Politique
Le ministre de l’Intérieur a promis de nouvelles mesures pour lutter contre les occupations illégales de certains terrains par des gens du voyage. Il pourrait notamment s’appuyer sur une proposition de loi votée au Sénat en 2021.
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Éducation
Pour faire des économies, le Service national universel est dans le collimateur des sénateurs. Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication proposera sa suppression dans le Projet de loi de finances 2025. S’il le faut, Éric Jeansannetas est aussi prêt à déposer un amendement. Le dispositif ne fait plus l’unanimité et n’a jamais fait ses preuves.
Le
Économie
L’effort budgétaire d’au moins 5 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales inquiète les parlementaires, notamment au vu de la situation financière des départements. Ce mercredi 24 octobre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fait le point sur l’état des finances locales, alors que le prochain budget est attendu fin novembre au Palais du Luxembourg.
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Parlementaire
49-3 sur le budget : « Je préférerais que le débat aille à son terme », indique François Patriat
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur de Côte-d’Or a jugé qu’il serait préférable que Michel Barnier ne déclenche pas le 49-3 sur l’examen du budget trop tôt, et qu’il laisse le débat aller le plus loin possible. Une façon de laisser les opinions s’exprimer… sans pour autant s’interdire d’utiliser cette cartouche prévue par la Constitution.
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Emploi
Duralex : « Sans les collectivités, l’usine aurait fermé », affirme le patron de l’entreprise
Auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat, François Marciano est revenu sur son parcours du combattant pour sauver Duralex. Il a aussi expliqué les raisons pour lesquelles l’entreprise est devenue une Scop et a donné quelques perspectives.
Le
Environnement
Maintes fois repoussé, le plan national d’adaptation climatique devrait être présenté « dans les tout prochains jours », a annoncé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, devant les sénateurs ce mercredi 23 octobre. Selon elle, Michel Barnier « sera personnellement à la manœuvre », avec « des annonces en appui » de ce plan.
Le
Économie
Le rapporteur général de la commission des finances affirme avoir évoqué la question du budget des collectivités territoriales avec le Premier ministre, à l’occasion de la réunion du groupe LR au Sénat. Alors que les 5 milliards d’économies demandés font grincer des dents, la négociation semble ouverte.
Le
Politique
Avec la configuration d’une Assemblée nationale très divisée, le gouvernement de Michel Barnier s’expose à un fort risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) 2025. Dans une version détricotée, notamment par la gauche et le Modem, le texte avait été rejeté lors du vote en commission. Article 47, recours au 49-3 ou rejet du volet recettes à l’Assemblée… Quelles sont les options qui s’offrent au Premier ministre pour faire passer le budget ?
Le
Économie
Les contrats passés entre l’Etat et les concessionnaires d'autoroutes vont expirer à partir de 2031. Dans un rapport publié ce mercredi 23 octobre, le Sénat s’alarme du manque de préparation à l’approche de cette échéance. Alors que la surrentabilité des concessions devrait permettre aux sociétés d’autoroute de récolter 40 milliards d’euros de plus que prévus, les parlementaires appellent à un rééquilibrage du modèle d’exploitation.
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Société
Cette année, la comédienne Judith Godrèche, la psychiatre Aurélie Tinland, le spécialiste des mouvements anti-IVG Neil Datta, l’avocate Sandra Vizzavona et le Samusocial de Paris ont été récompensés au Sénat. Les lauréats reflètent les principales thématiques des travaux menés par la délégation aux droits des femmes au cours de cette année.
Le
Parlementaire
Mercredi 30 octobre, juste avant la fin du mois « Octobre rose », une proposition de loi visant à prendre en charge la totalité des soins liés au cancer du sein sera examinée au Palais du Luxembourg. A l’initiative des communistes, elle sera débattue pendant leur niche parlementaire. Déjà adoptée à l’Assemblée nationale fin mai, les élus ne sont pas totalement sereins quant à l’issue du vote.
Le
Politique
Qui remplace les sénateurs devenus ministres ?
Depuis ce mardi, minuit, la Haute assemblée compte neuf nouveaux sénateurs. Ils remplacent les membres du Sénat nommés au gouvernement Barnier. Un délai d’un mois était nécessaire avant que leur mandat ne puisse commencer.
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