Le chef de l’Etat a annoncé, ce mercredi, son intention d’inscrire dans le droit français la notion d’absence de consentement en matière de viol. Une proposition de loi en ce sens a déjà été déposée par la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel. Interrogé sur cette question par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le mois dernier, Éric Dupond-Moretti avait lui exprimé quelques réserves sur une modification du code pénal.
Ce mercredi, le Premier ministre fera une déclaration devant les sénateurs, suivie d’un vote au sujet de l’accord de coopération et de sécurité entre la France et l’Ukraine. Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, annonce que tout son groupe votera en faveur de cet accord.
La ministre des Relations avec le Parlement ne s’inquiète pas outre-mesure des craintes de la droite face au projet d’écriture constitutionnelle pour assurer une autonomie de la Corse. « Ce sont les représentants des collectivités territoriales », a-t-elle rappelé.
Interrogé par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les coupes budgétaires en matière climatique, le ministre de l’Economie, qui a raboté, dans un décret du 21 février 2024, de 2.2 milliards d’euros, le budget consacré à l’écologie, a défendu les 40 milliards d’euros investis sur la transition écologique en 2024, tout en soulignant l’importance de « dépenser mieux », en examinant « chacune des dépenses » futures en matière environnementale et climatique.
« Vous venez de déconstruire la République et d’ouvrir la boîte de Pandore », dénonce le sénateur LR, après qu’un accord a été conclu entre le ministre de l’Intérieur et les élus corses sur l’autonomie de l’île. Sans le vote du Sénat, la réforme de la Constitution, indispensable pour conclure la réforme, ne sera pas possible.
Alors que le gouvernement a annoncé, au début du mois de mars, des coupes budgétaires à hauteur de 10 milliards pour 2024 et 20 milliards pour 2025, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, interpelle le gouvernement sur l’absence d’informations et de débats sur le sujet au Parlement.
L’amiral Philippe de Gaulle, fils aîné du général de Gaulle, est décédé dans la nuit du 12 au 13 mars, à l’âge de 102 ans. Le président du Sénat Gérard Larcher a tenu à rendre hommage au militaire, mais aussi au sénateur.
Juste après le premier débat des européennes organisé, jeudi soir, par Public Sénat, Emmanuel Macron s’exprimera à 20 heures, sur France 2 et TF1. Il reviendra notamment sur l’examen au Parlement de l’accord bilatéral entre la France et l’Ukraine. Pour Emilie Zapalski, communicante et fondatrice d’Emilie Conseil, le chef de l’Etat va de nouveau « dramatiser l’enjeu et continuer d’attaquer le RN sur ses positions pro-russes ».
Lors de la conférence de presse organisée par le groupe communiste ce mercredi 13 mars au Sénat, les élus sont revenus sur le rejet probable de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, qui doit être soumis au scrutin public le jeudi 21 mars prochain. Le groupe communiste avait à cet égard, décidé d’inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le projet de loi adopté d’une courte tête à l’Assemblée nationale en juillet 2019.
Emmanuel Macron a dénoncé des propos « inqualifiables et parfaitement intolérables », après qu’une étudiante de l’Union des étudiants juifs de France a été empêchée d’accéder à l’amphithéâtre où une centaine d’étudiants étaient rassemblés pour défendre la cause palestinienne.
La commission mixte paritaire réunie ce 12 mars sur la proposition de loi de la société du « bien vieillir » a été conclusive. Les sénateurs estiment que plusieurs de leurs apports ont été préservés.
Invité de Bonjour Chez Vous mercredi 13 mars, le député non-inscrit a justifié son opposition à l’accord bilatéral de sécurité signé entre la France et l’Ukraine et débattu hier à l’Assemblée nationale. Selon lui, la France doit arrêter de soutenir le régime de Volodymyr Zelensky.
Public Sénat organise le premier débat des européennes en direct du Parlement européen le jeudi 14 mars de 17 heures à 19 h 30, en partenariat avec le groupe Ebra. 7 principales têtes de listes seront présentes sur le plateau avec Thierry Mariani, eurodéputé RN qui représentera la liste de Jordan Bardella.
Lors de son audition devant la commission de la culture, Rachida Dati a été interpellée par le sénateur RN, Aymeric Durox de voir la possibilité de voir Aya Nakamura, chanter aux Jeux Olympiques.
Pour sa première audition en tant que ministre de la Culture, Rachida Dati a annoncé que la réforme de l’audiovisuel public sera examinée par le Parlement dans les prochains mois. Une réforme qui pourrait s’accompagner « d’une sanctuarisation de son financement »
Pour la Cour des comptes, les aides publiques à la rénovation énergétique ne sont plus suffisantes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Du côté du Sénat, les critiques à l’égard de MaPrimeRénov’, principal outil de cette politique d’adaptation des logements, se multiplient.
Le ministre de l’Intérieur et les élus corses sont parvenus à s’entendre sur un projet d’« écriture constitutionnelle » permettant de reconnaître le statut d’autonomie de la Corse. Un document qui tient en une page, dont publicsenat.fr a obtenu copie.
Un accord autour d’un projet de directive pour renforcer la protection des travailleurs des plateformes numériques en Europe a été approuvé par vingt-cinq Etats membres lundi. Pour l’heure, la France s’oppose à ce texte, craignant un détricotage des accords collectifs conclus ces dernières années, notamment dans le secteur de la livraison et celui de la mobilité.
« Le double langage, ça suffit ! » : Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise, n’a pas de mots assez forts envers le gouvernement à la suite des 300 millions d’euros de coupes budgétaires, décrétées par Bercy mi-février dernier, sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances », dont il est corapporteur spécial au Sénat. Une annulation de crédits « qui ressemble fort à un double jeu » selon la lettre qu’il a rédigée avec son collègue corapporteur de la mission et sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet.
Après l’accord conclu entre Gérald Darmanin et une majorité d’élus corses sur l’autonomie de l’île, les sénateurs LR sont très réservés pour ne pas dire opposés. Le président du groupe LR dénonce une « constitutionnalisation du communautarisme » et une volonté de « contourner le Parlement » en permettant à la Corse d’écrire ses propres lois. Sans l’accord du Sénat, toute révision constitutionnelle sera impossible… Les sénateurs de Corse sont en revanche partagés et la gauche est plus ouverte.
