Après une longue attente, Emmanuel Macron a finalement annoncé le 10 mars un projet de loi sur la « fin de vie », qui comprendra une « aide à mourir » très encadrée. Le texte concernera les personnes atteintes d’une maladie incurable avec un « pronostic vital engagé à court et moyen terme », et qui subissent des « douleurs réfractaires » ne pouvant être soulagées. Retrouvez ici tous nos articles sur la fin de vie et le projet de loi à venir.
Politique
Au Sénat, l’examen en première lecture des deux textes sur la fin de vie, dont l’un portant création d’un droit à l’aide à mourir, aurait dû démarrer le 7 octobre, mais les consultations lancées par le nouveau Premier ministre pour former un gouvernement pourrait repousser ce calendrier d’une semaine.
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Politique
Fin de vie : l’examen de la proposition de loi en suspens au Sénat
C’est une inquiétude des associations, de la gauche et d’une partie du bloc central : celle de voir le texte sur la fin de vie abandonnée sur l’autel de la crise politique. Après son adoption à l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs pourraient être examinés le 13 ou le 20 octobre selon un calendrier prévisionnel. Mais rien n’est certain.
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Parlementaire
Vote de confiance du 8 septembre, motion de censure, budget 2026 : le calendrier du Parlement s’annonce semé d’embûches pour le gouvernement Bayrou. On fait le point sur les temps forts à venir de la session parlementaire qui va s’ouvrir.
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Société
Auditionnées mercredi 2 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat, Claudine Esper et Élisabeth Elefant, représentantes du comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine, ont livré une analyse nuancée des propositions de loi sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs. Si elles reconnaissent l’évolution nécessaire du cadre législatif, elles plaident pour un encadrement strict et soulignent les limites éthiques à ne pas franchir.
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Politique
Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
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Parlementaire
Fin de vie : le Sénat se nourrit des expériences étrangères
Après avoir entendu les anciens députés Jean Leonetti et Alain Claeys, auteurs du texte de loi « Claeys – Leonetti » relatif aux droits du patient en fin de vie, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont souhaité entendre certaines expériences étrangères où l’euthanasie est autorisée comme en Belgique, au Québec et aux Pays-Bas.
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Parlementaire
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député socialiste Alain Claeys s’est montré favorable à la proposition de loi relative à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il regrette cependant la séparation de l’aide à mourir et du palliatif dans le texte.
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Parlementaire
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député Les Républicains, Jean Leonetti s’est dit opposé à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il redoute le manque de « garde-fous » et la difficulté de définir le « pronostic vital engagé à court terme ».
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Parlementaire
Aide à mourir : ce que contiennent les deux textes sur la fin de vie, bientôt examinés au Sénat
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 27 mai, deux propositions de loi sur la fin de vie, dont l’une autorise, pour les malades incurables et sous conditions, le recours à une substance létale. Ce droit à l’aide à mourir doit désormais passer l’étape du Sénat, aux mains d’une droite sénatoriale très rétive sur le sujet.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député et président délégué du groupe RN à l’Assemblée a réagi à l’audition du Premier ministre sur l’affaire Bétharram. Jean-Philippe Tanguy ne voit pas de « mensonges ou de mises en doute de la probité de François Bayrou » qui justifierait une censure du gouvernement, « pour le moment ».
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Politique
Référendum : « C’est l’arme nucléaire », estime François Patriat
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le chef de file des sénateurs macronistes, François Patriat est revenu sur l’interview du chef de l’Etat au cours de laquelle il a annoncé qu’il serait prêt à recourir au référendum, si le texte sur la fin de vie, en cours d’examen, faisait face à un « enlisement » au Parlement.
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