La commission d’enquête sur les pénuries de médicament a rendu son rapport ce jeudi, en s’inquiétant de la recrudescence des tensions sur le marché des médicaments et du manque de pilotage par l’Etat. Les sénatrices préconisent d’étudier la fixation des prix en envisageant des hausses pour les médicaments matures, et de conditionnaliser les aides aux entreprises du secteur.
Ce jeudi à 14 heures, la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne a présenté à la presse ses conclusions au vitriol. Le rapport pointe la responsabilité de la ministre.
Plus que quelques heures avant les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne. Pendant un mois, les élus de la chambre haute ont mis à jour les ramifications de cette affaire qui secoue l’exécutif en procédant à des auditions parfois très tendues et contradictoires.
Invité d’Europe 1, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est prononcé en faveur d’un texte sur l’immigration, mais en reprenant les conditions de LR. Gérard Larcher juge nécessaire de réguler les flux migratoires et relance le bras de fer avec l’exécutif.
Invitée de Public Sénat, la députée LFI Raquel Garrido appelle à réviser l’article L 435-1 du Code de la sécurité intérieure sur l’usage des armes à feu par la police. Elle estime notamment que les approximations de ce texte, adopté en 2017, ont généré « une explosion des usages d’armes et du nombre de morts ».
Profil sociologique des émeutiers, réseaux sociaux, formation des policiers, enquêtes, refus d’obtempérer… Devant la commission des lois du Sénat, Gérald Darmanin a dressé le bilan du maintien de l’ordre après plusieurs jours d’émeutes.
Le Sénat a voté à l’unanimité, ce mercredi soir, le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique. Au programme, de nombreux sujets, allant de la restriction de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs à la restriction des réseaux sociaux dans le cadre des récentes émeutes, en passant sur les jeux adossés aux NFT. Tour d’horizon des mesures votées par la chambre haute.
La commission d’enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique livre un bilan mitigé de la réfection des logements en France. Si les aides de l’État ont permis quelques avancées, il y a urgence à « relever le défi de l’accélération de la rénovation des logements » à la fois pour des enjeux climatiques que sanitaires et industriels.
Le débat sur la responsabilité des parents des émeutiers s’est invité au Sénat lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 5 juillet. La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a dénoncé la ligne gouvernementale et appelle plutôt à aider les mères des quartiers prioritaires. Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a lui réaffirmé le devoir des parents envers leurs enfants.
Après avoir déploré dans la matinée « une sorte de régression vers les origines ethniques » de jeunes issus de l’immigration, le président du groupe LR au Sénat a assumé ses propos. Ils « poursuivent un chemin inverse à celui qu’on attend d’eux, c'est-à-dire intégrer complètement le modèle républicain », dénonce-t-il.
Le PS et EELV ont trouvé un accord pour partir sur des listes communes dans 14 départements pour les sénatoriales de septembre prochain. « Un accord historique », salue le secrétaire général du PS, Pierre Jouvet. L’union n’a cependant pas été possible dans plusieurs départements. De son côté, LFI accuse le PS, le PCF et EELV d’« enterrer la NUPES pour les sénatoriales de 2023 ». En réalité, c’est le nombre très faible de grands électeurs proches de LFI qui explique la situation.
Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales était auditionnée au Sénat pour faire le point sur la protection des élus locaux. Le gouvernement s’est fixé une seule boussole en la matière : « évaluer, protéger, sanctionner ». Bien que l’assemblée soit unanime pour condamner les violences qui ciblent les élus locaux, certains sénateurs sont « en colère » contre le gouvernement. Patrick Kanner (PS) l’accuse d’être « toujours un temps en retard ».
Après une semaine d’émeutes et de pillages liés à la mort du jeune Nahel, lors d’un refus d’obtempérer, le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des lois du Sénat . Depuis la nuit du 27 au 28 juin, 3.486 personnes ont été interpellées, 12.202 véhicules incendiés, 1.105 bâtiments brûlés ou dégradés et 209 locaux de la police nationale, de la gendarmerie ou des polices municipales attaquées, selon Beauvau. Revivez l’audition en vidéo.
Interpellée par le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau sur la réponse politique aux évènements des derniers jours, Elisabeth Borne a promis que des réflexions seraient menées « sans a priori, sans excès ni caricature » pour trouver des solutions.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le Sénat a voté la création d’un nouveau délit « d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 à 600 euros. Le but est d’éviter la lourdeur des procédures pénales liées aux accusations de cyberharcèlement. Le gouvernement n’est pour l’instant pas convaincu.
En ouverture de séance, le président du Sénat, Gérard Larcher a lu une déclaration rendant hommage aux victimes de violences, en particulier les élus, les commerçants, les forces de l’ordre ainsi que les sapeurs-pompiers.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur a été interpellé par le sénateur socialiste, spécialiste des questions de sécurité, Jérôme Durain sur les relations entre la police et la population ».
Face à la commission des finances du Sénat, le président de la Cour des comptes a considéré que l’année 2023 serait « une année blanche » en termes de redressement des finances publiques. Il a encouragé les parlementaires à se pencher sur la qualité de la dépense, mais aussi sur le niveau des niches fiscales.
Alors qu’Emmanuel Macron a évoqué, devant les maires reçus à l’Elysée, la possibilité de « couper les réseaux sociaux » en cas de crise, le sénateur Patrick Chaize a déposé, puis retiré un amendement permettant de supprimer certains contenus dans un délai très court. Sans viser l’adoption de l’amendement, l’objectif est de lancer la réflexion sur le sujet.
Un jour avant l’annonce de l’exécutif d’un projet de loi « d’urgence » pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes, la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas déposait une proposition de loi qui prévoit des « mesures dérogatoires exceptionnelles » pour reconstruire au plus vite les bâtiments publics détruits ou endommagés.
