Finances publiques (142)
Chiffres clés, dette, budget...Retrouvez ici toutes les dernières actualités concernant les finances de l'Etat.
Éducation
Deux députés dénoncent dans un rapport l’opacité des financements publics accordés aux écoles privées, sans contrôles et avec peu d’exigences de contreparties. Auteur d’une proposition de loi pour conditionner les fonds alloués à l’enseignement privé, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias appelle à « bâtir un consensus » au Sénat sur ce sujet : « Il faut sortir du déni, nous sommes en train de perdre l’école publique ».
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Économie
Le gouvernement a convié au ministère de l’Économie et des Finances les représentants de tous les groupes parlementaires face au dérapage du déficit. Au-delà de la main tendue en apparence, peu de choses concrètes en débouchent. Plusieurs parlementaires précisent que le gouvernement communiquera au moment de la présentation du Pacte de stabilité, en avril.
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Économie
Le ministre des Comptes publics se dit prêt à revoir les modalités de la « contribution » mise en œuvre depuis l’an dernier pour capter la « rente » des producteurs d’électricité, en pleine crise énergétique. « On est prêts à remettre cette question sur la table en 2024 pour récupérer plus », insiste Thomas Cazeneuve.
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Économie
Interrogé durant les questions au gouvernement ce 27 mars sur le dérapage du déficit en 2023, le ministre de l’Economie et des Finances a rappelé que le Haut conseil des finances publiques avait qualifié de plausible les prévisions de recettes du gouvernement. De nombreux sénateurs ont désapprouvé bruyamment.
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Parlementaire
Les sénateurs veulent « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 » et voir comment « améliorer les modalités d’information du Parlement ». Cette mission « flash » fait suite au contrôle exercé au sein du ministère de l’Economie, qui a permis à la commission des finances d’obtenir plusieurs notes de l’administration. Elles montrent que Bruno Le Maire avait été averti fin 2023 que le déficit allait se dégrader.
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Santé
Invité dans la matinale de RTL ce mardi 26 mars, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est déclaré « ouvert » à l’idée de rembourser certains soins médicaux selon les revenus. « Ça ne peut plus être open bar », a-t-il notamment déclaré, avant de rétropédaler par le biais de son entourage quelques heures plus tard. Un rétropédalage qui ne convainc guère les sénateurs interrogés, qui dénoncent « une atteinte à un principe fondateur de la Sécurité sociale », et le risque d’une « médecine à deux vitesses ».
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Économie
Après la publication des comptes nationaux à l’Insee, mettant en évidence une forte dégradation du déficit pour 2023, le président du Sénat appelle le gouvernement à « reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays ».
Le
Économie
Déficit public : comment expliquer l’important dérapage en 2023 ?
Le déficit 2023 a été révisé en forte hausse par l’Insee. L’institut statistique met notamment en évidence le net ralentissement des recettes fiscales.
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Économie
« Excès d’optimisme », « dévoiement de procédure », « constat alarmant », Etat « trop dépensier » : Lors de l’audition de l’examen en séance publique du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, les sénateurs comme l’actuel Premier président de la haute juridiction, Pierre Moscovici, ont pointé une situation a minima « préoccupante » de nos finances publiques. Un débat également axé sur la thématique structurante du rapport : l’adaptation au changement climatique.
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Économie
« Le double langage, ça suffit ! » : Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise, n’a pas de mots assez forts envers le gouvernement à la suite des 300 millions d’euros de coupes budgétaires, décrétées par Bercy mi-février dernier, sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances », dont il est corapporteur spécial au Sénat. Une annulation de crédits « qui ressemble fort à un double jeu » selon la lettre qu’il a rédigée avec son collègue corapporteur de la mission et sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet.
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