Parlementaire ⁽⁷³⁸⁾

Parlementaire

Lutte contre l’inflation : le Sénat adopte un projet de loi, avec plusieurs modifications

Malgré le scepticisme des sénateurs, la chambre haute a adopté, ce 26 octobre, le projet de loi portant des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, avec 209 voix pour et 35 voix contre. En réduisant la période de négociations commerciales, le gouvernement souhaite apporter une réponse à l’inflation et réduire les prix des produits de grande consommation.

Le 26 octobre 2023

Parlementaire

Le Sénat adopte en commission une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive

Ce texte, défendu par la sénatrice LR Pascale Gruny, souhaite étendre les restrictions déjà mises en place ces dernières années par les pouvoirs publics à d’autres champs d’applications, y compris dans la sphère privée. Pour le rapporteur de cette proposition de loi, l’écriture inclusive n’est pas compatible avec la « neutralité » d’opinion attendue dans certains contextes.

Le 25 octobre 2023

Parlementaire

Bombardements de Gaza : « Israël ne doit pas tomber dans le piège du Hamas », avertit Élisabeth Borne

La Première ministre s’exprimait ce mardi 24 octobre devant les sénateurs, dans le cadre d’un débat au Palais du Luxembourg sur la situation au Proche-Orient. Elle a rappelé la position de la France face au conflit israélo-palestinien et exprimé son inquiétude quant à la « catastrophe humanitaire » qui se joue dans la bande de Gaza, pilonnée par Israël.

Le 24 octobre 2023

Politique

Retraites complémentaires : le gouvernement a-t-il vraiment renoncé à prélever les excédents de l’Agirc-Arrco ?

Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a indiqué que le gouvernement ne déposerait pas « à ce stade » d’amendement, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, autorisant à ponctionner les caisses de l’Agirc-Arrco pour financer le régime de retraites général. Mais cette mesure n’a en réalité pas été totalement abandonnée.

Le 24 octobre 2023

Institutions

Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées

Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.

Le 20 octobre 2023

Parlementaire

Retraites complémentaires : « Les salariés dans ce pays sont ceux qui font tous les sacrifices », fustige la sénatrice Monique Lubin

Interrogé par la sénatrice socialiste Monique Lubin lors des questions au gouvernement du 18 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt a une nouvelle fois affirmé son intention de prélever les excédents de l’Agirc Arrco pour financer le déficit du régime de retraites général.

Le 18 octobre 2023

Politique

 « On doit pouvoir trouver une solution ! » : le centriste Hervé Marseille espère un compromis avec LR sur le texte immigration

« Il n’y pas de majorité à l’Assemblée nationale, je ne pense pas qu’il soit utile de montrer qu’il n’y en ait pas non plus au Sénat », a déclaré le président du groupe Union centriste Hervé Marseille, au micro de Public Sénat, ce 18 octobre.

Le 18 octobre 2023

Santé

Accès aux soins : la proposition de loi Valletoux remaniée en commission des affaires sociales du Sénat

Les sénateurs ont adopté en commission ce 18 octobre la proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », après plusieurs modifications importantes.

Le 18 octobre 2023

Politique

Projet de loi immigration : Gérald Darmanin multiplie les gestes vers Les Républicains

L’examen du projet de loi immigration débutera le 6 novembre au Sénat. En quête de majorité et dans le contexte de l’attentat d’Arras, Gérald Darmanin présente son texte comme une réponse au terrorisme et durcit ses positions pour séduire la droite.

Le 18 octobre 2023

Parlementaire

Partage de la valeur : le Sénat adopte le projet de loi

Après les députés fin juin, les sénateurs ont largement adopté mardi le projet de loi du gouvernement sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, une transposition fidèle de l’accord entre syndicats et patronat.

Le 18 octobre 2023

International

Guerre entre le Hamas et Israël : « le cessez-le-feu n’est pas à l’ordre du jour », pour l’ambassadeur d’Israël en France

Dans le contexte des attaques du Hamas en Israël, le chargé d’affaires à l’ambassade d’Israël en France Raphaël Morav a été auditionné ce mardi par la commission des affaires étrangères du Sénat. Opération militaire, aides au développement, géopolitique du territoire… De nombreux sujets ont été abordés.

Le 17 octobre 2023

Institutions

La liste des nouveaux sénateurs siégeant à la Cour de justice de la République

Comme après chaque renouvellement, le Sénat a choisi ses membres, qui rejoindront la Cour de justice de la République aux côtés de six députés et de juges professionnels. Signe que cette juridiction d’exception est perçue comme de plus en plus anachronique, plus d’une soixantaine de sénateurs ont refusé de prendre part au scrutin, ou ont exprimé un bulletin blanc ou nul.

Le 17 octobre 2023