La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation militaire, prévue initialement jeudi, a été reportée au dernier moment par le gouvernement du fait d’un blocage qui perdure avec le Sénat. Ce dernier veut accélérer le rythme de la hausse du budget des armées. Les sénateurs ont déjà mis sur la table un compromis, refusé pour l’heure par l’exécutif… De quoi faire capoter le plan d’Emmanuel Macron.
L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques fête ses quarante ans cette année. C’est une institution qui regroupe députés et sénateurs « pour éclairer la décision parlementaire » sur les sujets de sciences et de technologies. Pour marquer le coup, le Sénat a organisé hier quatre sujets de débats sur des controverses scientifiques. L’un d’eux s’intitule : « L’intelligence artificielle est-elle une menace ? ».
La réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA dans le contexte de la création de France Travail laisse augurer des débats musclés au Sénat la semaine prochaine. Par ailleurs, le gouvernement veut rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en France Travail, auquel s’étaient opposés les sénateurs en commission.
Après avoir auditionné cette semaine le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la commission des lois du Sénat par la voix de son président, François-Noël Buffet, demande la mise en place d’une commission d’enquête sur les émeutes qui ont marqué la France ces derniers jours. Le sénateur veut notamment connaître le profil des personnes qui ont participé à ces violences.
Un rapport du Sénat dénonce, cette semaine, que le système de prestations à la solidarité en France est « complexe et illisible ». La réforme de prestations à la source, présentée par Emmanuel Macron, ne pourrait corriger cet écueil qu’à condition de fiabiliser les données.
Planification écologique, politique de la ville, immigration… Des annonces et des projets de loi prévus ont dû être repoussés à la suite des violences urbaines. Public Sénat fait le point sur ces victimes collatérales, entre reculs de quelques jours et textes renvoyés aux calendes grecques.
Face à l’embrasement des quartiers populaires de ces derniers jours, la droite remet sur la table sa proposition de suspension de certaines aides sociales pour les familles de mineurs délinquants. Une mesure qui avait été appliquée entre 2010 et 2013 à la suite d’une loi d’Éric Ciotti qui proposait de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire.
A la veille du 500 ème jour de conflit entre la Russie et l’Ukraine, la situation sur le front ne semble plus évoluer. L’intensité des combats détonne par rapport aux précédents conflits contemporains et rend l’issue de la guerre incertaine. Quelle est la situation sur le front ? Quelles sont les issues possibles ? Explications du général de corps d’armée Christophe Gomart, ancien chef du renseignement militaire français.
Invité de Public Sénat et LCP, le député EELV Julien Bayou pointe « l’échec » de la politique de prohibition, qui selon lui accroit l’insécurité et les problèmes de santé publique dans les quartiers difficiles.
Un rapport de la commission d’enquête du Sénat et un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) ont épinglé, jeudi, la gestion du Fonds Marianne. La responsabilité de l’ancienne ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa est particulièrement visée. Que lui est-il reproché ?
La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur le réseau social TikTok invite le gouvernement à laisser six mois à l’application pour se mettre en règle avec les lois européennes, sous couvert d’une suspension une fois ce délai passé. Invité de la matinale de Public Sénat, le sénateur Claude Malhuret, qui a piloté les travaux de la commission d’enquête, évoque les nombreux points d’inquiétude autour de ce réseau social.
Auditionné au Sénat devant la Commission des affaires sociales, jeudi, François Braun a exposé différentes mesures pour faire face aux difficultés qui menacent l'hôpital.
Alors que le prix de l’électricité s’est envolé en 2022, les sénateurs Dominique Estrosi Sassone (LR) et Fabien Gay (PCF) ont étudié d’éventuelles fraudes à l’Arenh, dont les conclusions ont été présentées dans un rapport hier. L’accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) permet à tous les fournisseurs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF, dans des conditions définies par les pouvoirs publics. Mais les rapporteurs ont pu constater beaucoup d’abus, puisque soixante-douze fournisseurs, sur une centaine, ont reçu une amende en 2022.
Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn a déposé ce jeudi 6 juillet au nom du groupe Union centriste, deux propositions de loi visant à « se prémunir d’une immigration du fait accompli, et à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation ». Une façon de montrer à leurs alliés Les Républicains - qui ont déposé leurs propres propositions de loi -qu’il faudra compter sur les centristes pour réussir à faire voter un texte sur l’immigration à la rentrée, alors que le gouvernement ne cesse de reporter son projet de loi. Entretien
Le groupe de travail sénatorial sur la décentralisation a remis sa copie, en prenant à témoin très directement l’exécutif. Après des jours qui ont mis à rude épreuve les mairies, les sénateurs veulent une réponde rapide et réelle, cette-fois. Gérard Larcher prévient qu’il suivra « personnellement » le devenir de ces propositions.
Alors que le calme est revenu dans les quartiers, les LR mettent sur la table un catalogue de mesures marquées par la fermeté. 80.000 places de prison, courtes peines d’un mois pour les mineurs, abaissement de la majorité pénale à 16 ans, rendre les parents de mineurs délinquants « pénalement responsables », retour des suppressions des allocations en cas d’absentéisme scolaire, rétablissement de la double peine, uniforme de l’école au lycée… Les LR veulent marquer le coup.
Rendu public ce jeudi 6 juillet, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur TikTok alerte sur les « risques évidents » que représente ce réseau social d’origine chinoise pour la sécurité nationale. Les élus dénoncent les risques de manipulation et d’espionnage, l’ampleur de la désinformation mais aussi l’impact que peut avoir l’application sur la santé psychologique des plus jeunes.
La commission d’enquête du Sénat a remis un rapport accablant sur la gestion du Fonds Marianne, n’hésitant pas à parler de « fiasco ». Les élus ont pointé la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa. Toutefois, si la commission a transmis au Parquet National Financier un complément d’informations, elle n’a pas souhaité saisir le procureur de la République pour des soupçons de faux témoignages, estimant qu’ils étaient juridiquement difficiles à établir.
Alors que ce jeudi matin, après des discussions de préparation tard dans la nuit hier, les participants n’étaient pas confiants sur l’aboutissement de la commission mixte paritaire, les sept sénateurs et les sept députés se sont accordés sur un texte commun.
La commission d’enquête sur le Fonds Marianne a rendu son rapport ce jeudi 6 juillet. Au-delà des « responsabilités » établies entre politique et administration dans ce « fiasco », Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) formulent des recommandations pour que l’attribution de subventions se déroule dans de meilleures conditions à l’avenir.
