Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
La commission d’enquête sénatoriale sur les obligations climatiques de TotalEnergies a rendu ses 33 recommandations, après 6 mois de travail. Les sénateurs proposent notamment d’interdire les importations de gaz naturel liquéfié russe en France, ou encore de faire entrer l’État dans l’actionnariat du groupe.
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Politique
Front populaire : un « accord de principe » sur le nombre de circonscriptions par parti
Les partis de gauche ont trouvé un accord pour se départager la quasi-totalité les 577 circonscriptions en vue des législatives anticipées. LFI conserve le plus gros contingent, mais cède néanmoins une centaine de circonscriptions aux socialistes.
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Politique
Législatives : Le RN devrait présenter un programme « Marine 2022 croisé européennes 2024 »
Alors que la campagne pour les législatives anticipées débute, que sait-on du programme qui sera défendu par les candidats du Rassemblement national, qui est donné grand favori après son score aux élections européennes ?
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Politique
En annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a bouleversé le calendrier politique de ces prochaines semaines. Des élections législatives seront convoquées le 30 juin et le 7 juillet. En attendant, à quoi vont ressembler ces prochaines semaines ? Voici le calendrier.
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Parlementaire
Dissolution de l’Assemblée nationale : que va-t-il se passer au Sénat ?
La dissolution de l’Assemblée nationale met fin à la législature. Le Sénat, lui, ne peut être dissous. La Haute Assemblée a décidé en conférence des présidents de suspendre ses travaux.
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Économie
En 2035, la vente de véhicules thermiques neufs sera interdite dans l’Union européenne. Une mesure à laquelle le ministre de l’Économie a renouvelé son soutien devant les sénateurs, profitant de son audition pour tacler le Rassemblement national qui s’y oppose dans le cadre des élections européennes.
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Parlementaire
Loi sur les ingérences étrangères : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
Ce 3 juin, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères, avant le vote final des députés qui doivent se prononcer ce mercredi. Le texte renforce la surveillance des influences étrangères et punit plus sévèrement les actes d’ingérences.
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Parlementaire
Après le rejet de la ratification du CETA au Sénat au mois de mars, les députés ont adopté une résolution pour pousser le gouvernement à inscrire la ratification du traité à l’ordre des débats à l’Assemblée. Une situation qui met le gouvernement en difficulté, alors qu’il préfère attendre faute de majorité.
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Parlementaire
À l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste, le Sénat examinait une proposition de loi sur l’indemnisation des victimes de retrait gonflement argile. Un sujet qui pourrait paraître consensuel, mais qui a suscité une forte opposition entre les membres du groupe LR et les écologistes.
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Économie
Après presque trois heures d’échanges tendus avec les sénateurs, le ministre de l’Économie a concédé « des erreurs » et affirme vouloir instaurer davantage de transparence avec le Parlement. Des annonces bien accueillies par le président de la commission des finances Claude Raynal.
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Économie
Lors d’une audition musclée au Sénat, Bruno Le Maire est revenu sur la chronologie des événements qui ont conduit à l’établissement du déficit public pour 2023 à 5,5 % du PIB, malgré des prévisions largement inférieures. S’il a reconnu « une erreur » dans l’évaluation des recettes fiscales par ses services, le ministre rejette en bloc les accusations d’irresponsabilité.
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Parlementaire
Loi sur les ingérences étrangères : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
Après le vote de la proposition de loi à l’Assemblée au mois de mars, puis au Sénat le 22 mai, un accord a été trouvé entre les parlementaires pour accroître la surveillance des opérations d’ingérence. « C’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise », se félicite la rapporteure du texte pour la chambre haute, Agnès Canayer.
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