Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Éducation
Parcoursup : un rapport du Sénat dresse le bilan et propose des pistes d’amélioration
Ce mercredi 28 juin est paru un rapport sur le bilan de la procédure Parcoursup. A l’initiative du sénateur Jacques Grosperrin (LR), rapporteur de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ce compte rendu a pour objectif de réaliser un bilan de la situation 5 ans après la création de la plateforme.
Le
Société
Hijab dans le sport : « l’Etat doit mettre fin à cette spirale communautaire », alerte Michel Savin
Lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre des Sports a été interpellée à deux reprises sur le port du hijab dans le sport. Le Conseil d’Etat doit rendre demain sa décision sur le recours des ‘‘Hijabeuses’’ contre la Fédération française de football. Elles souhaitent pouvoir jouer voilées au football. Dany Wattebled (Les Indépendants) appelle à « préserver le sport de tout séparatisme ». Son collègue Michel Savin (LR) dénonce « l’hypocrisie » et le « manque de courage » du gouvernement sur ce sujet.
Le
Politique
Mort de Nahel : « Il ne peut pas y avoir de récupération politique », rappelle Gérald Darmanin
Interpellé aux questions d’actualité par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les conditions qui ont conduit à la mort du jeune Nahel pour un refus d’obtempérer, Gérald Darmanin a refusé de faire le lien entre ce drame et la législation actuelle.
Le
Politique
Interrogée par les sénateurs Pierre Laurent (PCF) et Patrick Kanner (PS), Elisabeth Borne est revenu sur la mort de Nahel, ce 27 juin à Nanterre, tué par un policier lors d’un contrôle routier. La Première ministre a appelé à l’apaisement par l’action de la Justice, mais a concédé une intervention « manifestement » pas conforme « aux règles d’engagement des forces de l’ordre. »
Le
Santé
Santé des femmes au travail : un rapport du Sénat tire la sonnette d’alarme
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes délivre son rapport sur la santé des femmes au travail. Face à cette problématique « sous-estimée » et « méconnue », selon les termes du rapport, 4 sénatrices proposent trois axes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des pathologies qui affectent la vie professionnelle des femmes.
Le
Politique
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, les sénateurs de droite comme de gauche ont adopté un amendement pour doter la délégation parlementaire au renseignement de prérogatives de contrôle des ventes d’armes à l’étranger, a posteriori et sous secret défense. Malgré ce cadre strict, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, s’y est opposé.
Le
Politique
Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de programmation militaire. S’il partage les objectifs du gouvernement d’une LPM à 413 milliards d’euros, un désaccord existe sur le rythme de la hausse du budget. Selon le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, les modifications apportées par le Sénat reviennent de plus à « alourdir » la facture, en portant le budget à au moins 416 milliards d’euros. Une lecture que la majorité sénatoriale conteste.
Le
Santé
Pénurie de médicaments : une liste « d’essentiels » incomplète pour la commission d’enquête du Sénat
Pour anticiper les pénuries de médicaments, le gouvernement a dévoilé mi-juin une liste de 450 médicaments « essentiels ». Leur inscription dans cette liste oblige les industries à constituer des stocks équivalent à une durée de quatre mois. Mais cette liste est jugée « incomplète » par Sonia de La Provôté (UC), présidente de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie des médicaments.
Le
Société
Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans définitivement adopté par le Parlement
Ce jeudi 29 juin le Parlement a définitivement adopté jeudi l'obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans, par un vote final du Sénat.
Le
International
Programmation militaire : que contient le projet de loi du gouvernement ?
À partir du mardi 27 juin sera débattu en séance au Sénat le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Sur les sept années du programme, un budget total de 413,3 milliards d’euros est prévu pour « transformer » les armées. Soit une hausse de 118 milliards d’euros par rapport à la LPM 2019-2025.
Le
Emploi
France-Royaume-Uni : à l’unanimité, le Sénat souhaite lutter contre le dumping social
La proposition de loi de lutte contre le dumping social sur la ligne maritime Transmanche a été votée à l’unanimité dans la soirée de mercredi. Les sénateurs approuvent la proposition du député breton Didier Le Gac (Horizons), après quelques modifications du texte, en réponse à une loi du Parlement britannique, pour protéger les marins des liaisons outre-manche.
Le
Économie
Le Sénat adopte le projet de loi Industrie verte
Les sénateurs ont adopté en première lecture ce 22 juin le projet de loi Industrie verte, un texte destiné à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies vertes et de la transition écologique.
Le