Institutions
Le Sénat, deuxième chambre du Parlement, représentant des collectivités territoriales, fête ses 150 ans cette année. L’occasion de rappeler le contexte dans lequel la chambre a été créée, mais également les contestations rencontrées par le bicamérisme. Décryptage.
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Parlementaire
Avec l’arrivée à Matignon de François Bayrou, les parlementaires ont vu cette année l’exercice de leurs fonctions profondément modifié. Très peu de projets de loi, issus du gouvernement, et pléthore de propositions de lois, rédigées par un député ou un sénateur, dont l’impact n’est pas évalué a priori. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République, qui a démotivé et démobilisé les élus, et interroge sur le rôle du Parlement dans la période.
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Politique
La loi adoptée le 9 juillet, ardemment défendue par Bruno Retailleau, allongeait la durée maximale de rétention administrative de trois à sept mois pour les étrangers condamnés pour des faits graves ou présentant un risque majeur pour l’ordre public.
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Politique
Loi Duplomb : après la censure, que contient le texte ?
Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride. Malgré cela, l’essentiel de la loi Duplomb a été jugé conforme à la Constitution. Voici les mesures qui seront promulguées.
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Politique
En pleine préparation de la loi de finances pour 2026, Bercy a publié les chiffres relatifs à l’exécution du budget pour 2025. Grâce à des recettes en progression et un recul des dépenses, l’Etat parvient à faire reculer le déficit par rapport à l’année dernière.
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Politique
François Bayrou assure lui-même le service après-vente des orientations budgétaires dévoilées le 15 juillet. En lançant une série de vidéos sur Youtube, le Premier ministre tente de convaincre les Français de la nécessité de son plan de réduction du déficit public. Un exercice à double tranchant.
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Politique
Le Conseil constitutionnel rendra, le 7 août, des décisions particulièrement scrutées sur la loi Duplomb, la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille et sur l’allongement de la durée maximale de rétention administrative.
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Politique
La ministre Catherine Vautrin a présenté samedi 2 août son projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale. Un ensemble de mesures utiles mais pas « structurantes » déplore la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, spécialiste des questions liées à la fraude sociale.
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Politique
En refusant de prendre en compte l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi constitutionnelle sur la Corse, le gouvernement a souhaité préserver l’accord avec la collectivité de Corse, au risque de fragiliser le socle commun au Parlement.
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Politique
Alors que le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnel relatif à la Corse, de nombreuses critiques pointent les risques juridiques d’une telle réforme.
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Politique
Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel devrait être particulièrement actif et rendre six décisions. Une forte activité qui découle du grand nombre de textes adoptés définitivement à la fin de la session parlementaire.
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Politique
Hausse des tarifs douaniers : un accord encore loin d’être acté
Les produits européens seront-ils taxés de 5% supplémentaires à leur arrivée sur le territoire américain ? Telle est la proposition de l’accord de Turnberry, discuté dimanche entre Donald Trump et la présidente de la Commission européenne. Dénoncé de tous côtés, cet accord est pourtant encore loin d’être mis en œuvre.
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