Pour l’avant-dernière journée d’examen de la réforme des retraites au Sénat, la gauche a répété inlassablement les mêmes mots, lors de chacune de ses prises de parole, pour dénoncer par l’absurde l’accélération des débats imposée par le gouvernement et la majorité sénatoriale. Si certains sujets de fond sont évoqués – retraite des élus, des sapeurs-pompiers, retraite anticipée ou cumul emploi/retraite – ils ne sont que survolés, laissant un goût d’inachevé.
Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat, a renoncé ce samedi à défendre l’amendement qu’il portait pour accélérer l’extinction des régimes spéciaux, celui-ci n’ayant pas été retenu par l’exécutif dans le cadre de la procédure du 44-2, activée la veille. Par un effet domino, le retrait de cet amendement a aussi des conséquences plus politiciennes : il retire aux élus de gauche plusieurs heures de temps de parole. Explications.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclenché vendredi l’utilisation de l’article 44-3 pour accélérer les débats au Sénat sur la réforme des retraites. Le recours à cet outil constitutionnel, pour mettre fin aux tentatives d’obstruction parlementaire de la gauche, vient ponctuer trois journées d’examen marquées par de vives tensions, et l’utilisation de multiples mécanismes réglementaires pour faire avancer la discussion.
Dans son rapport annuel publié ce vendredi, la Cour des comptes pointe du doigt une « décentralisation inachevée », dans un contexte de forte dégradation des finances publiques. Les sénateurs saluent un rapport qui doit servir à interpeller l’exécutif sur la nécessité de changer de cap.
Vendredi 10 mars, le gouvernement a eu recours à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution afin de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble de la réforme des retraites, en ne retenant que soixante-dix amendements de la majorité sénatoriale restant en discussion. Mais les trois groupes de gauche ne désarment pas pour autant.
Alors que le gouvernement déclenche l’utilisation de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, la droite sénatoriale dénonce l’obstruction de la gauche.
Après le déclenchement, le 10 mars, du vote bloqué, le président du groupe LR Bruno Retailleau justifie l’utilisation de cet article par le gouvernement face à une obstruction sénatoriale de gauche « jamais vue en 20 ans ».
Au micro de Public Sénat, Franck Riester, le ministre des relations avec le Parlement, assure que le recours à l’article 44-3 de la Constitution pour permettre un vote unique sur l’ensemble de la réforme des retraites, permettra d’aller « au fond des débats », et de mettre fin à l’obstruction déployée par la gauche.
Malgré le recours à l’article 44-3 de la Constitution pour permettre un vote unique sur l’ensemble de la réforme des retraites, Olivier Dussopt a assuré que « le temps du débat parlementaire n’était pas terminé ».
Coup de théâtre au Sénat, le gouvernement a recours à l’article 44-3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites. Cet article permet à une assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. Olivier Dussopt a précisé qu’il s’agissait de l’ensemble du texte.
Invité de Bonjour chez vous, le député LFI de la Seine-Saint-Denis Éric Coquerel a dénoncé les « coups de force » du gouvernement et s’est inquiété de la « crise de régime » provoquée par les tensions liées à la réforme des retraites.
Après une nuit sous haute tension, coup de théâtre au Sénat avec l'annonce du vote bloqué par le gouvernement pour faire adopter sa réforme. Les débats qui reprennent à 14h30 sont à suivre ici.
La séance du 9 mars au Sénat sur les retraites s’est terminée sous très haute tension. La commission des affaires sociales pensait accélérer les débats avec une demande d’examen prioritaire d’un amendement. Une cinquantaine de rappels au règlement ont suivi. Le gouvernement a, quant à lui, fait usage de l’article 44-2 de la Constitution.
Le Sénat a acté le report de l’âge légal de départ à la retraite sur le dispositif des carrières longues, qui donne le droit à un départ anticipé. La Chambre haute, sous l’impulsion de la droite, a par ailleurs mis en place une extension du dispositif pour ceux ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans. La gauche a largement dénoncé la complexité de ce système et ses brèches.
Porté par la sénatrice UDI Annick Billon, ce dispositif vise à priver les parents condamnés pour maltraitance sur leur(s) enfants(s) des bonifications de retraite auxquels ils peuvent prétendre en lien, précisément, avec leurs enfants.
Gérard Larcher, le président du Sénat, a défendu la réforme des retraites en cours d’examen au Palais du Luxembourg. Sur Public Sénat, il a rappelé pourquoi il fallait que le Sénat adopte la réforme, repoussant les accusations de « dérive démocratique » formulées par l’opposition de gauche. Le sénateur des Yvelines s’est aussi exprimé sur le projet de loi immigration qui arrive au Sénat dans deux semaines.
Après 24 heures de débats le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, l’article 7 qui reporte l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, par 201 voix contre 115. Mais ce jeudi, plusieurs élus ont indiqué qu’ils auraient voulu voter contre ou s’abstenir.
Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi visant à inscrire « la liberté » de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution. Toutefois, la constitutionnalisation de l’IVG devrait faire partie d’une révision constitutionnelle globale ce qui hypothèque grandement ses chances d’adoption.
Réunis en commission des affaires économiques mercredi 8 mars, les sénateurs ont auditionné le président et les directeurs généraux de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) à propos de la fusion voulue par le gouvernement. Suite à ces échanges, les sénateurs de la commission disent « faire preuve d’une grande vigilance ».
Pour compenser les carrières hachées liées à la maternité, le Sénat a adopté un amendement permettant d’avoir jusqu’à 5 % de surcote pour la retraite. Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, en avait fait « une ligne rouge ». La mesure, soutenue par le gouvernement, a reçu le vote favorable d’une partie de la gauche.
