Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Politique
Projet de loi immigration : les grévistes de l’Ofpra devant le Sénat
Alors que le Sénat vient d'adopter le projet de loi immigration, les agents de l’Ofpra entament leur deuxième journée de grève, après celle du 26 octobre. Aux revendications de réorganisation interne et de baisse des objectifs chiffrés auxquels sont tenus les agents, s’ajoutent des demandes liées au projet de loi, comme la suppression des pôles France Asile.
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Loi immigration : le Sénat adopte le texte durci par la droite
Ce mardi, en séance publique, le Sénat a adopté solennellement le projet de loi immigration par 210 contre 115 voix. Le texte a été durci par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Le ministre de l’Intérieur s’est, lui, félicité de voir le projet de loi adopté avec une mesure de régularisation par le travail.
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En ce jour de vote solennel au Sénat sur la loi immigration, l’unité affichée des Républicains depuis des mois, sur ce texte, se fissure. Le député LR, Aurélien Pradié estime que le texte remanié et durci par la droite sénatoriale n’est finalement qu’une « reculade ». « Dans ce texte, nous avons fait passer les marqueurs de la droite », répond le président du groupe LR de la Haute assemblée, Bruno Retailleau.
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Suppression de l’AME : « Gérald Darmanin fait du en même temps », constate Bruno Retailleau
La suppression de l’aide médicale d’État a été l’un des marqueurs forts de la droite sénatoriale au projet de loi immigration. Un point sur lequel le ministre de l’Intérieur a soufflé le chaud et le froid dans les médias tout en restant silencieux dans l’hémicycle. Si la mesure a peu de chance de survivre à la navette parlementaire, elle resurgira au moment de l’examen du budget.
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En attendant le vote solennel prévu mardi 14 novembre, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi immigration. Un texte sensiblement durci par la droite sénatoriale. Suppression de l’aide médicale d’Etat, limitation du regroupement familial, durcissement des conditions de régularisation dans les métiers en tension, facilitation des expulsions… Retour sur les principales dispositions adoptées cette semaine.
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Le sénateur LR Roger Karoutchi était l’invité ce vendredi de l’émission Parlement hebdo. Après avoir largement durci le texte du projet de loi immigration, examiné au Sénat depuis le 6 novembre, l’élu prévient que son groupe politique se montrera intransigeant face à la version du texte qui émanera des discussions à l’Assemblée nationale.
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Politique
Petit évènement au Sénat lors de l’examen du projet de loi immigration. Un amendement du groupe communiste, qui prévoit d’accorder des titres de séjour aux sans-papiers victimes de marchands de sommeil, a été adopté avec un avis favorable du gouvernement et un avis de sagesse de la commission.
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Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs qui pèse sur le département
Du 1er janvier au 31 octobre 2023, plus de 6200 mineurs non accompagnés sont arrivés dans le département des Alpes-Maritimes, première porte d’accès des migrants dans l’Hexagone. Un défi pour la police aux frontières, qui doit les traiter différemment des majeurs, mais surtout pour le département, qui en a la charge financière, si leur majorité est reconnue.
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Parlementaire
Au Sénat, le projet de loi immigration prétexte d’un débat nourri sur le principe de laïcité
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont introduit un nouveau motif de refus des titres de séjour : le non-respect des « valeurs de la République ». Mais que mettre précisément derrière cette formule ? Rapidement, les débats se sont déportés sur la définition même de la laïcité.
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Parlementaire
La Chambre haute examine depuis lundi le projet de loi immigration. Les sénateurs ont adopté jeudi 9 novembre, en fin de journée, un amendement de Bruno Retailleau, le chef de file des élus LR, qui accorde à l’administration une plus grande latitude pour émettre des obligations de quitter le territoire (OQTF).
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Immigration : le durcissement du contrôle des titres de séjour pour les étudiants étrangers inquiète
Depuis l’ouverture des débats sur le projet de loi immigration le 6 novembre, les sénateurs ont adopté une série de mesures durcissant les conditions d’accès au territoire. Parmi elles, deux amendements devraient contraindre les étudiants étrangers à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier tous les ans du caractère « réel et sérieux » de leurs études.
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Immigration : le Sénat facilite les expulsions des étrangers dangereux
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a considérablement facilité les conditions d’expulsion des étrangers condamnés définitivement ou présentant une menace pour l’ordre public. Le gouvernement et la majorité du Sénat y ont vu une réponse à l’attentat d’Arras dont l’auteur bénéficiait d’un régime de protection.
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