Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Parlementaire
La commission des lois du Sénat n’a pas adopté, mercredi matin, la proposition de loi du sénateur centriste, Stéphane Demilly visant à interdire le mariage entre un Français et une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Malgré l’appui du gouvernement, le texte porte le risque d’inconstitutionnalité. Le débat se déroulera donc en séance publique le 20 février.
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Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, annonce que le gouvernement émettra un « avis favorable » sur une proposition de loi centriste qui vise à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Ce texte pourrait néanmoins poser certaines difficultés constitutionnelles.
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Invité de France Inter, le ministre de l’Intérieur a été pris à partie par un magistrat du tribunal de Melun. Le magistrat a pointé la responsabilité de Bruno Retailleau et du groupe LR du Sénat dans la disposition du texte de loi que le tribunal a appliqué pour annuler l’OQTF visant l’influenceur algérien Doualemn.
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Parlementaire
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a publiquement soutenu une proposition de loi centriste qui arrive au Sénat dans quelques jours et qui visent à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Pourtant, il y a tout juste un an, lors de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin s’opposait fermement à une évolution de la loi en ce sens.
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Politique
Droit du sol : le gouvernement relance le débat sur l’immigration en ordre dispersé
A l’issue d’une séance houleuse où les députés ont adopté une proposition de loi visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte, l’immigration est revenue au premier plan de l’agenda du gouvernement. Reste à s’entendre sur la forme et le fond.
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Parlementaire
Immigration : comment fonctionne le droit du sol ?
Après le vote d’une proposition de loi portée par la droite à l’Assemblée nationale limitant l’acquisition de la nationalité à Mayotte, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin s’est prononcé en faveur d’un débat sur le droit du sol sur l’ensemble du territoire. L’acquisition de la nationalité française par le droit du sol n’est pas automatique à Mayotte comme en métropole.
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Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : que contient la nouvelle proposition de loi ?
Jeudi soir, l’Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. En 2018, les conditions d’accès à la nationalité française avaient déjà été durcies sur l’Archipel par rapport à la métropole. Explications.
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Politique
Une mission d’information du Sénat, pilotée par la majorité de droite et du centre, propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. La sénatrice PS Corinne Narassiguin en a tiré les conséquences en décidant de quitter cette mission qu’elle qualifie « d’outil créé de toutes pièces pour valider la campagne de Bruno Retailleau ».
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Politique
Les sénateurs LR à la manœuvre pour asseoir le leadership de Bruno Retailleau à droite
En déposant deux propositions de loi sur l’immigration, la droite sénatoriale ramène à dessein ce sujet devant le Parlement, alors que le Premier ministre s’y était montré réticent, un an après l’adoption de la loi immigration. Ces textes s’inscrivent dans la ligne de fermeté défendue par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et devraient lui permettre de continuer à capitaliser parmi les électeurs de droite, alors que la bataille pour la présidence de LR se prépare.
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Politique
Pourquoi la justice a suspendu l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn ?
La fermeté de Bruno Retailleau avait déjà été mise à l’épreuve par le pouvoir algérien qui avait refusé de laisser entrer sur son territoire l’un de ses ressortissants expulsés, un influenceur nommé Doualemn. Hier, le tribunal administratif de Paris a suspendu, en référé, l’expulsion en urgence absolue dont il faisait l’objet. Explications.
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Parlementaire
À la veille de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025, le président du groupe Les Indépendants au Sénat Claude Malhuret s’insurge de la « polémique » à propos de l’expression « submersion » migratoire et soupçonne le Parti socialiste d’utiliser les mots du Premier ministre pour « prendre en otage » le budget et « faire monter les enchères » dans les négociations, actuellement à l’arrêt.
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Politique
« Pourquoi servir la soupe à l’extrême droite ? » demande le président du groupe PS du Sénat, insatisfait de la réponse du premier ministre au Sénat, suite à ses propos sur le « sentiment de submersion ». « Au moment où je vous parle, les négociations sont bloquées », soutient Patrick Kanner.
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