché son scepticisme devant la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) voulue par l’exécutif. Il appelle toutefois à poursuivre les réformes en matière de fiscalité locale, et ce afin de prévenir de nouvelles augmentations.
Tard dans la nuit de lundi à mardi, lors de l’examen du budget, le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission, une série d’amendements prévoyant un tarif réduit de carburants pour les associations d’aides à domicile en milieu rural.
Le diagnostic est tombé il y a un an et demi. A 67 ans, Katherine Icardi est atteinte d’une maladie neurodégénérative grave et incurable : la maladie de Charcot. A l’heure où s’ouvre la convention citoyenne sur la fin de vie, Katherine milite pour la légalisation de l’euthanasie en France. Un témoignage bouleversant et une interpellation des pouvoirs publics elle qui s‘apprête à mourir dans un pays étranger.
Lors de l’examen du budget 2023, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé les propositions de la gauche sur la taxation des jets privés ou les yachts. Gabriel Attal a notamment expliqué préférer « investir » dans la décarbonation que « taxer. »
En plein examen du budget 2023, Gabriel Attal a interrompu les travaux du Sénat pour rendre hommage à un agent de la direction des finances publiques, tué lors d’un contrôle fiscal dans le Pas-de-Calais.
Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a voté une baisse de la TVA sur les transports collectifs de 10 % à 5,5 %. Le but est d’éviter une trop forte hausse des tarifs et de redonner des marges budgétaires aux collectivités pour qu’elles puissent investir afin de développer ces modes de transport. Le gouvernement juge le dispositif inefficace, et devra être convaincu pour que la mesure survive à la navette parlementaire.
