Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales au Sénat, Valérie Létard a détaillé sa feuille de route pour les territoires. Elle souhaite développer le prêt à taux zéro (PTZ), construire davantage de logements sociaux ou encore simplifier le droit de l’urbanisme.
Le
International
Accord UE - Mercosur : le Sénat rejette largement le traité de libre échange
Sans surprise, après l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui s’oppose largement au projet d’accord UE – Mercosur tel qu’envisagé aujourd’hui par la Commission européenne. Un rejet qui intervient dans le cadre d’un vote consultatif, demandé par le gouvernement pour appuyer son opposition à l’accord commercial.
Le
Économie
Interrogé en marge des questions au gouvernement au Sénat, le ministre de l’Economie a réagi à la menace de censure qui pèse sur le gouvernement et à la possibilité d’une absence de budget l’année prochaine. Pour l’éviter, il reste ouvert à l’annulation de la hausse des taxes sur l’électricité comme le demande Marine Le Pen.
Le
Parlementaire
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, Laurence Rossignol a interpellé la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur les violences faites aux femmes. L’élue socialiste lui a demandé ce que le gouvernement comptait faire sur les chiffres « tristement stables » des femmes tuées par leur compagnon.
Le
Parlementaire
La ministre de l’intelligence artificielle et du numérique a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat ce mardi 26 novembre sur les conséquences de cette nouvelle technologie dans le secteur de la justice. Elle a aussi profité de l’occasion pour détailler sa feuille de route au gouvernement.
Le
Santé
Fin de vie : la ministre de la Santé favorable à la reprise du texte d’Olivier Falorni
« A titre personnel, je pense qu’on peut reprendre le texte d’Olivier Falorni, le texte déjà travaillé à l’Assemblée nationale », assure la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq. Après des hésitations, le gouvernement de Gabriel Attal avait présenté un projet de loi visant à définir « un cadre permettant un point d’équilibre entre le renforcement de l’accompagnement des patients et de leur entourage, et l’ouverture d’une aide à mourir pour des personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables induisant des souffrances insoutenables ». La dissolution de l’Assemblée nationale avait finalement suspendu les travaux. Au début de la nouvelle législature, le député MoDem de Charente-Maritime, Olivier Falorni, a déposé une proposition de loi reprenant les propositions du texte gouvernemental dont il était rapporteur. Le texte permettrait de légaliser le suicide assisté pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable et présentant une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection. Sujet sensible pour la droite, le Premier ministre n’a pas encore dévoilé sa position sur le sujet. La ministre de la santé assure que Michel Barnier n’est « pas du tout hostile à la reprise du texte Falorni » et que « toutes les options sont sur la table ».
Le
Parlementaire
Nous entrons dans la dernière séquence budgétaire et la motion de censure plane toujours sur Michel Barnier. L’hypothèse du vote d’une « loi spéciale » en cas de gouvernement démissionnaire, reconduisant recettes et dépenses de l’année dernière, revient en force. Explications.
Le
Politique
Délit d’apologie du terrorisme : pourquoi LFI propose de l’enlever du Code pénal ?
En proposant de sortir le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal, La France insoumise a suscité un tollé. Les insoumis dénoncent une protection insuffisante de la liberté d’expression et demandent une réintégration de l’infraction dans le régime du droit de la presse.
Le
Économie
Ce 23 novembre, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Il sera soumis à un vote global des sénateurs ce 26 novembre. Au cours des débats, plusieurs modifications ont été apportées au texte du gouvernement. Pour être inscrites dans la loi, elles doivent encore passer le barrage de la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs le 27 novembre.
Le
Santé
Budget de la Sécu : le Sénat vote l’augmentation de 2,6 % des dépenses de santé par rapport à 2024
Alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) touche à sa fin, le Sénat a adopté le cadre des dépenses de l’assurance maladie proposé par le gouvernement pour l’année 2025. Une hausse des dépenses de 2,6 % par rapport à 2024 jugée largement insuffisante par la gauche de l’hémicycle, notamment face à la crise traversée par les hôpitaux.
Le
Santé
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025, le Sénat a adopté ce 22 novembre une rallonge budgétaire pour deux allocations. L’allocation dépendance et handicap est revalorisée de 200 millions d’euros et une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros est allouée aux Ehpad.
Le
Territoires
Le Premier ministre était attendu au tournant à l’occasion de la clôture du congrès de l’association des maires de France. Pour répondre aux attentes, Michel Barnier a annoncé, en reprenant les travaux du Sénat, une baisse des économies demandées aux collectivités territoriales, une simplification des normes applicables ainsi qu’un renforcement du statut de l’élu.
Le