Le 12 juillet dernier, le Bureau du Sénat a décidé de ne pas donner suite aux accusations de harcèlement visant la sénatrice, Esther Benbassa sur une ancienne collaboratrice, estimant que les faits « n’étaient pas établis ». Une décision qui provoque « l’incompréhension » du comité de déontologie de la chambre haute qui avait, à l’unanimité de ses membres, considéré que la situation de harcèlement était avérée.
Les pays de l’Union européenne et de la CELAC (Etats d’Amérique latine et des Caraïbes) se réunissent ces 17 et 18 juillet, à Bruxelles, pour renforcer la coopération entre les deux continents. En parallèle, ce premier sommet depuis 2015 pourrait être l’occasion de relancer l’accord de libre-échange avec le Mercosur.
Ce lundi 17 juillet, à l’issue d’un comité interministériel, le gouvernement a dévoilé une série de mesures pour renforcer la lutte contre la mortalité sur les routes. Parmi elles, la création d’un délit d’« homicides routiers », qui viendra remplacer la qualification d’homicide involontaire, lorsque celui-ci est commis au volant.
Ce 17 juillet le Sénat a adopté en commission le texte destiné à faciliter la reconstruction des bâtiments publics et privés, endommagés ou détruits au cours des violences urbaines, qui ont suivi la mort de Nahel. Trois ordonnances sont prévues. Le texte sera débattu en séance ce mardi.
Quoi de mieux que le plaisir du sable, du soleil, de l’eau salée pour redonner à son corps un élan de vitalité. Devenues depuis des décennies le lieu incontournable des plaisanciers, il a pourtant fallu aux plages du temps pour bâtir leurs légendes. C’est ce que nous raconte le documentaire « L’odyssée des plages » d’Emmanuel Blanchard.
A Paris, si chaque quartier a son âme propre, celle de Saint-Germain-des-Prés se trouve surement à la terrasse du Café de Flore ou au comptoir des Deux Magots. De l’aventure surréaliste au début du XXème siècle à l’installation de grandes boutiques de luxe, Public Sénat vous propose de découvrir l’histoire d’un quartier vu depuis les terrasses de ces deux cafés mythiques, dans le documentaire « La double vie de Saint-Germain-des-Prés » d’Elisabeth Van Zigl Langhout.
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments publié la semaine dernière a choqué les industriels qui reprochent à la rapporteur communiste, Laurence Cohen d’avoir évoqué « un chantage aux prix » de leur part. Dans un communiqué de presse, la commission d’enquête leur répond et rappelle que le rapport reflète la position de l’ensemble de ses membres.
L’ex-président des Républicains appelle Emmanuel Macron à rassembler la classe politique autour de « mesures décisives » après les émeutes urbaines. Bien qu’il lisse son discours et semble livrer une lecture plus nuancée des derniers évènements que certains membres de sa famille politique, Laurent Wauquiez continue de défendre une vision très à droite de la France.
Dédié essentiellement au financement du logement social, le livret A pourrait dans le futur financer d’autres secteurs. En l’espace d’un semestre, plusieurs tentatives ont abouti pour rediriger une partie de l’épargne des Français, d’autres sont restées au stade d’idées.
Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) et Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI) ont présenté un rapport sur l’intelligence économique, et les enjeux de souveraineté qui en découlent. Outil encore très peu mobilisé par la France, les sénateurs proposent la création d’un Secrétariat général, rattaché au Premier ministre. Il permettra de mutualiser les forces de l’Etat et des entreprises, pour peser dans le monde.
Un rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques se prononce pour la fusion de l’ASN et de l’IRSN, relançant ainsi la réforme de la sûreté nucléaire abandonnée en mai par le gouvernement. Un revirement qui pourrait annoncer une réforme assez rapide, mise en place entre l’automne 2023 et l’année 2024.
A quelques jours d’un déplacement du chef de l’Etat en Nouvelle Calédonie, un rapport de la commission des lois du Sénat dresse une liste de recommandations afin de renouer le dialogue avec toutes les parties prenantes de l’Archipel, quelques mois après l’abandon d’un « référendum de projet ». Les élus regrettent à ce titre que l’« audit de la décolonisation » ait été réalisé par des cabinets de conseil.
Par 313 voix « pour » et 17 « contre », le Sénat a voté ce jeudi en faveur de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Issu d’un compromis de commission mixte paritaire ce lundi, le texte est vu comme un « beau succès » du Sénat.
Alors que le projet de loi sur l’aide active à mourir porté par le gouvernement derrière la ministre Agnès Firmin-Le Bodo devrait être déposé à la rentrée, le groupe socialiste au Sénat prend les devants et dépose une nouvelle proposition de loi. 45 élus socialistes se sont regroupés derrière Marie-Pierre de La Gontrie, déjà rapporteure d’une PPL en 2021.
Les sénateurs ont approuvé à leur tour ce 13 juillet le compromis trouvé sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette.
Le premier ministre indien, Narendra Modi, sera l’invité d’honneur du défilé du 14 juillet. Plusieurs entretiens bilatéraux sont prévus entre les deux dirigeants pour une visite qui s’annonce hautement stratégique. Quels sont les véritables enjeux de la réception de Narendra Modi ? Explications avec Melissa Levaillant, chercheuse spécialiste de la politique étrangère de l’Inde et ancienne directrice adjointe des études et de la recherche à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Invitée de notre matinale, Agnès Firmin Le Bodo est revenue sur le futur projet de loi sur la fin de vie, qui devrait bien être présenté en conseil des ministres à la rentrée. La ministre en charge du dossier continue à défendre « l’ouverture du droit » à « l’aide active à mourir », sans encore préciser s’il s’agira de l’euthanasie ou de la fin de vie. L’accès aux soins palliatifs sera aussi abordé dans la loi.
Auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, présentait la vision du gouvernement sur la programmation pluriannuelle du mix énergétique français. Rapidement, les débats se sont concentrés sur la place de l’énergie nucléaire, les risques qu’il implique et leur gestion.
Le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications réunit ce 12 juillet le groupe de travail sur les violences urbaines et les réseaux sociaux, souhaité par le président de la République. Jean-Noël Barrot répète sur Public Sénat que des dispositions nouvelles pourront être intégrées « le cas échéant » au projet de loi actuellement en discussion au Parlement.
Hervé Gillé, le rapporteur de la mission d’information sur la gestion de l’eau, « écarte l’idée d’un moratoire » pour les bassines de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Adopter un moratoire est jugé trop politique, alors que les sénateurs veulent « remettre les gens autour de la table ». C’est la conclusion de cette mission : il faut recréer un dialogue entre tous les acteurs (Etat, élus locaux, agences de l’eau, agriculteurs, etc.) pour revoir notre gestion de l’eau.
